Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle – Le 8 juin 2015

Services électoraux

Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins, parle de la conduite générale de l'élection, y compris les principaux aspects des services aux candidats et aux électeurs ainsi que les services de vote et leur accessibilité.

Le point sur la préparation

En février, EC a rencontré les directeurs du scrutin, les directeurs adjoints du scrutin et le personnel essentiel des bureaux locaux. Ils ont reçu tous les documents nécessaires à la conduite de l'élection, à l'exception de certaines politiques et directives qui restent encore à envoyer.

Les formulaires, les manuels, le matériel, les applications et les outils pour la conduite de l'élection ont été mis à jour à la suite de la dernière réforme électorale. Ils sont maintenant en place ou prêts à être livrés.

On a maintenant terminé les essais de la nouvelle suite d'applications pour gérer les listes électorales et les intégrer aux bureaux locaux, du système d'inscription en ligne et de la production des cartes d'information de l'électeur (CIE). Les résultats sont concluants.

Les cartes et les listes électorales à jour ont été fournies en avril; toutefois, on procède actuellement à des changements et à des révisions de dernière minute pour certaines sections de vote. Les cartes définitives des circonscriptions, ainsi que la liste électorale, seront remises aux candidats après la délivrance des brefs.

Plan de déploiement d'EC

Vers la fin du mois d'août, EC lancera une campagne de recrutement de fonctionnaires électoraux sur le Web, et les directeurs du scrutin appelleront les associations de circonscription pour obtenir des noms de fonctionnaires éventuels.

En même temps, EC lancera aussi une campagne d'inscription des électeurs sur le Web ainsi que sur le terrain, en distribuant des dépliants dans des secteurs ciblés.

Le 1^er septembre, on demandera aux directeurs du scrutin de louer et d'occuper leur bureau, et EC enverra le matériel et l'équipement. Toutefois, les services aux candidats et aux électeurs ne peuvent être offerts avant le début de la période électorale officielle.

Changements apportés par le projet de loi C-23

Le projet de loi offre aux candidats davantage d'occasions d'observer le processus d'identification des électeurs tant pour le vote par bulletin spécial que pour le vote ordinaire et par anticipation. Les représentants de candidat ont notamment le droit d'examiner les pièces d'identité des électeurs, sans toutefois les manipuler.
Les adresses des lieux de scrutin seront communiquées aux candidats et aux partis pendant l'élection.
Le jour de l'élection, les représentants de candidat ne devront s'inscrire qu'une seule fois pour avoir accès à tous les bureaux de scrutin de leur circonscription.
Après le jour de l'élection, les « cartes de bingo » seront remises aux candidats.
Les représentants de candidat auront le droit de prendre une photo de la « carte de bingo » remplie à un bureau de vote par anticipation une fois ce bureau fermé.
On demande aux partis d'encourager leurs candidats à déposer leur acte de candidature le plus tôt possible après la délivrance du bref. Les directeurs du scrutin offriront aux candidats la possibilité de présenter leur acte de nouveau s'il manque quelque chose. Cependant, tout acte de candidature incomplet déposé à la date limite sera rejeté sans deuxième chance. EC effectue des examens administratifs lorsqu'un candidat affirme avoir été traité injustement par un directeur du scrutin.

Conformité, services et bonne tenue de dossiers

EC a mis en œuvre les changements suivants en réponse aux recommandations du rapport Neufeld :

Le programme de formation des fonctionnaires électoraux a été entièrement renouvelé.
Des fonctions d'assurance de la qualité ont été ajoutées à la description de travail du superviseur de centre de scrutin.
Les opérations de vote ont été modifiées de façon à réduire la pression que subissent les scrutateurs et les greffiers du scrutin.
Pour attirer et maintenir en poste des fonctionnaires plus compétents, les taux de rémunération ont été augmentés, et des tests d'habiletés de base ont été intégrés au formulaire de demande d'emploi en ligne.
L'inscription en ligne des électeurs a été instaurée afin d'accroître l'exactitude des listes électorales le jour de l'élection et de réduire le nombre d'exceptions à traiter.
Le cahier du scrutin a été remanié, et la déclaration de résidence sous serment (par écrit) a été créée. Ainsi, une plus grande quantité de preuves documentaires est mise à la disposition du commissaire, d'un juge ou d'un vérificateur après l'élection.

