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Bureau du directeur général des élections du Canada : Info Source





Programmes et activités institutionnels

Contenu spécifique à l'institution

Bureau du commissaire aux élections fédérales (P)

Le programme du Bureau du commissaire aux élections fédérales vise à protéger l'intégrité du processus électoral canadien en veillant au respect et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Le commissaire aux élections fédérales reçoit les plaintes du public et les renvois d'Élections Canada, qui font ensuite l'objet d'examens et d'enquêtes, lesquelles viennent alimenter ses mesures de conformité et d'exécution.

Commissaire aux élections fédérales (CD)

Description : Comprend des documents sur les plaintes et les renvois concernant de présumées infractions à la Loi électorale du Canada; l'évaluation des plaintes et des renvois; la préparation, la conduite et les résultats des enquêtes autorisées par le Commissaire; les transactions et les lettres d'avertissement; les renvois du Commissaire au Service des poursuites pénales du Canada; la formation des personnes qui mènent les enquêtes pour la Direction des enquêtes.

Types de documents : Plaintes, renvois provenant d'Élections Canada, avis et opinions juridiques, correspondance, transactions, lettres d'avertissement, plans, rapports d'enquête, programmes de formation, documents de formation.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 8010

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 015, Commissaire aux élections fédérales (FRP)