3.5.2 Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l'ampleur des demandes
Disposition
Moins de 100 pages traitées
101 à 500 pages traitées
501 à 1 000 pages traitées
1 001 à 5 000 pages traitées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Communication totale
18
274
1
150
1
722
0
0
0
0
Communication partielle
23
649
16
3 402
3
1 535
6
9 344
0
0
Exception totale
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Exclusion totale
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Demande abandonnée
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
44
923
17
3 552
4
2 257
6
9 344
0
0
3.5.3 Autres complexités
Disposition
Consultation requise
Estimation des frais
Avis juridique
Autres
Total
Communication totale
1
0
0
0
1
Communication partielle
18
0
0
0
18
Exception totale
0
0
1
0
1
Exclusion totale
0
0
0
0
0
Demande abandonnée
1
0
0
0
1
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
0
Total
20
0
1
0
21
3.6 Demandes fermées
3.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la loi
Demandes fermées dans les délais prévus par la loi
Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la loi
69
Pourcentage des demandes fermées dans les délais prévus par la loi (%)
85,2
3.7 Présomptions de refus
3.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la loi
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi
Motif principal
Entrave au fonctionnement / Charge de travail
Consultation externe
Consultation interne
Autre
12
6
2
3
1
3.7.2 Demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise)
Nombre de jours de retard au-delà des délais prévus par la loi
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi où une prolongation a été prise
Total
1 à 15 jours
5
2
7
16 à 30 jours
0
1
1
31 à 60 jours
2
0
2
61 à 120 jours
0
0
0
121 à 180 jours
0
1
1
181 à 365 jours
0
0
0
Plus de 365 jours
0
1
1
Total
7
5
12
3.8 Demandes de traduction
Demandes de traduction
Acceptées
Refusées
Total
De l'anglais au français
0
0
0
Du français à l'anglais
0
0
0
Total
0
0
0
Section 4 : Prorogations
4.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes où le délai a été prorogé
9(1)a)Entrave au fonctionnement
9(1)b)Consultation
9(1)c)Avis à un tiers
Article 69
Autres
Communication totale
0
0
0
0
Communication partielle
5
0
4
10
Exception totale
0
0
0
0
Exclusion totale
0
0
0
0
Aucun document n'existe
0
0
0
0
Demande abandonnée
1
0
0
0
Total
6
0
4
10
4.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations
9(1)a)Entrave au fonctionnement
9(1)b)Consultation
9(1)c)Avis à un tiers
Article 69
Autres
30 jours ou moins
2
0
3
0
31 à 60 jours
0
0
0
10
61 à 120 jours
4
0
1
0
121 à 180 jours
0
0
0
0
181 à 365 jours
0
0
0
0
Plus de 365 jours
0
0
0
0
Total
6
0
4
10
Section 5 : Frais
Type de frais
Frais perçus
Frais dispensés ou remboursés
Nombre de demandes
Montant
Nombre de demandes
Montant
Présentation
32
160 $
1
5 $
Autres frais
0
0 $
0
0 $
Total
32
160 $
1
5 $
Section 6 : Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations
6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada et organisations
Consultations
Autres institutions du gouvernement du Canada
Nombre de pages à traiter
Autres organisations
Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport
31
12 150
0
0
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
0
0
0
0
Total
31
12 150
0
0
Fermées pendant la période d'établissement de rapport
31
12 150
0
0
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport
0
0
0
0
6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada
Recommandation
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total
Communiquer en entier
21
5
2
0
0
0
0
28
Communiquer en partie
0
2
0
0
0
0
0
2
Exempter en entier
0
0
1
0
0
0
0
1
Exclure en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Consulter une autre institution
0
0
0
0
0
0
0
0
Autre
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
21
7
3
0
0
0
0
31
6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations
Recommandation
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total
Communiquer en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Communiquer en partie
0
0
0
0
0
0
0
0
Exempter en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Exclure en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Consulter une autre institution
0
0
0
0
0
0
0
0
Autre
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
Section 7 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet
7.1 Demandes auprès des services juridiques
Nombre de jours
Moins de 100 pages traitées
De 101 à 500 pages traitées
De 501 à 1 000 pages traitées
De 1 001 à 5 000 pages traitées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
1 à 15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 à 30
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31 à 60
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 à 120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
121 à 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
181 à 365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Plus de 365 jours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé
Nombre de jours
Moins de 100 pages traitées
De 101 à 500 pages traitées
De 501 à 1 000 pages traitées
De 1 001 à 5 000 pages traitées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
1 à 15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 à 30
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31 à 60
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 à 120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
121 à 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
181 à 365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Plus de 365 jours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Section 8 : Plaintes et enquêtes
Article 32 Avis d'enquête
Article 30(5) Cessation de l'enquête
Article 35 Présenter des observations
Article 37 Compte rendus de conclusion reçus
Article 37 Compte rendus de conclusion contenant des recommandations émis par la Commissaire de l'information
Article 37 Compte rendus de conclusion contenant des ordonnances émis par la Commissaire de l'information
6
0
1
0
0
0
Section 9 : Recours judiciaire
9.1 Recours judiciaires sur les plaintes reçues avant le 21 juin 2019 et au-delà
Article 41 (avant 21 juin 2019)
Article 42
Article 44
0
0
0
9.2 Recours judiciaires sur les plaintes reçues après le 21 juin 2019
Article 41 (après 21 juin 2019)
Plaignant (1)
Institution (2)
Tier (3)
Commissaire à la protection de la vie privée (4)
Total
0
0
0
0
0
Section 10 : Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information
10.1 Coûts
Dépenses
Montant
Salaires
130 617 $
Heures supplémentaires
0 $
Biens et services
Contrats de services professionnels 135 490 $
Autres 5 519 $
141 009 $
Total
271 626 $
10.2 Ressources humaines
Ressources
Années-personnes consacrées aux activités liées à l'accès à l'information
Employés à temps plein
1,41
Employés à temps partiel et occasionnels
0,00
Employés régionaux
0,00
Experts-conseils et personnel d'agence
0,94
Étudiants
0,00
Total
2,35
Remarque : Entrer des valeurs à deux décimales.
Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information
Le tableau suivant indique le nombre total de demandes officielles reçues au cours de deux périodes : du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.
Retour à la note1 Le total de la ligne 3 doit correspondre au total indiqué à la ligne 1 de la section 1.1 du Rapport statistique sur la LAI.
Le tableau suivant indique le nombre total de demandes fermées dans les délais prévus par la loi et le nombre de demandes fermées en présomption de refus au cours des deux périodes allant du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.
Tableau 2 – Demandes fermées
Colonne 1 Number of requests closed within the legislated timelines
Colonne 2 Number of requests closed past the legislated timelines
Ligne 1 : Reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 et en suspens à la fin des périodes d'établissement de rapports précédentes
Retour à la note2
Le total de la ligne 3, colonne 1 doit correspondre au total indiqué à la section 3.6.1 du Rapport statistique sur la LAI Le total de la ligne 3, colonne 2 doit correspondre au total indiqué à la section 3.7.1 du Rapport statistique sur la LAI. Colonne 1, ligne 1.
Le tableau suivant indique le nombre total de demandes reportées au cours de deux périodes : du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.
Tableau 3 – Nombre de demandes
Colonne 1 Number of requests
Ligne 1 : Demandes reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 et demandes en suspens à la fin de la période d'établissement de rapports précédente qui ont été reportées à la période d'établissement de rapports 2020-2021
22
Ligne 2 : Demandes reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 qui ont été reportées à la période d'établissement de rapports 2020-2021