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Bureau du directeur général des élections du Canada : Info Source





Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d'accès à l'information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de Loi sur la protection des renseignements par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demandes de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Directrice adjointe
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Bureau du directeur général des élections du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à la disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s'il est pratique de le faire), ou s'il n'est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée au Bureau du directeur général des élections du Canada, qui comprend actuellement Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l'aide d'une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l'aide d'un chèque ou d'un mandat-poste émis à l'ordre du receveur général.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes en dehors du processus d'AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone : 612-993-2975
Téléphone sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-463-6868
Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868
Pour les personnes sourdes ou malentendantes, ATS, sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-361-8936
Télécopieur local : 1-613 954 8584
Télécopieur sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-888-524-1444
Formulaire contactez-nous : https://csep-pesc.elections.ca/fr-CA/intake/
Site Web : www.elections.ca

Commissaire aux élections fédérales
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone : 1-855-759-6740
Téléscripteur (ATS) : 1-855-759-6734
Télécopieur : 819-939-1801 ou 1-800-663-4908
Courriel : info@cef-cce.ca
Site Web : www.cef-cce.ca

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d'accès à l'information pour lesquelles Élections Canada a déjà fourni des réponses https://ouvert.canada.ca/fr/acces-linformation, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Élections Canada https://rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/.

Le Bureau du directeur général des élections du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d'activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/pro/atip&document=index&lang=f sont disponibles.