Le processus demeure exigeant en main-d'œuvre, traité sur papier, et donc sujet aux erreurs, lesquelles seront toutefois de nature administrative dans la plupart des cas. Bien que les nouvelles exigences de tenue de dossiers garantissent que l'on disposera, après le jour de l'élection, d'une plus grande quantité de preuves produites par le bureau de scrutin, elles font aussi augmenter les risques d'erreurs. Il faut donc s'attendre à ce que la vérification postélectorale révèle encore une fois des lacunes en matière de tenue de dossiers. Le « rendement au travail » pourrait demeurer une préoccupation après la 42^e élection générale, et EC voudra encore parler de la refonte de ce modèle opérationnel aux membres du CCPP et aux députés.

Services d'inscription des électeurs

En 2015, EC s'efforce de maximiser l'actualité de la liste électorale le jour de l'élection, surtout en ce qui concerne les noms des jeunes électeurs. L'actualité est définie par le nombre d'électeurs qui figurent sur la liste à leur adresse actuelle. Il s'agit d'une caractéristique importante, car la liste permet ainsi d'accroître l'exactitude des CIE au déclenchement de l'élection, et fait en sorte que moins d'électeurs doivent s'inscrire à leur bureau de scrutin le jour de l'élection. La priorité est aussi d'inciter les jeunes à prendre part aux élections, et de ralentir ainsi le déclin de la participation électorale à long terme.

EC a instauré l'inscription en ligne pour répondre aux attentes changeantes des électeurs. Depuis janvier 2015, les électeurs peuvent s'inscrire au Registre national des électeurs en fournissant le numéro de permis de conduire correspondant à celui qu'EC possède pour eux dans ses dossiers. Le service d'inscription en ligne des électeurs atteint un juste équilibre entre la commodité et le contrôle. Bien qu'il soit considéré comme étant relativement accessible et facile à utiliser, des mécanismes sont en place pour surveiller, détecter et corriger les abus.

Le point sur l'accessibilité des services de vote

Accessibilité physique des lieux de scrutin :

Une enquête nationale sur l'accessibilité des lieux de scrutin a été réalisée.
EC travaille avec les directeurs du scrutin pour s'occuper des lieux non accessibles qui restent (la plupart sont au Québec).

Toute l'information sur l'accessibilité de chaque lieu sera publiée sur le site Web d'EC pendant l'élection. La CIE indiquera aux électeurs l'accessibilité de leurs lieux de scrutin et leur dira s'ils doivent se renseigner auprès de leur directeur du scrutin, en particulier pour les 4 % de lieux qui ne répondent pas aux 15 critères d'accessibilité.

Vote sans aide

Un isoloir amélioré et une loupe seront mis à la disposition des électeurs ayant une déficience visuelle.
La liste des candidats sera offerte en gros caractères et en braille dans les lieux de scrutin le jour de l'élection.
Les électeurs ayant une déficience visuelle qui souhaitent utiliser des applications mobiles pour lire leur bulletin de vote peuvent le faire (ces applications n'étaient pas offertes à l'automne 2014, mais il s'agit d'un marché en pleine croissance).

Étudiants, jeunes et Autochtones en milieu urbain

Des services d'inscription et de vote par bulletin spécial seront offerts sur certains campus et dans certains centres d'amitié et YMCA.
Cinquante-six établissements (dont 40 universités, collèges, ou cégeps) devraient participer à l'initiative.
La liste des établissements participants sera rendue publique et sera fournie au CCPP d'ici la mi-août.
Pendant l'élection, les directeurs du scrutin publieront l'emplacement précis du lieu de scrutin dans chacun de ces établissements, ainsi que les dates et les heures d'ouverture, sur le site Web d'EC.
Les services de vote seront offerts conformément aux dispositions de la loi régissant le vote par bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin.
Les services seront offerts pendant la semaine précédant l'ouverture des bureaux de vote par anticipation (du 5 au 8 octobre 2015).
Les représentants des partis pourront observer ce processus, aux termes des dispositions de la loi.
Tous les électeurs peuvent se prévaloir de ces services – ils ne sont pas seulement offerts aux étudiants, aux jeunes ou aux Autochtones.

Discussion

Les membres du CCPP posent des questions sur les points de service qu'offriront les bureaux supplémentaires sur les campus. EC est en train de confirmer les lieux auprès de ces établissements et de signer des contrats pour les locaux temporaires. M. Roussel fait remarquer que pour des raisons de logistique, EC ne peut pas ajouter d'autres campus à sa liste pour la prochaine élection.

On demande des précisions sur le droit des représentants de candidat d'examiner les pièces d'identité, sur la liste électorale et sur les données qu'EC conserve au sujet des électeurs qui refusent de présenter leurs pièces d'identité aux représentants de candidat. EC indique que le personnel des bureaux supplémentaires disposera d'ordinateurs portatifs et d'un accès à Internet pour télécharger la liste des candidats pertinente pour chaque électeur.

À propos de nous