open Menu secondaire

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2019 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00035 Fournir une copie de tous les documents (courriels, notes de service, notes d'information, etc.) concernant l'élaboration de « VOTE 2040 », « L'avenir de l'administration électorale au Canada », y compris la copie finale de tous les rapports produits jusqu'au 27 juin 2019. Communication partielle 1 225
A-2019-00043 Toutes les communications, notamment les lettres, pièces de correspondance, courriels et télécopies entre, d'une part, Élections Canada ou le directeur général des élections du Canada et, d'autre part, la Ligue des droits de la personne de B'Nai Brith Canada, B'Nai Brith Canada ou le CIJA concernant le réexamen de la décision du directeur général des élections du Canada suivant la décision de la Cour fédérale du 26 juillet 2019, jusqu'au 19 août 2019. Communication partielle 208
A-2019-00048 Tous les documents, y compris les pièces de correspondance, courriels, notes de service, notes d'information, feuillets d'information ou documents de politiques, entre décembre 2018 et mai 2019, concernant les consultations entre Élections Canada et des plateformes numériques, des organes de presse et d'autres groupes relativement à la création de registres de publicité partisane ou électorale conformément aux nouvelles règles établies par le projet de loi C-76. Communication partielle 278
A-2019-00053 Pour l'élection fédérale de 2019 à venir, une liste des lieux de scrutin établis pour le jour de l'élection et une liste des lieux où il est possible de voter d'avance comprenant tous les codes postaux. Communication partielle 437
A-2019-00059 Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les bureaux de scrutin pour l'élection fédérale en cours et les dernières élections fédérales : le nombre total de bureaux de scrutin dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada; le nombre de bureaux de scrutin établis dans des locaux publics (fédéraux, provinciaux, municipaux); le nombre de bureaux de scrutin établis dans des locaux privés; le nombre de bureaux de scrutin établis dans des locaux privés appartenant à des organisations religieuses qui ne sont pas neutres (églises, mosquées, temples, etc.) Veuillez fournir une sous-catégorisation supplémentaire par religion (nombre de locaux appartenant à des organisations orthodoxes, catholiques, protestantes, islamiques, bouddhistes, sikhes, gnostiques, etc.) Communication partielle 2 073
A-2019-00060 Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), les marchés et les commandes subséquentes à des offres à commandes visant des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 160
A-2019-00061 Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à des offres à commandes visant des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 1
A-2019-00062 Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 42
A-2019-00063 Veuillez fournir les notes d'information suivantes pour Élections Canada : « Demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique : Parti Nationaliste Canadien », 2019-08-29, réf. 2019-036604; « Alliance Nationale des Citoyens du Canada : demande du chef du parti visant la modification du logo du parti », 2019-08-29, réf. 2019-100048; « Acceptation des risques résiduels associés aux contrats de mobilisation des intervenants pour l'élection générale de 2019 », 2019-08-27, réf. 2019-036606; « Demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique : Quatrième front du Canada », 2019-08-09, réf. 2019-036586; « Vidéo sur les mesures de protection pour la sécurité des élections », 2019-08-09, réf. 2019-036592. Communication partielle 19
A-2019-00064 Selon la « Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables » sur le site Web d'Élections Canada, chaque bureau de vote doit répondre aux exigences en matière d'accessibilité. Veuillez fournir une copie de feuille de calcul indiquant de quelle façon chaque bureau de vote au Canada répond aux critères obligatoires et non obligatoires de la grille d'évaluation pour l'élection de 2019. Les colonnes dans ce rapport doivent inclure la province, la ville, le numéro du bureau de vote, l'adresse du bureau de vote et chaque critère obligatoire et non obligatoire de la grille d'évaluation. Communication partielle 1 566
A-2019-00065 Veuillez fournir le nombre d'électeurs ayant voté à l'élection fédérale de 2019, plus particulièrement le nombre d'électeurs ayant voté à l'Université Concordia à Montréal (Québec) au cours de la période de vote sur campus. La période de vote sur campus s'étendait du samedi 5 octobre 2019 au mercredi 9 octobre 2019. Dans le cadre de la présente demande, veuillez fournir le taux de participation pour les bureaux de vote à l'immeuble J.W. McConnell du campus Sir George Williams, ainsi que le taux de participation au Loyola Jesuit Hall Conference Centre du Campus Loyola. Veuillez fournir l'information dans un document PDF consultable présentant la participation électorale sur ces deux campus au cours de la période de vote susmentionnée. Communication complète 1
A-2019-00067 Veuillez fournir les renseignements suivants pour les élections fédérales de 2015 et 2019 : le nombre de personnes qui ont voté pendant la période de vote sur campus. La période de vote sur campus de 2019 s'étendait du 5 au 9 octobre. Veuillez fournir l'information dans un fichier CSV ou Excel. Communication complète 3
A-2019-00068 Obtenir copie de tout document que détient votre ministère/organisme et me permettant de voir le nombre de signalements et ou demandes d'interventions pour de l'ingérence étrangère qui ont été faites auprès du groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections fédérales pour la période du 20 juin 2019 au 22 octobre 2019. (Incluant QP Notes et mémorandums sur le sujet durant cette période.) Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00069 Veuillez fournir les notes d'information suivantes pour Élections Canada : « Contraintes structurelles et dépassement de programme – Exercice financier 2019-2020 – Fonds 10 et 36 », 2019-09-16, réf. 2019-036390, organisation : Élections Canada, secteur : Scrutins et innovation, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent), mesure requise : pour signature. Communication complète 12
A-2019-00070 Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage d'Élections Canada figurant sur votre site web qui sont ci-dessous: Parti communiste du Canada : demande du parti visant la modification de son logo Ref no : 2019-036175; Incidence d'un calendrier électoral prolongé sur le budget de l'élection générale Ref. no. : 2019-100177; Demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique - Parti pour l'indépendance du Québec Ref no : 2019-100164; Lettre à l'intention des administrateurs d'hôpitaux Ref no : 2019-100194; Approbation de l'autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation auprès de Revenu Québec Ref no : 2019-035999. Communication partielle 39

