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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2019 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00033 La liste des personnes et des groupes, y compris des fournisseurs, du personnel et des entrepreneurs ou bénéficiaires du financement d'Élections Canada qui ont reçu des fonds d'Élections Canada du 1er janvier 2010 au 19 octobre 2015. Exclure la liste des travailleurs et des préposés embauchés uniquement pour mener les élections, et fournir des liens vers toute information déjà accessible au public. Communication partielle 130
A-2019-00041 Obtenir copies des formulaires de demande de prorogation de délai pour la production des rapports financiers suivants : Parti enregistré Bloc Québécois rapport annuel 2018, candidat à la direction Yves Francois Blanchet, course qui se termine le 17 janvier 2019. Communication complète 6
A-2019-00044 Toute recherche, présentation, document, note de service, résumé, note d'information, rapport et communication (y compris les courriels) relatifs à l'avis d'Élections Canada selon lequel discuter des dangers des changements climatiques pendant la prochaine campagne fédérale pourrait être considéré comme une activité partisane jusqu'au 19 août 2019. Communication partielle 29
A-2019-00045 Tous les documents détenus par le secteur de Politiques et Affaires publiques d'Élections Canada, y compris les correspondances, les courriels, les notes d'information, les notes de service, les documents de politiques, les documents relatifs aux avis juridiques, etc., traitant de la mise en œuvre des modifications législatives en vertu du projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, qui concernent spécifiquement la publicité électorale « prenant position sur une question associée à un candidat ou un parti » (également appelée « publicité thématique ») jusqu'au 20 août 2019. Communication partielle 315
A-2019-00046 Tout produit de communication ou matériel éducatif, y compris les documents et feuilles d'information, les brochures éducatives, les diaporamas sur les politiques, etc., créés pour les séances de formation d'Élections Canada destinées aux groupes de tiers en vue de l'élection fédérale de 2019, jusqu'au 20 août 2019. Communication complète 65
A-2019-00047 Requiert la note d'information intitulée « Dispositions finales du projet de loi C-76 entrant en vigueur le 13 juin 2019 » (Ref # 2019-036102). Communication complète 19
A-2019-00049 Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d'employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats. Communication complète 5
A-2019-00055 Je requiers le total des bulletins de vote rejetés lors de l'élection fédérale de 2015 dans tout le Canada. Veuillez fournir le nombre de bulletins de vote rejetés par province. Aucune communication (exclusion) 0

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2019 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00018 Veuillez fournir tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information et les présentations, liés aux accords entre Élections Canada et les influenceurs sur les médias sociaux pour encourager les électeurs à participer à l’élection de 2019. Communication partielle 100
A-2019-00020 Fournir les copies des contrats ou des accords signés par les personnes qui ont participé au projet des influenceurs d’Élections Canada, mentionné ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/ Communication partielle 6
A-2019-00026 Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 114
A-2019-00028 Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 107
A-2019-00038 Fournir les notes d’information, les rapports, les évaluations des risques et les documents liés à la surveillance de la publicité politique faite par les tiers du 1er septembre 2018 à ce jour (22 juillet 2019), en vue de l’élection de 2019. Communication complète 2
A-2019-00039 Fournir un rapport de tous les travaux effectués dans le cadre du contrat avec Yves Côté. Numéro de référence : 12-17441, publié ici : https://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2012&quarter=1&id=5334 Communication complète 2

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2019 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00021 Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d'employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats. Communication partielle 7
A-2019-00027 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00030 Fournir tous les documents (plans de communication, courriels internes/externes, notes de service, rapports) produits entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à la surveillance prévue par Élections Canada quant à de possibles interventions par les provinces au cours de la campagne électorale fédérale de 2019. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00032 Fournir les copies de tous les travaux et produits livrables d'Yves Côté dans le cadre de son contrat avec Élections Canada (en date du 8 juin 2012) pour « Autres services professionnels » depuis le 1er juin 2012. Communication partielle 8

