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Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 février 2019

11. L’approche d’Élections Canada en matière d’information numérique à la 43e élection générale

Présentatrice : Jane Dunlop (directrice principale, Bureau de coordination du projet d’intégrité électorale)

Mme Dunlop informe les représentants des partis de l’approche d’Élections Canada en matière de surveillance de l’information susceptible de nuire à la capacité des Canadiens de s’inscrire et de voter à la 43e élection générale, et d’intervention s’y rapportant. Elle souligne les risques et les occasions que présente l’environnement numérique actuel pour le processus démocratique.

Mme Dunlop explique que, lorsque la désinformation a pour but d’empêcher des personnes de voter et/ou de causer une perte de confiance dans l’équité de l’élection, Élections Canada agira dans les limites de son mandat en défendant l’intégrité et l’équité électorales tout en restant politiquement neutre et non partisan; en se concentrant sur la détection des renseignements inexacts et l’adoption de mesures à leur égard et en agissant sur les renseignements liés à l’administration du processus électoral.

L’intervention est suivie d’une période de questions et réponses avec les membres du CCPP. Élections Canada répond à des questions sur :

  • la surveillance et l’intervention menée par EC, à savoir si celles-ci se limitent à l’échelle nationale ou ciblent également les circonscriptions;
  • le nombre de sociétés privées à but lucratif qui entreprennent le même genre d’activités que Cambridge Analytica, à supposer qu’Élections Canada dispose de cette information;
  • la façon d’aborder les questions d’usurpation d’identité, comme les comptes en ligne qui prétendent être des représentants ou des candidats d’un parti politique donné;
  • de potentielles Influences étrangères lors des élections.