Haut de page

2019 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00004 Fournir les rapports, les notes de service, les procès-verbaux de réunions de 2017 et 2018 envoyés ou préparés par les groupes de travail sur les fausses nouvelles, sur le financement électoral et sur la désinformation. Fournir les documents d'information et les rapports du 1er janvier 2018 au 9 mai 2018 sur les enjeux prévus ou réels de la planification de l'élection de 2019, y compris les pratiques des partis et des candidats, les cybermenaces, les menaces et les influences de tiers et les intrusions étrangères. Inclure les répercussions que les modifications apportées à la Loi électorale du Canada pourraient avoir sur les cybermenaces, les menaces et les influences de tiers et les intrusions étrangères. Fournir les relevés d'aide et les rapports du 1er janvier 2018 au 9 mai 2019 provenant du CST, du SCRS et de la GRC sur les cybermenaces et les autres menaces pesant sur le processus électoral. Fournir de l'information sur le traitement des réunions et des échanges sur des questions sensibles concernant les vulnérabilités électorales lorsque des discussions ont eu lieu et indiquer si ces réunions et échanges sont enregistrés et accessibles au public ou non, ou s'ils sont menés de telle façon que le public ne puisse recourir à des demandes d'AIPRP pour connaître le contenu de ces discussions. Communication partielle 380
A-2019-00031 Fournir tous les documents relatifs aux coûts et aux paiements liés à l'élaboration du programme concernant les « influenceurs des médias sociaux » pour faire sortir le vote des jeunes, ainsi que tout paiement reçu par ces « influenceurs des médias sociaux ». Fournir tous les documents du 15 mai 2019 au 21 juin 2019. Communication partielle 38
A-2019-00036 Tous les documents, en français et en anglais, en la possession d'Élections Canada ou sous son contrôle, y compris toute la correspondance, toutes les notes (manuscrites ou non), tous les courriels et la correspondance électronique, toutes les notes de service, tous documents ou communications, y compris tous les documents sous format électronique, qui concernent la recommandation A23 du rapport d'Élections Canada de 2016 intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale, disponible en ligne. Aux termes de la recommandation A23, le rapport recommande des modifications aux exigences en matière de résidence des directeurs du scrutin. Actuellement, selon l'article 22 de la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin (DS), les directeurs adjoints du scrutin (DAS) et les directeurs adjoints du scrutin supplémentaires (DASS) sont tenus de résider dans la circonscription dans laquelle ils exercent les fonctions qui leur sont conférées en vertu de la Loi. La recommandation A23 préconise que l'exigence de résidence pour les DS, les DAS et les DASS soit remplacée par une autre voulant qu'ils résident dans la circonscription où ils sont nommés ou dans une circonscription adjacente. Communication partielle 103
A-2019-00037 Copies de tous les contrats ou ententes portant sur des SAT-SPICT, les ententes de services professionnels et les demandes de services accordés pour des ressources professionnelles de TI du 1er février 2019 au 30 juin 2019. Communication partielle 612
A-2019-00040 Des copies de tous les contrats subséquents, en lien avec les efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats en Ontario au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement, ce qui comprend les copies des commandes subséquentes à des OC-SAT; les copies des contrats découlant d'AMA-SAT; les copies des commandes subséquentes à des OC-SPCTS; les copies des contrats découlant d'AMA-SPCTS; les copies des commandes subséquentes à des OC-SPICT; les copies des contrats découlant d'AMA-SPICT; les copies des contrats découlant d'AMA de Proservices; les copies des contrats à fournisseur unique. Communication partielle 1328