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2019 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00009 Obtenir une copie de tout document incluant les notes de breffage, les notes pour la période de questions, les notes de service, les lettres et la correspondance que détient Élections Canada depuis les deux dernières années jusqu'à ce jour, soit le 12 avril 2019, qui me permettent de voir toutes les initiatives qui ont été prises pour prévenir toute ingérence étrangère lors de l'élection fédérale qui aura lieu en octobre 2019. Ces documents comprendraient aussi la liste de tous les contrats octroyés à l'externe par votre organisme pour contrer l'ingérence étrangère lors de la prochaine campagne électorale d'octobre 2019. Communication partielle 229
A-2019-00013 Obtenir des copies complètes des notes de breffage suivantes : Plan annuel de recherche sur l'opinion publique 2019-2020; le module 1 d'Inspirer la démocratie – Se présenter à une élection fédérale; les activités de financement réglementées C-50 – mises à jour du rapport sur une activité; et le Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux. Communication complète 150
A-2019-00014 Tout plan et protocole de communication ayant trait aux efforts déployés par Élections Canada pour surveiller la diffusion d'information erronée dans les médias sociaux lors de l'élection fédérale de 2019 et pour y intervenir. Communication partielle 108
A-2019-00015 Toute correspondance du directeur général des élections (DGE) concernant les modifications apportées à la Loi électorale du Canada de 2014 à 2019. Communication partielle 372
A-2019-00016 Fournir des copies de toutes les communications (y compris les courriels, les messages textes, etc.) entre Stephen Zaluski et Stéphane Perrault depuis le er janvier 2006. Communication partielle 4
A-2019-00017 Fournir des copies de toutes les communications de Stéphane Perrault qui mentionne Stephen Zaluski et toute variante de son nom (prénom, nom de famille, deuxième prénom, etc.), depuis le 1er janvier 2006. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00025 Descriptions écrites des limites des sections de vote des 152 circonscriptions qu'Élections Canada a distribuées aux directeurs du scrutin, aux partis fédéraux et provinciaux et aux comités référendaires entre 1991 et 1992 lors du référendum de Charlottetown. Aucune communication (documents inexistants) 0

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2019 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00001 Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 132
A-2019-00004 L'ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d'information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l'intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane), à l'exception des documents pour lesquels il faudrait aviser des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Google. Communication partielle 543
A-2019-00005 Correspondance entre SNC-Lavalin et le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, concernant toute transaction visant à faire respecter l'article 517 de la Loi électorale du Canada. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00006 L'ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d'information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l'intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane). Veuillez fournir, plus précisément, uniquement les documents pour lesquels il faut aviser des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Google. Période visée : du 1er janvier 2016 au 19 février 2019 Communication partielle 67
A-2019-00007 Liste des gens qui ont eu des contrats et occupé des postes au sein d'Élections Canada comme membres du personnel, travailleurs temporaires, employés contractuels, employés occasionnels, sociétés et associations pendant la période de septembre 2013 à juin 2014. Communication complète 32
A-2019-00010 Obtenir copie de tous documents que détient le bureau du directeur général des élections et me permettant de voir les coûts totaux de chacune des élections générales fédérales depuis 2000 à ce jour, le 12 avril 2019. Ventiler par année les coûts totaux de chacune de ces élections générales. J'aimerais aussi connaître les coûts totaux estimés des prochaines élections générales du 21 octobre 2019. Communication complète 1
A-2019-00011 Obtenir copie de tous documents que détient le bureau du directeur général des élections et me permettant de voir les coûts totaux de chacune des élections partielles qui ont eu lieu partout au pays depuis 2000 à ce jour, le 12 avril 2019. Ventiler par année les coûts totaux de chacune de ces élections partielles et l'endroit, la province, la ville et la circonscription. Communication partielle 1
A-2019-00012 L'ensemble des dossiers, des documents et des communications, y compris la correspondance et les données électroniques, à l'exception des documents déjà rendus publics, portant sur les fausses nouvelles et les violations prétendues de l'article 91 de la Loi électorale du Canada lors de l'élection partielle dans Burnaby-Sud le 25 février 2019, pour la période du 1er février 2019 au 1er mai 2019. Communication partielle 80

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2019 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00005 Demande concernant le contrat Modernisation des services de vote /Amélioration des processus aux lieux de scrutin (05005-16-0167) (« DDP ») : L'ensemble des réponses relatives à la demande de propositions, des propositions techniques, de la documentation, des rapports, des soumissions, des propositions de prix, y compris, mais sans s'y limiter les meilleures offres ou les offres finales et autres renseignements soumis par un fournisseur en réponse à la DDP susmentionnée. Tous les documents, rapports, analyses, pointages et autres renseignements relatifs à l'évaluation, à la notation et au classement de toutes les réponses relatives à la demande des propositions, y compris les feuilles de pointage, les notes et toute autre information de chacun des membres de l'équipe d'évaluation. Les attributions de marché, contrats, lettres d'intention et autres ententes conclues entre Élections Canada et un fournisseur en réponse à la DDP. Plus précisément, tout contrat qu'Élections Canada a conclu avec Compugen, Inc. en réponse à la DDP ou tout contrat qu'Élections Canada a conclu avec KnowInk. Communication partielle 3072
A-2018-00032 Obtenir la liste des notes de breffage qui ont été préparées pour le Directeur général des élections et ce pour la période suivante : du 1er février 2019 à ce jour, le 14 mars. Communication complète 2
A-2019-00002 Veuillez fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 233
A-2019-00003 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) visant des services d'aide temporaire (SAT), passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Communication partielle 27

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2019 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
Rien à signaler

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2019 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00030 Fournir une copie de toute correspondance entre Steve Zaluski, ministère de la Justice, et Marc Mayrand, depuis le 1er janvier 2005. Aucune communication (documents inexistants) 0

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2019 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00025 Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale. Communication complète 1812
A-2018-00026 Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats. Communication partielle 93
A-2018-00027 Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d'aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 70
A-2018-00028 Fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 126

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