Menu du siteRésumé de la réunion – Réunion technique – Les 20 et 21 novembre 2017
Mot d'ouverture du directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault, directeur général des élections (DGE) par intérim, souhaite la bienvenue aux membres du CCPP à la réunion technique de novembre 2017. Il fait ensuite le point sur les activités de l'organisme depuis l'assemblée générale annuelle (AGA) de juin 2017, présente des mises à jour sur l'élection partielle, et mentionne des hypothèses, des attentes et des échéances en matière de planification relativement aux projets de loi qui s'annoncent et à la nomination d'un nouveau DGE.
M. Perrault rappelle au CCPP les trois principaux objectifs des projets de modernisation des services électoraux d'EC : réduire le temps d'attente aux bureaux de scrutin, améliorer la proximité des lieux de vote et offrir plus d'options de vote aux personnes qui ne se trouvent pas dans leur circonscription lors de l'élection. Il présente également le programme de transformation d'EC du point de vue du renouvellement des actifs et de la cybersécurité. Il explique que ces initiatives touchent principalement l'administration interne des élections plutôt que l'expérience des électeurs ou des candidats, mais qu'elles sont tout de même essentielles pour assurer le déroulement sans problème de la prochaine élection.
M. Perrault fait le point sur l'initiative relative au Centre de service aux entités politiques, qui a été présentée au CCPP à l'AGA de juin 2017, et donne un aperçu des grands points relevés dans les 851 réponses complètes obtenues d'entités politiques grâce au questionnaire en ligne du mois de septembre. Dans l'ensemble, les répondants soutenaient la proposition de fournir les produits et les services en ligne au moyen d'un portail centralisé. Lorsqu'on leur a demandé de choisir parmi une liste de produits qui pourraient être offerts en ligne, la production de rapports financiers en ligne a été classée comme l'élément le plus utile, en particulier pour les vérificateurs, les agents financiers et les agents officiels.
M. Perrault présente également un aperçu de l'initiative d'EC sur la refonte du bulletin de vote. Il est devenu clair, selon lui, qu'il est temps de mettre à jour le modèle de production des bulletins de vote, puisqu'un nombre restreint de fournisseurs et d'imprimeurs sont en mesure de fournir des bulletins imprimés en temps voulu. Cela donnera également l'occasion d'améliorer l'accessibilité du bulletin de vote, notamment en ce qui concerne la lisibilité pour les électeurs qui ont un trouble de la vue.
Pour conclure, M. Perrault informe les participants que le 25 octobre 2017, dans l'affaire Szuchewycz v. Canada (Attorney General), une cour de l'Alberta a déclaré que le dépôt de 1 000 $ exigé des candidats en vertu de la Loi électorale du Canada était inconstitutionnel puisqu'il va à l'encontre du droit de présenter une candidature selon la Charte canadienne des droits et libertés. Même si cette décision a été rendue en Alberta, la Loi électorale du Canada établit des règles électorales fédérales uniformes pour l'ensemble du pays. Lorsque ce type de décisions juridiques est rendu relativement à la constitutionnalité de la Loi électorale du Canada, la pratique bien établie d'EC consiste à les appliquer de manière uniforme à l'échelle du pays afin de maintenir la cohérence d'une administration à l'autre. La décision de cette cour albertaine demeure contraignante jusqu'à ce qu'elle soit suspendue par une cour ou renversée en appel.