Élections Canada : Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements « Info Source »

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Table des matières

• Introduction
• Comment lire Info Source
• Fonctions, programmes et activités de l'organisme
• Engagement électoral (P)
  • Éducation civique et sensibilisation (SP)
  • Développement électoral (SP)
• Opérations électorales (P)
  • Redécoupage des circonscriptions (SP)
  • Conduite des scrutins (SP)
  • Préparation électorale (SP)
• Régulation des activités électorales (P)
  • Administration du financement politique (SP)
  • Conformité et application (SP)
• Services internes (P)
• Fichiers de renseignements personnels
  • Candidats aux élections et députés élus (FRP)
  • Financement politique (FRP)
  • Commissaire aux élections fédérales (FRP)
  • Questions juridiques (FRP)
  • Services internationaux (FRP)
  • Enregistrement des entités politiques (FRP)
  • Inscription et identification des électeurs (FRP)
  • Règles électorales spéciales (FRP)
  • Bureaux des directeurs du scrutin et travailleurs électoraux (FRP)
  • Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (FRP)
• Catégories de renseignements personnels
• Manuels
• Renseignements supplémentaires

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