Menu du sitePrésentation sur le Centre de service aux entités politiques et le processus de mise en candidature – Comité consultatif des partis politiques – Réunion du CCPP – Le 5 août 2021
Présentateurs : Christopher Morris, chef, Services aux candidats et Alexandre MacIsaac, chef, Réseau de soutien aux entités politiques
Les présentateurs parlent brièvement du processus de mise en candidature des candidats et des services connexes. Ils font tout d'abord un survol de ce que prévoit la Loi électorale du Canada (LEC) à cet égard, précisant que cette information figure sur le site Web d'EC. Ils poursuivent en présentant le Centre de service aux entités politiques (CSEP), expliquant qu'il s'agit d'un portail en ligne sécurisé permettant d'accéder rapidement à différents services et documents numériques. Ils rappellent aux participants que les campagnes de candidat peuvent se servir du CSEP pour remplir et soumettre le dossier de candidature, consulter des documents électoraux utiles et soumettre les documents financiers après l'élection. Ils soulignent également qu'il est possible de créer un compte en tout temps (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire d'attendre qu'une élection soit déclenchée) et de soumettre une candidature peu de temps après la délivrance du bref.
Vu la situation sanitaire au pays, les présentateurs précisent qu'ils encouragent tous les candidats à soumettre leur dossier de candidature au moyen du portail du CSEP, indiquant que celui-ci prévoit un processus simplifié pour remplir l'Acte de candidature et transmettre l'information au bureau du directeur du scrutin (DS). Ce processus contribue aussi à réduire les interactions avec le bureau du DS et à protéger le bureau, les visiteurs et les candidats. Les présentateurs précisent que les soumissions en personne seront acceptées sur rendez-vous, mais que quiconque se présente dans un bureau de DS devra respecter les mesures sanitaires en lien avec la COVID-19.
Ils expliquent ensuite d'autres mesures sanitaires prises en raison de la pandémie, notamment la possibilité pour les candidats de faire la déclaration solennelle par vidéoconférence, en présence du directeur du scrutin, et présentent les options qui existent pour soumettre le formulaire comportant les signatures d'électeurs, comme le décrit le document Lignes directrices pour les candidats dans le contexte de la COVID-19 – Collecte de signatures d'électeurs.
Les présentateurs rappellent par la suite aux participants le rôle crucial des représentants de candidat dans l'observation des opérations de vote, la vérification des enveloppes extérieures et le dépouillement des bulletins de vote ordinaires et spéciaux. Dans cette optique, EC exhorte les participants à respecter les directives sanitaires des provinces, précisant que le port du masque est obligatoire dans les lieux de vote. Les présentateurs soulignent que des addendas ont été ajoutés aux lignes directrices pour les représentants de candidat, comme les Lignes directrices additionnelles pour l'observation des opérations de scrutin aux bureaux de vote ordinaire et de vote par anticipation, les Lignes directrices pour l'observation des opérations de vote par bulletin spécial et les Lignes directrices pour l'observation du dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales.
De plus, les présentateurs annoncent que pour la première fois, les DS tenteront d'organiser, dans différents formats, des réunions communes avec les candidats confirmés pour leur communiquer les nouveautés et les informer des nouvelles mesures d'adaptation.
Ils annoncent également qu'EC a publié une note d'interprétation intitulée Porte-à-porte et campagne dans les secteurs résidentiels et les lieux publics pour préciser ce qui restreint le droit des candidats en la matière. Même si cette question ne se rapporte pas uniquement à la pandémie, les présentateurs insistent sur les limites de ce droit dans une optique de protection de la santé et de la sécurité des électeurs; on donne l'exemple d'un responsable d'un immeuble à logements multiples ou d'un lieu public qui pourrait invoquer une exception et refuser l'accès si cette décision est justifiée d'après la situation.
Enfin, avant de passer aux questions, EC rappelle à tous que le Réseau de soutien aux entités politiques est là pour assister les candidats et les partis pendant l'élection, et donne ses coordonnées.