Résumé de la réunion – Réunion inaugurale les 16 et 17 décembre 2013
Comité consultatif d'Élections Canada
Résumé de la réunion
Réunion inaugurale
les 16 et 17 décembre 2013
Table des matières
- À propos du Comité consultatif d'Élections Canada
- 1. Mise en contexte : un portrait de la démocratie électorale
- 2. La gouvernance et les relations d'Élections Canada
- 3. Le cadre régulatoire
- 4. Les opérations et les services électoraux
- 5. La stratégie de conformité des campagnes pour la 42e élection générale
- 6. Les prochaines étapes
- Annexe A : Ordre du jour
- Annexe B : Participants à la réunion