A-2019-00042 Obtenir tout rapport d'incident d'atteintes à la vie privée depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à aujourd'hui (le 14 août 2019). Inclure aussi tout autre rapport qui fait état de renseignements personnels, volés, perdus ou envoyés à tort à d'autres individus. Communication partielle 105
A-2019-00050 Veuillez fournir des copies des notes d'information suivantes pour Élections Canada : 2019-035903, 2019-035966, 2019-036013, 2019-035999, 2019-036129, 2019-036160, 2019-036090, 2019-035931 et 2019-036217. Communication partielle 65
A-2019-00051 Veuillez fournir la note d'information suivante : Réf. 2019-036014 Politique des partis pour la protection des renseignements personnels 2019-06-05, réf. 2019-036014; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent); mesure requise : pour décision. Communication partielle 3
A-2019-00052 Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires, notes, notes de service, notes d'information, lettres, rapports, courriels, fichiers, contrats ou autre correspondance préparés par ou pour Élections Canada ou autrement en sa possession concernant la course à l'investiture du Nouveau Parti démocratique (NDP) de 2019 dans la circonscription de Sackville–Preston–Chezzetcook; et plus particulièrement, mais non exclusivement, tous les documents concernant les  candidats à l'investiture suivants dans la course à l'investiture de 2019 du NPD dans la circonscription de Sackville–Preston–Chezzetcook : Matt Strickland et Carl Gannon/Carl Gannon Jr., Thomas Hill. Communication partielle 44
A-2019-00054 Fournir les renseignements suivants : a) nombre total de non-Canadiens inscrits au Registre national des électeurs au 1er juin 2019; b) nombre total de non-Canadiens au 11 septembre 2019; c) nombre total de non-Canadiens ayant voté au cours de la période du 1er janvier 2015 au 11 septembre 2019. Communication complète 2
A-2019-00056 Veuillez fournir la note d'information suivante : Demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique : Parti nationaliste canadien 2019-08-29, réf. 2019-036604; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent); mesure requise : pour décision. Communication complète 6
A-2019-00057 Veuillez fournir la note d'information suivante : Demande de documents en application de l'article 541 de la Loi électorale du Canada 2019-08-29, réf. 2019-100082; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent); mesure requise : pour décision. Communication partielle 5
A-2019-00066 Toutes les communications et la correspondance entre Élections Canada et les Services de gestion Quantum concernant la récente décision de supprimer plusieurs postes dans un centre d'appels doté par Quantum pour la prochaine élection. Cette décision concernait les travailleurs à temps partiel qui devaient travailler au bureau de l'avenue Tremblay. De plus, toutes les communications et tous les contrats entre Élections Canada et les Services de gestion Quantum concernant le centre d'appels susmentionné et toute autre mesure de dotation en personnel pour l'élection générale du 21 octobre 2019. Veuillez limiter ce qui précède aux versions finales et exclure les courriels en double ou les courriels qui font partie de la même chaîne. Veuillez également limiter ce qui précède à la période allant du 1er janvier 2016 au 17 octobre 2019. Aucune communication (documents inexistants) 0

