Menu du siteMot d'ouverture du directeur général des élections – Comité consultatif des partis politiques – Réunion du CCPP – Les 2 et 3 février 2022
Présentateur : Stéphane Perrault, directeur général des élections
Le directeur général des élections (DGE) ouvre la séance en revenant sur les faits saillants de la 44e EG. M. Perrault indique que la planification d'une élection pendant la pandémie a entraîné des difficultés dans les quatre domaines suivants : recrutement, services aux électeurs vulnérables, location de lieux de scrutin et vote par la poste.
Il rappelle aux membres qu'il a formulé des recommandations au Parlement avant l'élection, lesquelles ont donné lieu au projet de loi C-19, et précise que même si le projet de loi ne cadrait pas avec toutes ses recommandations et n'a pas été adopté, il peut modifier temporairement la législation dans des cas exceptionnels, et qu'il pouvait se servir de ce pouvoir pendant l'élection pour apporter certains changements en raison de la pandémie.
Il passe ensuite en revue les principales données issues de la 44e EG, et souligne l'exactitude et la couverture sans précédent du Registre national des électeurs dans les dernières années, ce qui est particulièrement remarquable si l'on tient compte des difficultés causées par la pandémie. Il signale qu'un nombre exceptionnellement élevé de candidats (2 010) ont été confirmés pour cette élection.
Le DGE mentionne par la suite que même si l'EG a eu lieu pendant la quatrième vague de COVID-19, les données montrent que l'élection a été menée de façon sécuritaire et n'a pas entraîné d'éclosions, sauf après, dans un bureau de directeur du scrutin.
Cependant, comme l'élection a été déclenchée au début de la quatrième vague, de nombreux locateurs qui avaient déjà accepté de louer leurs locaux à des directeurs du scrutin (DS) pour qu'ils servent de lieux de vote et de bureaux ont changé d'avis. Cette situation a eu des répercussions importantes sur l'organisation de l'élection, puisque les DS ont dû trouver de nouveaux locaux. Par conséquent, les cartes d'information de l'électeur ont été envoyées en retard dans certains secteurs.
M. Perrault signale que le recrutement des travailleurs a lentement démarré, mais que l'équipe avait repris le dessus au moment du vote par anticipation. L'âge moyen des préposés au scrutin était plus bas lors de cette élection, une première de mémoire pour le DGE. M. Perrault souligne aussi qu'en raison de la pandémie, certains services aux électeurs ont été réduits par rapport à la 43e EG, ce qui a eu une incidence sur l'expérience des électeurs et l'élection dans son ensemble.
Il ajoute ensuite que la baisse de la participation électorale était prévue à cause de la pandémie, et souligne que de nombreux électeurs ont voté par anticipation ou par la poste dans leur circonscription, mais que certains bulletins de vote n'ont pas été retournés dans les délais. Il mentionne qu'il y a eu de la confusion dans les médias quant à la question des bulletins rejetés, et explique que la hausse du nombre de bulletins rejetés était largement attribuable au fait qu'EC a permis aux électeurs qui n'avaient pas encore pu poster leur bulletin de voter en personne s'ils estimaient que leur bulletin ne lui parviendrait pas à temps. Les demandes de bulletin de vote spécial de ces électeurs ont donc été annulées.
Le DGE présente par la suite quelques points positifs de la dernière EG. Il indique que l'élection a été menée presque entièrement à distance et de façon sûre pour les électeurs et les préposés au scrutin, que la prestation des services de vote adaptés s'est bien déroulée dans les établissements de soins de longue durée, que le vote par la poste a été organisé en moins de 6 mois, que 200 000 travailleurs électoraux ont été recrutés malgré la quatrième vague de COVID-19, qu'une grande créativité a été déployée pour trouver des lieux de scrutin et que l'organisme a mis sur pied une équipe qui avait pour mandat d'assurer le suivi et la coordination de l'information, des mesures sanitaires et des politiques liées à la pandémie.
Il profite de l'occasion pour donner des précisions sur les grands enjeux de cette élection, y compris les problèmes à Kenora et dans les communautés des Premières Nations. Il indique qu'en moyenne, 57 % des réserves avaient un bureau de scrutin et qu'en raison de différents problèmes, comme les catastrophes naturelles et la pandémie, les 274 communautés des Premières Nations restantes se sont vu assigner un bureau de scrutin ordinaire plus ou moins loin de leur réserve. Il affirme qu'EC est résolu à augmenter ce taux, spécifiant que la géographie et la complexité des relations sont les principaux facteurs à prendre en compte pour résoudre ce problème. Le Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 contient plus d'information à ce sujet. Enfin, M. Perrault mentionne qu'il est nécessaire de revoir la façon dont EC consulte les communautés des Premières Nations pendant et entre les élections, et informe le Comité qu'il s'agira d'une priorité pour EC.
Le DGE termine son intervention en invitant les participants à poser des questions et à faire part de leurs commentaires.
Pendant la période de questions, les participants conviennent que les problèmes auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations concernant l'accès au vote sont pressants et qu'ils doivent être résolus. Le DGE note la suggestion faite au sujet des considérations de sécurité pour les personnes mises en candidature. Certains membres du CCPP sont d'avis que la Loi électorale du Canada devrait être revue par un comité indépendant plutôt que par le Parlement. En réponse à une question, le DGE indique qu'il continuera probablement à recommander le prolongement de la période électorale minimale pour les élections surprises. Enfin, les participants demandent s'il serait possible que les agents financiers d'EC reçoivent une formation plus approfondie sur les règles financières s'appliquant aux partis (particulièrement en ce qui a trait aux rapports); EC indique avoir entendu la suggestion et en prend note.