Menu du siteRésumé de la réunion – Réunion technique – Les 20 et 21 novembre 2017
Services électoraux dans les collectivités autochtones éloignées
Susan Torosian, directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques, présente les Services électoraux dans les collectivités autochtones éloignées (SECAE), projet pilote conçu pour donner aux directeurs du scrutin (DS) le temps, la possibilité et les outils dont ils ont besoin pour mobiliser les dirigeants des collectivités autochtones éloignées afin qu'ils planifient ensemble les services requis pour les élections dans ces collectivités. Cette approche vise à établir des relations entre les DS et les dirigeants communautaires dans le but d'améliorer l'accès aux services électoraux en régions éloignées. Elle veut également veiller à ce que le projet de SECAE tienne compte des caractéristiques culturelles uniques des collectivités autochtones et de leur capacité de contribuer à l'administration optimale d'une élection.
Mme Torosian souligne qu'il y a eu une augmentation sans précédent du taux de participation électorale chez les Autochtones lors de la 42e élection générale, ce qui a mis en évidence certaines lacunes en matière de services dans les collectivités autochtones éloignées : manque de bulletins de vote, absence de possibilités de vote par anticipation et retards dans le processus de vote en raison du nombre élevé d'inscriptions le jour du scrutin. Elle explique que, comparativement à la population générale, les électeurs autochtones ont de plus faibles taux d'inscription, un accès moindre aux services aux électeurs votant par anticipation ainsi que de plus faibles niveaux de sensibilisation et un accès moindre à l'information sur le processus électoral. Il s'agit donc d'un des trois groupes prioritaires d'EC (les deux autres étant les nouveaux électeurs et les personnes handicapées) qui font face à d'importants obstacles au vote comparativement à la population générale.
Afin de compléter les services existants d'EC offerts aux électeurs autochtones, comme les agents des relations communautaires autochtones, le programme pour aînés et jeunes autochtones, des produits d'information destinés aux électeurs dans 11 langues autochtones et des lieux de scrutin dans les réserves (pour le vote par anticipation et le scrutin ordinaire), EC propose les améliorations suivantes pour appuyer la participation des Autochtones :
- Changement de la manière dont les bulletins sont distribués afin d'éviter tout risque d'insuffisance à cet égard
- Améliorations à l'inscription par voie électronique
- Nouvelle méthode de répartition des bureaux de vote par anticipation
- Autorisation de bureaux de scrutin itinérants pour le vote par anticipation dans les régions à faible densité de population (recommandation A18 du DGE, sous réserve de l'approbation de la modification législative)
- Programme de vote sur les campus répondant également aux besoins des Autochtones
- Participation accrue des organismes autochtones entre les élections
- Projet pilote dans les collectivités autochtones éloignées (SECAE)
Mme Torosian décrit le contexte du projet et présente les sources de données d'EC éclairant les SECAE : données administratives issues de la 42e élection générale, rapport de l'Assemblée des Premières Nations Faciliter la participation électorale des Premières Nations lors de la 42e élection générale fédérale, consultation des intervenants avec les organismes autochtones, discussions animées avec les DS et les directeurs adjoints du scrutin (DAS), entretiens avec les administrateurs des élections, et commentaires et suggestions du Groupe de travail sur le terrain. Les résultats de la recherche qualitative montrent que les administrateurs des élections ont besoin de plus de temps, de possibilités et d'outils pour collaborer avec les collectivités autochtones éloignées en vue de fournir de meilleurs services. Ces résultats ont aidé EC à formuler l'énoncé du problème et à définir les éléments livrables proposés du projet qui permettront aux administrateurs des élections d'avoir le temps, les possibilités et les outils dont ils ont besoin pour mobiliser les dirigeants des collectivités autochtones, et qui appuieront ces administrateurs dans leurs efforts de collaboration avec les dirigeants de ces collectivités afin d'offrir de meilleurs services aux électeurs autochtones.