Haut de page

2019 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00033 La liste des personnes et des groupes, y compris des fournisseurs, du personnel et des entrepreneurs ou bénéficiaires du financement d'Élections Canada qui ont reçu des fonds d'Élections Canada du 1er janvier 2010 au 19 octobre 2015. Exclure la liste des travailleurs et des préposés embauchés uniquement pour mener les élections, et fournir des liens vers toute information déjà accessible au public. Communication partielle 130
A-2019-00041 Obtenir copies des formulaires de demande de prorogation de délai pour la production des rapports financiers suivants : Parti enregistré Bloc Québécois rapport annuel 2018, candidat à la direction Yves Francois Blanchet, course qui se termine le 17 janvier 2019. Communication complète 6
A-2019-00044 Toute recherche, présentation, document, note de service, résumé, note d'information, rapport et communication (y compris les courriels) relatifs à l'avis d'Élections Canada selon lequel discuter des dangers des changements climatiques pendant la prochaine campagne fédérale pourrait être considéré comme une activité partisane jusqu'au 19 août 2019. Communication partielle 29
A-2019-00045 Tous les documents détenus par le secteur de Politiques et Affaires publiques d'Élections Canada, y compris les correspondances, les courriels, les notes d'information, les notes de service, les documents de politiques, les documents relatifs aux avis juridiques, etc., traitant de la mise en œuvre des modifications législatives en vertu du projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, qui concernent spécifiquement la publicité électorale « prenant position sur une question associée à un candidat ou un parti » (également appelée « publicité thématique ») jusqu'au 20 août 2019. Communication partielle 315
A-2019-00046 Tout produit de communication ou matériel éducatif, y compris les documents et feuilles d'information, les brochures éducatives, les diaporamas sur les politiques, etc., créés pour les séances de formation d'Élections Canada destinées aux groupes de tiers en vue de l'élection fédérale de 2019, jusqu'au 20 août 2019. Communication complète 65
A-2019-00047 Requiert la note d'information intitulée « Dispositions finales du projet de loi C-76 entrant en vigueur le 13 juin 2019 » (Ref # 2019-036102). Communication complète 19
A-2019-00049 Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d'employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats. Communication complète 5
A-2019-00055 Je requiers le total des bulletins de vote rejetés lors de l'élection fédérale de 2015 dans tout le Canada. Veuillez fournir le nombre de bulletins de vote rejetés par province. Aucune communication (exclusion) 0

Haut de page

2019 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00018 Veuillez fournir tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information et les présentations, liés aux accords entre Élections Canada et les influenceurs sur les médias sociaux pour encourager les électeurs à participer à l’élection de 2019. Communication partielle 100
A-2019-00020 Fournir les copies des contrats ou des accords signés par les personnes qui ont participé au projet des influenceurs d’Élections Canada, mentionné ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/ Communication partielle 6
A-2019-00026 Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 114
A-2019-00028 Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 107
A-2019-00038 Fournir les notes d’information, les rapports, les évaluations des risques et les documents liés à la surveillance de la publicité politique faite par les tiers du 1er septembre 2018 à ce jour (22 juillet 2019), en vue de l’élection de 2019. Communication complète 2
A-2019-00039 Fournir un rapport de tous les travaux effectués dans le cadre du contrat avec Yves Côté. Numéro de référence : 12-17441, publié ici : https://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2012&quarter=1&id=5334 Communication complète 2

Haut de page

2019 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00021 Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d'employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats. Communication partielle 7
A-2019-00027 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00030 Fournir tous les documents (plans de communication, courriels internes/externes, notes de service, rapports) produits entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à la surveillance prévue par Élections Canada quant à de possibles interventions par les provinces au cours de la campagne électorale fédérale de 2019. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00032 Fournir les copies de tous les travaux et produits livrables d'Yves Côté dans le cadre de son contrat avec Élections Canada (en date du 8 juin 2012) pour « Autres services professionnels » depuis le 1er juin 2012. Communication partielle 8

Haut de page

2019 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00009 Obtenir une copie de tout document incluant les notes de breffage, les notes pour la période de questions, les notes de service, les lettres et la correspondance que détient Élections Canada depuis les deux dernières années jusqu'à ce jour, soit le 12 avril 2019, qui me permettent de voir toutes les initiatives qui ont été prises pour prévenir toute ingérence étrangère lors de l'élection fédérale qui aura lieu en octobre 2019. Ces documents comprendraient aussi la liste de tous les contrats octroyés à l'externe par votre organisme pour contrer l'ingérence étrangère lors de la prochaine campagne électorale d'octobre 2019. Communication partielle 229
A-2019-00013 Obtenir des copies complètes des notes de breffage suivantes : Plan annuel de recherche sur l'opinion publique 2019-2020; le module 1 d'Inspirer la démocratie – Se présenter à une élection fédérale; les activités de financement réglementées C-50 – mises à jour du rapport sur une activité; et le Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux. Communication complète 150
A-2019-00014 Tout plan et protocole de communication ayant trait aux efforts déployés par Élections Canada pour surveiller la diffusion d'information erronée dans les médias sociaux lors de l'élection fédérale de 2019 et pour y intervenir. Communication partielle 108
A-2019-00015 Toute correspondance du directeur général des élections (DGE) concernant les modifications apportées à la Loi électorale du Canada de 2014 à 2019. Communication partielle 372
A-2019-00016 Fournir des copies de toutes les communications (y compris les courriels, les messages textes, etc.) entre Stephen Zaluski et Stéphane Perrault depuis le er janvier 2006. Communication partielle 4
A-2019-00017 Fournir des copies de toutes les communications de Stéphane Perrault qui mentionne Stephen Zaluski et toute variante de son nom (prénom, nom de famille, deuxième prénom, etc.), depuis le 1er janvier 2006. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00025 Descriptions écrites des limites des sections de vote des 152 circonscriptions qu'Élections Canada a distribuées aux directeurs du scrutin, aux partis fédéraux et provinciaux et aux comités référendaires entre 1991 et 1992 lors du référendum de Charlottetown. Aucune communication (documents inexistants) 0

