Menu du siteRésumé de la réunion – Réunion technique – Les 20 et 21 novembre 2017
Le point sur l'amélioration des processus aux lieux de scrutin
Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et Innovation, fait le point sur le projet d'amélioration des processus aux lieux de scrutin d'EC.
M. Roussel explique que l'organisme est en bonne voie d'atteindre les principaux jalons pour établir un partenariat dans le cadre de la demande de propositions liée à un intégrateur de systèmes. Cette demande vise la fourniture du logiciel et du matériel du registre du scrutin électronique et l'appui logistique associé à la gestion, à l'échelle nationale, des services de conception, d'élaboration, de mise en œuvre, de préparation, de déploiement, d'exploitation, de mise hors service et de gestion des biens entre les scrutins pour la solution du registre du scrutin électronique. Les soumissions présentées suite à la demande de propositions révéleront le prix d'une solution qui répond aux exigences d'EC sur les plans du fonctionnement, des aspects techniques et de la sécurité.
L'organisme avait au départ l'intention de déployer la solution d'amélioration des processus aux lieux de scrutin dans au plus 70 % des bureaux de vote par anticipation et 50 % des bureaux de scrutin ordinaires. EC prévoit maintenant réévaluer l'hypothèse de travail en fonction des nouvelles connaissances disponibles et des résultats des tests de fonctionnalité et de sécurité.
Le plan de travail général est basé sur trois versions :
- Version 1 – Novembre 2017 : Livraison de la version 1 : achever les tests de la solution électronique selon la fonctionnalité « telle que » proposée par le fournisseur et les lacunes relevées sur le plan des exigences fonctionnelles.
- Version 2 – Septembre 2018 : version du système pour les élections partielles mise à l'essai et prête à être utilisée dans le cadre d'une élection partielle, le cas échéant.
- Version 3 – Janvier 2019 : version du système pour les élections générales mise à l'essai et prête à être utilisée dans le cadre de la 43e élection générale.
Le point de contrôle final du projet sera l'évaluation et l'autorisation de sécurité bout en bout, qui a déjà commencé et se poursuivra sous la responsabilité de spécialistes de l'évaluation et des autorisations de sécurité.
Pour conclure, M. Roussel rappelle aux participants que dans le cadre du projet d'amélioration des processus aux lieux de scrutin, on a certes pris des mesures pour régler la plupart des problèmes d'accessibilité et de commodité qui ont entraîné de longs temps d'attente aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires à la dernière élection générale, mais qu'EC continuera de mettre l'accent sur les principes d'efficacité et d'efficience, et surtout sur les principes démocratiques d'intégrité, de confiance, de transparence et de confiance totale à l'égard du processus électoral du Canada.
Tour de table
Des questions sont posées concernant l'utilisation des « cartes de bingo » (formulaires utilisés pour inscrire le numéro d'identification des électeurs ayant voté) dans le nouveau modèle. M. Mailloux explique que l'objectif est de rendre ces cartes disponibles en format électronique, mais que la nécessité d'obtenir des résultats par bureau de scrutin obligera l'adoption de mécanismes différents puisque les électeurs seront en mesure de voter à n'importe quelle table.
Certains membres se demandent si le fait de voter à n'importe quelle table aura une incidence sur l'efficacité durant le processus de dépouillement; ils se disent préoccupés par le fait que ce nouveau processus répondrait mieux aux besoins des partis politiques qu'à ceux des électeurs. M. Roussel convient que cela aura une incidence sur le temps nécessaire au processus de dépouillement, mais assure les membres que les intervenants d'EC se penchent sur la question. Il souligne également que la loi oblige à communiquer les « cartes de bingo » aux partis politiques. M. Perrault ajoute qu'EC cherche toujours à répondre aux besoins tant des électeurs que des partis politiques, dans la mesure du possible.
Un membre s'interroge au sujet du plan d'urgence d'EC concernant toute défaillance possible des systèmes électroniques. Jacques Mailloux, directeur exécutif, Innovation électorale, répond qu'EC est tenu d'avoir un processus manuel distinct prêt à fonctionner afin de disposer d'un mécanisme de substitution dans l'éventualité où le système électronique ne fonctionnerait pas.