Fonction de politique régulatoire – Comité consultatif des partis politiques – Réunion du CCPP – Les 2 et 3 février 2022

Présentatrices : Anne Lawson, sous-directrice générale des élections et Josée Leblanc, directrice principale par intérim, Intégrité, Politique régulatoire et Affaires parlementaires

M^me Lawson informe le CCPP que depuis le 1^er avril 2020, EC dispose d'une équipe responsable de la politique régulatoire, laquelle a pour mandat de concevoir des instruments fondés sur des principes qui contribueront à définir et à encadrer l'application de la Loi électorale du Canada dans les domaines clés que sont les opérations électorales et le financement politique. L'objectif est de garantir la prévisibilité, la responsabilisation, l'efficacité, la clarté et la transparence du mode de fonctionnement de l'organisme, conformément à la Loi et suivant le cadre d'intégrité électorale d'EC.

M^me LeBlanc donne ensuite aux participants des exemples de politiques régulatoires qui feront vraisemblablement l'objet de discussions, notamment les modèles de service et de dotation aux bureaux de scrutin, le dépouillement des votes et la communication des résultats (y compris le rôle des observateurs), les processus d'enregistrement et de radiation des entités politiques et la prestation de services supplémentaires de vote par bulletin spécial, comme le vote sur campus.

Les présentatrices indiquent que les prochaines étapes dans l'élaboration de politiques consisteront à mettre la dernière touche au programme de politique prospectif, à consulter les intervenants externes au sujet des domaines stratégiques, à poursuivre la conception des instruments de politique et à communiquer le programme de politique prospectif au CCPP en juin pour discussion.

Le DGE souligne que par cette démarche, EC souhaite s'assurer que les politiques régulatoires demeurent transparentes et accessibles.

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