Haut de page

2019 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00001 Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 132
A-2019-00004 L'ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d'information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l'intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane), à l'exception des documents pour lesquels il faudrait aviser des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Google. Communication partielle 543
A-2019-00005 Correspondance entre SNC-Lavalin et le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, concernant toute transaction visant à faire respecter l'article 517 de la Loi électorale du Canada. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00006 L'ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d'information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l'intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane). Veuillez fournir, plus précisément, uniquement les documents pour lesquels il faut aviser des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Google. Période visée : du 1er janvier 2016 au 19 février 2019 Communication partielle 67
A-2019-00007 Liste des gens qui ont eu des contrats et occupé des postes au sein d'Élections Canada comme membres du personnel, travailleurs temporaires, employés contractuels, employés occasionnels, sociétés et associations pendant la période de septembre 2013 à juin 2014. Communication complète 32
A-2019-00010 Obtenir copie de tous documents que détient le bureau du directeur général des élections et me permettant de voir les coûts totaux de chacune des élections générales fédérales depuis 2000 à ce jour, le 12 avril 2019. Ventiler par année les coûts totaux de chacune de ces élections générales. J'aimerais aussi connaître les coûts totaux estimés des prochaines élections générales du 21 octobre 2019. Communication complète 1
A-2019-00011 Obtenir copie de tous documents que détient le bureau du directeur général des élections et me permettant de voir les coûts totaux de chacune des élections partielles qui ont eu lieu partout au pays depuis 2000 à ce jour, le 12 avril 2019. Ventiler par année les coûts totaux de chacune de ces élections partielles et l'endroit, la province, la ville et la circonscription. Communication partielle 1
A-2019-00012 L'ensemble des dossiers, des documents et des communications, y compris la correspondance et les données électroniques, à l'exception des documents déjà rendus publics, portant sur les fausses nouvelles et les violations prétendues de l'article 91 de la Loi électorale du Canada lors de l'élection partielle dans Burnaby-Sud le 25 février 2019, pour la période du 1er février 2019 au 1er mai 2019. Communication partielle 80

Haut de page



2019 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00005 Demande concernant le contrat Modernisation des services de vote /Amélioration des processus aux lieux de scrutin (05005-16-0167) (« DDP ») : L'ensemble des réponses relatives à la demande de propositions, des propositions techniques, de la documentation, des rapports, des soumissions, des propositions de prix, y compris, mais sans s'y limiter les meilleures offres ou les offres finales et autres renseignements soumis par un fournisseur en réponse à la DDP susmentionnée. Tous les documents, rapports, analyses, pointages et autres renseignements relatifs à l'évaluation, à la notation et au classement de toutes les réponses relatives à la demande des propositions, y compris les feuilles de pointage, les notes et toute autre information de chacun des membres de l'équipe d'évaluation. Les attributions de marché, contrats, lettres d'intention et autres ententes conclues entre Élections Canada et un fournisseur en réponse à la DDP. Plus précisément, tout contrat qu'Élections Canada a conclu avec Compugen, Inc. en réponse à la DDP ou tout contrat qu'Élections Canada a conclu avec KnowInk. Communication partielle 3072
A-2018-00032 Obtenir la liste des notes de breffage qui ont été préparées pour le Directeur général des élections et ce pour la période suivante : du 1er février 2019 à ce jour, le 14 mars. Communication complète 2
A-2019-00002 Veuillez fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 233
A-2019-00003 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) visant des services d'aide temporaire (SAT), passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Communication partielle 27

Haut de page



2019 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
Rien à signaler

Haut de page



2019 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00030 Fournir une copie de toute correspondance entre Steve Zaluski, ministère de la Justice, et Marc Mayrand, depuis le 1er janvier 2005. Aucune communication (documents inexistants) 0

Haut de page



2019 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00025 Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale. Communication complète 1812
A-2018-00026 Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 93
A-2018-00027 Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d'aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 70
A-2018-00028 Fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 126

Haut de page