Le projet de SECAE vise à régler trois aspects de l'énoncé du problème en utilisant diverses méthodes. Le choix de la méthode à utiliser par chaque DS sera déterminé en fonction de la consultation avec les membres de la collectivité et de la compréhension de leurs besoins.
| Énoncé du problème | Les SECAE... |
|---|---|
| Plus faible taux d'inscription | encourageront l'inscription lors d'activités communautaires, offriront des trousses d'inscription aux dirigeants communautaires et permettront l'inscription pendant les tournées des bureaux de scrutin itinérants |
| Accès moindre aux services de vote par anticipation | offriront d'autres options de vote pour les collectivités qui ont des besoins à cet égard |
| Plus faible niveau de sensibilisation/accès moindre à l'information sur le processus électoral | tenteront de sensibiliser les dirigeants communautaires et les électeurs en participant à des activités communautaires (auxquelles ils sont invités), en utilisant des publications ciblées et en faisant appel à des agents des relations communautaires autochtones |
Pour déterminer la portée du projet, EC devait relever les collectivités les « moins bien servies » en examinant deux indicateurs issus des données administratives provenant de la 42e élection générale : sections de vote (SV) dans les réserves comptant un nombre d'inscriptions le jour du scrutin supérieur à la moyenne et SV dont la distance par rapport aux bureaux de vote par anticipation est supérieure à la moyenne. Les 96 SV ayant obtenu des cotes élevées pour ces deux indicateurs ont été incluses dans le projet. Ces 96 SV sont réparties dans 28 circonscriptions.
Afin de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés tant les DS que les collectivités autochtones, on encouragera, dans le cadre du projet de SECAE, la communication entre les DS et les dirigeants communautaires à différentes étapes du cycle électoral, à partir d'une année et demie avant l'élection et tout au long de la période électorale. Avec l'accord des dirigeants communautaires, les DS procéderont à des consultations et communiqueront de l'information périodiquement en utilisant le téléphone, le courriel, les médias sociaux et la participation à des activités communautaires. Le projet de SECAE permettra également d'améliorer les services électoraux dans les collectivités visées par la portée du projet, ce qui pourrait inclure l'augmentation du nombre d'agents des relations communautaires autochtones dans les collectivités autochtones éloignées, l'embauche éventuelle de personnel de liaison avec les collectivités pour aider à tisser des liens avant l'élection, et l'augmentation du nombre d'autres options de vote dans ces collectivités (selon leurs besoins).
Pour conclure, Mme Torosian renseigne les participants au sujet du plan d'évaluation du projet, qui examinera l'efficacité des SECAE sous plusieurs angles, notamment les données électorales, les entretiens et discussions avec le personnel sur le terrain et les activités d'évaluation prévues dans un contrat avec les collectivités dont les SV ont été incluses dans le projet. Si les initiatives de SECAE portent fruit, EC prévoit en élargir la portée aux autres régions où elles peuvent être utiles aux électeurs autochtones, dans les collectivités éloignées et, au besoin, dans les régions non éloignées.
Tour de table
Les membres du CCPP apprécient l'approche proposée par EC quant aux SECAE. Des participants posent des questions sur les options de scrutin anticipé dans ces collectivités, et demandent plus particulièrement si EC compte ajouter des bureaux de scrutin itinérants. M. Perrault explique qu'en raison des réalités et des besoins qui varient considérablement d'une réserve à l'autre, les activités du projet de SECAE consisteront à communiquer d'avance avec les collectivités pour savoir ce qu'elles veulent obtenir et ce dont elles ont besoin, ce qui permettra d'éclairer les décisions d'EC sur la manière d'offrir ces services dans ces collectivités.
Certains membres se demandent si EC se penchera sur des problèmes autres que ceux liés aux services. Mme Torosian répond que l'objectif principal d'EC est de rendre le vote accessible à tous les électeurs et de s'assurer que l'ensemble des services offerts répond à leurs besoins afin qu'ils puissent savoir quand, où et comment voter. EC fournit déjà l'information essentielle dans 31 langues ancestrales dans le but d'être aussi inclusif que possible. EC offre également un service d'interprétation à notre bureau de service, mais celui-ci exige une certaine planification tant de la part d'EC que des électeurs. Il est difficile de faire passer le message concernant le service d'interprétation. Le personnel d'EC peut communiquer dans différentes langues, mais EC ne peut mener ses activités dans toutes ces langues.
Un participant propose d'élargir les SECAE aux candidats, car dans les régions éloignées, la notion de candidature à une élection pourrait ne pas être aussi bien comprise que la notion de vote. Certaines personnes souhaitent peut-être mener une campagne comme candidats indépendants, mais dans les régions éloignées, ils font face à d'énormes obstacles.