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Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 février 2019

6. Activités aux bureaux de vote

Présentateurs : Dawn Borutskie (directrice adjointe, Service de révision et de vote) et Paul Legault (directeur, Gouvernance et préparation du personnel en région)

Mme Borutskie commence avec un aperçu des exigences relatives aux relevés des électeurs qui ont voté. Elle aborde, en lien avec celles-ci, l’intention d’Élections Canada d’explorer des mécanismes plus efficaces et plus conviviaux, dont des formats électroniques et possiblement le recours au CSEP pour la distribution des « cartes de bingo », comme on les appelle. Elle décrit également les exigences demeurées inchangées. Elle aborde ensuite les répercussions du projet de loi C-76 sur les heures de vote par anticipation et les changements à apporter, du fait, à la dotation en personnel électoral pour tenir compte de ces heures supplémentaires.

M. Legault sur penche sur les effets du projet de loi C-76 sur le recrutement de personnel pour les bureaux de scrutin. Il décrit plus précisément les changements découlant du projet de loi qui influent sur les recommandations des partis politiques concernant la dotation des postes de fonctionnaires électoraux ainsi que sur les exigences en matière d’âge et de résidence des travailleurs électoraux.

L’intervention est suivie d’une période de questions et réponses avec les membres du CCPP. Élections Canada répond à un éventail de questions concernant notamment :

  • l’exigence légale à l’égard des « cartes de bingo »;
  • la difficulté de recruter du personnel pour les bureaux de scrutin étant donné les longues heures de travail le week-end de l’Action de grâces;
  • les heures d’ouverture des bureaux de vote par anticipation (qui seront toujours de 12 heures, conformément à la Loi électorale du Canada);
  • la demande accrue à l’égard du vote par anticipation.