Menu du siteBureau du directeur général des élections du Canada : Info Source
Comment lire Info Source
La section « Programmes et activités institutionnels » d'Info Source est divisée en deux sous-sections, soit « Contenu spécifique à l'institution » et « Services internes ». La sous-section « Contenu spécifique à l'institution » est organisée en fonction des programmes et des activités du Bureau du directeur général des élections figurant dans le Plan ministériel le plus récent, lequel présente les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les besoins prévus en ressources sur une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport. Les éléments des sous-sections, qui décrivent les fonds de renseignements du Bureau du directeur général des élections, sont définis ci-dessous. Les abréviations entre parenthèses sont utilisées tout au long du document pour aider à situer chaque élément.
Programme (P)
Un programme est un groupe d'activités gérées par le Bureau du directeur général des élections pour s'acquitter de parties précises de son mandat et répondre à un besoin public particulier.
Activité (A)
Une activité est une mesure ou un ensemble de mesures prises par le Bureau du directeur général des élections pour la prestation de ses programmes et de ses services, y compris des services internes. Plusieurs activités peuvent être menées dans le cadre d'un même programme.
Catégorie de documents (CD)
Chaque catégorie de documents est une description de documents et de renseignements créés, recueillis et conservés par le Bureau du directeur général des élections à titre de preuve de l'administration d'un programme ou d'une activité institutionnels particuliers. Il s'agit des documents qui peuvent faire l'objet de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Si ces documents contiennent des renseignements personnels, un fichier de renseignements personnels doit être associé à la catégorie de documents.
Fichier de renseignements personnels (FRP)
Un fichier de renseignements personnels décrit les renseignements personnels que le Bureau du directeur général des élections utilise à des fins administratives ou à l'appui de ses programmes ou activités. Les renseignements contenus dans un tel fichier sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels sauf si un autre texte législatif permet expressément leur divulgation. Les renseignements personnels sont classés selon le nom ou un identificateur unique, comme un numéro assigné, et peuvent être récupérés à l'aide de cette information. Chaque fichier est lié à au moins une catégorie de documents.