open Menu secondaire

Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 février 2019

8. Carte d’information de l’électeur

Présentatrice : Susan Torosian (directrice principale, Politiques et affaires publiques)

Mme Torosian informe les représentants des partis des changements apportés à la conception et au statut de la carte d’information de l’électeur (CIE). Elle indique aux membres du CCPP que la carte d’information de l’électeur sera autorisée comme pièce d’identité à la prochaine élection générale, conformément aux changements apportés par le projet de loi C-76.

Mme Torosian informe les membres du CCPP des modifications apportées au texte et à la conception de la carte pour la 43e élection générale par rapport à la 42e. Elle fait savoir aux membres que le contenu de la CIE a été examiné à la lumière de sondages en ligne et d’entrevues en personne menées par Environics. Deux maquettes de CIE ont été mises à l’essai et ont donné d’aussi bons résultats l’une que l’autre pour la communication des messages clés aux électeurs :

L’intervention est suivie d’une période de questions et réponses avec les membres du CCPP. Élections Canada répond à des questions concernant :

  • les avantages d’autoriser la CIE comme pièce d’identité;
  • les autres administrations qui autorisent les cartes d’information de l’électeur comme pièce d’identité (toutes les provinces et tous les territoires exigeant une preuve d’identité et d’adresse acceptent la carte d’information de l’électeur comme pièce d’identité);
  • le processus d’Élections Canada pour déterminer la citoyenneté canadienne aux fins d’inscription de nouveaux Canadiens à titre d’électeurs;
  • le processus d’Élections Canada pour retirer, à leur décès, les citoyens canadiens vivant à l’étranger;
  • les processus en place pour atténuer le risque que des personnes non admissibles tentent de voter en utilisant la CIE, y compris la question de savoir si les électeurs peuvent voter en n’utilisant que cette carte comme pièce d’identité (les électeurs ne peuvent voter en présentant uniquement la carte, ils doivent fournir au moins une autre pièce d’identité).