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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2018 – Décembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00021 Je souhaite obtenir copie des courriels échangés par des fonctionnaires d'Élections Canada au sujet du diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d'EC. Svp veuillez inclure les versions finales seulement et veuillez inclure les pièces jointes Disclosed in Part 49
A-2018-00022 Je souhaite obtenir copie du diagnostic du cadre des opérations de sécurité et du renseignement de sécurité d'EC, document qui identifie les lacunes et les domaines à améliorer. Pour comprendre de quel document je parle, voir ceci : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355 Disclosed in Part 27

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2018 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00013 Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris la correspondance et les documents déposés en cour, relatifs à l'échéance et aux prorogations de cette échéance, visant le rapport de la campagne électorale de 2015 du très honorable Justin Trudeau. Communication partielle 111
A-2018-00020 Obtenir copie du cadre révisé d'opérations de sécurité et de renseignement pour la 43e EG. Voir cet appel d'offres pour comprendre de quoi je parle : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355 Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2018-00023 Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats attribués en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement). Cela comprend les copies des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement ProServices et les contrats négociés sans mise en concurrence. Communication partielle 44
A-2018-00024 Fournir une liste des enquêtes menées par Élections Canada sur Pierre Poilievre ou sa campagne, y compris les dates approximatives et la question faisant l'objet de l'enquête, depuis le 1er janvier 2004. Aucune communication (documents inexistants) 0

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2018 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
Rien à signaler

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2018 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00015 Obtenir des copies de toutes les lettres envoyées au commissaire aux élections fédérales en mars 2018 concernant une infraction au paragraphe 482(b) de la Loi électorale du Canada, présumée avoir été commise par les partis politiques. Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2018-00016 Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 100
A-2018-00017 Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats. Communication partielle 49
A-2018-00018 Fournir toutes les commandes subséquentes découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement et d’une offre à commande pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 48

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2018 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
Rien à signaler

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2018 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00011 Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats. Communication partielle 41
A-2018-00012 Fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 343

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2018 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2018-00006 Fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 320
A-2018-00007 Fournir toutes les commandes subséquentes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement et d'une offre à commande pour des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 5
A-2018-00008 Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Fournir des copies des contrats. Communication partielle 23
A-2018-00010 Fournir toutes les commandes subséquentes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement et d'une offre à commande pour des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Aucune communication (documents inexistants) 0

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2018 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2017-00038 Obtenir les plans d'intervention créés depuis octobre 2017, qui comprennent des précisions juridiques en cas d'infractions éventuelles à la Loi électorale du Canada liées à l'utilisation de nouvelles technologies, comme les robots politiques, et qui définissent les besoins relatifs à l'établissement de nouveaux processus de preuve. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2017-00039 Obtenir les notes de service, les notes d'information, les communiqués, les analyses du contexte, les rapports de recherche et les documents d'orientation politique, produits depuis le 7 octobre 2017, concernant les conséquences des menaces sur Internet, comme les robots politiques et les fausses nouvelles, sur le processus démocratique canadien à la prochaine période électorale. Communication partielle 494
A-2018-00001 Obtenir les notes d'information, les notes de service, les rapports et les études de 2018 concernant la compromission possible des renseignements d'abonnés de Facebook lors de l'élection américaine de 2016 et de la campagne sur le Brexit. Communication complète 3

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2018 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2017-00018 Périodes : Du 26 mars au 22 mai 2011 ainsi que du 4 août au 19 octobre 2015. Renseignements : Temps de disponibilité du site Web d'Élections Canada (elections.ca) durant les périodes précisées ainsi que les données du registre des visiteurs du site dont l'anonymat a été préservé, y compris les adresses IP dépersonnalisées (telles que transmises à Google Analytics), tout renseignement lié à l'emplacement (géographique), la date et l'heure des demandes et les pages consultées. Communication partielle 906
A-2017-00034 Fournir les notes de breffage et les rapports internes portant sur les risques pour l'intégrité électorale cernés en vue de l'élection générale de 2019, y compris tout acte illégal commis par un parti ou un candidat, ainsi que les cybermenaces et les menaces de tiers. Inclure les documents sur la prévention de l'influence de tiers et d'intrusions étrangères lors de l'élection générale de 2019. Fournir les rapports du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sur les cybermenaces et d'autres menaces visant le processus électoral. Fournir les documents portant sur l'utilisation prévue d'outils logiciels et d'algorithmes ou de procédures analytiques pour influencer les résultats de l'élection générale de 2019. Période : du 1er janvier au 31 décembre 2017. Communication partielle 229

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2018 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00075 Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter les documents d'information, les études, les rapports et les présentations, qui portent sur des attaques de piratage informatique (aussi appelées « cyberattaques ») contre des ordinateurs et des serveurs d'Élections Canada, ou sur le piratage informatique dans le contexte du système électoral ou du vote électronique, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les courriels. Communication partielle 217
A-2017-00035 Fournir toute correspondance par courriel, depuis le 1er janvier 2016, entre Stephen Zaluski, de Justice Canada, et les personnes suivantes : Stéphane Perrault, Marc Mayrand, Hughes St-Pierre, Michel Roussel, Karine Morin, Vivian Cousineau, Belaineh Deguefé et Jacques Mailloux. Communication partielle 4
A-2017-00036 Toutes les plaintes concernant de la publicité en ligne, qui ont été présentées par des citoyens ou des représentants de parti lors de l'élection fédérale de 2015 ou des élections partielles subséquentes. La publicité en ligne peut comprendre toute publicité vue sur Facebook, Instagram, Snapchat ou Twitter, les bannières publicitaires de sites Web, de même que la publicité faite par des personnes d'influence ou des ambassadeurs de marques. Si de nombreuses plaintes ont été présentées, la préférence devrait être accordée à celles qui incluent une capture d'écran ou une photo en guise de preuve. Les formats électroniques comme les suivants sont préférés : feuille de calcul, base de données, JPEG et GIF. Communication partielle 86

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2018 – Février


Rien à signaler


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2018 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00045 Fournir des copies numérisées de l'ensemble des documents, des lettres et des courriels envoyés à Élections Canada depuis le 1er janvier 2010, par les candidats suivants ou un représentant de ceux-ci : John Williamson (candidat dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest); Karen Ludwig (candidate dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ces documents comprennent, entre autres, leurs rapports électoraux et toute correspondance entre Élections Canada et leur agent officiel. Communication partielle 1593
A-2017-00028 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les rapports, les notes de service, les notes d'information internes et externes, les documents d'information, les messages textes ou instantanés, les infocapsules et les foires aux questions, concernant toute préoccupation pour l'intégrité électorale du Canada dans la foulée de l'élection présidentielle américaine, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui, le 6 octobre 2017. Veuillez inclure tout document de ce genre faisant référence à Donald Trump. Communication partielle 245
A-2017-00033 Fournir les renseignements suivants d'Élections Canada : les résultats par bureau de scrutin de l'élection partielle fédérale de 2017 dans Scarborough–Agincourt et une carte de la circonscription fédérale de Scarborough–Agincourt, sur laquelle sont indiquées toutes les limites des sections de vote en vigueur au moment de l'élection partielle. Communication complète 22

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