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Cercle consultatif en éducation - Mandat

Mandat

Le Cercle consultatif en éducation (CCE) a pour mandat de conseiller Élections Canada sur :

  • l'orientation future de son programme d'éducation civique, adapté aux divers contextes d'enseignement et clientèles régionales;
  • des ressources et des initiatives pédagogiques précises;
  • les meilleures façons d'assurer la participation des éducateurs et des éducatrices et des principales parties prenantes du pays.

Responsabilités

À la demande d'Élections Canada, les membres du CCE conseillent l'organisme sur son programme d'éducation civique destiné aux écoles.

Plus précisément, les membres du CCE donnent des conseils sur la création de ressources pédagogiques et d'initiatives ciblées.

Les membres du CCE informent Élections Canada de tout changement ou fait nouveau pertinent touchant leurs domaines d'enseignement, les programmes d'enseignement, et les occasions de perfectionnement professionnel dans leurs communautés.

Les membres du CCE recommandent des pratiques exemplaires et favorisent la promotion efficace des initiatives d'éducation civique de l'organisme auprès des écoles canadiennes; ils en informent leurs collègues par l'intermédiaire de réseaux d'éducation provinciaux et territoriaux et de réseaux intergouvernementaux, de même que leurs collègues des écoles des Premières Nations et les apprenants autochtones.

Durée du mandat

Les membres sont nommés pour trois ans, soit de juin 2023 à la fin de juin 2026. Si l'un des membres devait quitter ses fonctions, un remplaçant serait désigné. Les membres pourraient rester en fonction après leur mandat afin d'assurer la continuité du comité.

Composition et présidence

Les membres du CCE sont invités à titre d'experts et participent à titre personnel. Ils sont sélectionnés en fonction de leur expertise en enseignement des sciences humaines ou d'un sujet connexe (tous niveaux confondus), et de leur volonté de conjuguer leur expertise en ce qui touche notamment les compétences civiques, l'élaboration de programmes d'enseignement, la création et la prestation de formation de perfectionnement professionnel ainsi que les programmes d'évaluation. Voir l'annexe pour plus de détails sur la représentation et l'expertise.

Élections Canada agira comme secrétariat du CCE, et la haute direction d'Affaires publiques et Éducation civique en assurera la présidence. L'organisme organisera les rencontres, préparera les points à l'ordre du jour et les documents, et invitera tous les participants à contribuer également. Élections Canada offrira un soutien pour ce qui est de la logistique, des rapports et des questions générales lors des rencontres du CCE et des consultations spéciales ou ciblées.

Engagement

Au cours de leur mandat, les membres du CCE devront participer à deux séances de consultation au plus par année, l'une à distance et l'autre en personne dans la région de la capitale nationale (Ottawa-Gatineau), généralement à l'automne et à l'hiver. Pendant l'année, ils pourraient également être consultés à distance, individuellement ou en groupe de discussion, au besoin. Ils pourraient être consultés pour préparer une rencontre, donner leur avis ou des renseignements sur des initiatives précises, à titre d'agents de liaison provinciaux, ou pour faire un suivi après une réunion.

Les rencontres devraient durer deux jours, ce qui représente un engagement de quatre jours par année, en plus du temps de déplacement. Élections Canada établira le programme des rencontres en fonction de l'état des initiatives en cours d'élaboration, des enjeux actuels, des besoins en matière de consultation ou de toute autre question pouvant être soulevée par les membres du CCE. Le temps consacré aux consultations tenues entre les rencontres variera d'une année à l'autre, mais on s'attend à un total d'au plus 20 heures par an.

Pendant leur mandat, les membres du CCE contribueront à élargir la portée du programme d'éducation civique d'Élections Canada, en communiquant leur expérience des ressources du programme aux membres de leur réseau. Leur contribution permettra de cibler des groupes plus difficiles à atteindre, notamment les apprenants autochtones, les écoles des Premières Nations, les communautés de langue minoritaire ainsi que les élèves et le personnel enseignant en situation de handicap.

Lieu, déplacement et dépenses

Les rencontres se tiendront dans la région de la capitale nationale (Ottawa-Gatineau). Élections Canada coordonnera les déplacements des membres et paiera la totalité des dépenses associées à leur participation aux rencontres en personne. Les frais de déplacement des non-fonctionnaires seront remboursés conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor. Si les enseignants doivent se faire remplacer pour assister à des rencontres dans la région de la capitale nationale, le remboursement de cette dépense sera évalué au cas par cas.

Confidentialité et impartialité

En joignant le CCE, les membres acceptent de ne divulguer aucune information ni aucun document qui se veulent provisoires. Les membres agissent en tant qu'experts et donnent des conseils non partisans. Les déclarations des membres pendant les rencontres resteront anonymes afin d'encourager des discussions franches.

Remplaçants

Puisque les membres sont invités à participer en fonction de leurs connaissances et de leur expertise, personne ne peut les remplacer aux rencontres. Cette mesure permet également d'assurer la continuité des discussions.


Annexe – Représentation et expertise

Critères de sélection des membres

Représentation (17 conseillers)

Un représentant par province et territoire (13 représentants). Deux représentants qui enseignent dans une école des Premières Nations ou une communauté autochtone (communautés des Premières Nations, des Inuits ou des Métis).

Deux conseillers spécialistes en programmes d'enseignement, universitaires, fonctionnaires d'un ministère de l'Éducation ou enseignants primés en éducation civique.

Le CCE doit en tout temps compter des membres francophones et anglophones; des enseignants récemment diplômés et d'autres plus expérimentés; des enseignants d'écoles petites et grandes, urbaines et rurales; autant d'hommes que de femmes; et des membres de communautés ethniques diverses (p. ex. des néo-Canadiens) et ayant une expérience en matière d'accessibilité.

Expertise

Le CCE doit en tout temps compter au moins huit personnes qui enseignent actuellement, en classe, les sciences humaines ou un sujet connexe, aux élèves de la 4e à la 12e année (au Québec, de la 4e année jusqu'au cégep).

Les 17 représentants doivent ensemble posséder l'expertise suivante :

  • enseignement des sciences humaines au niveau secondaire;
  • enseignement au primaire (de la 4e à la 8e année);
  • enseignement auprès des nouveaux arrivants au Canada;
  • enseignement auprès d'élèves ayant des besoins spéciaux ou enseignants en situation de handicap;
  • enseignement au niveau postsecondaire (collège ou université) dans une faculté d'éducation;
  • expérience de l'enseignement ou de la conception de cours d'éducation civique;
  • élaboration de programmes d'enseignement;
  • mise à l'essai de nouvelles initiatives;
  • création et prestation de formation de perfectionnement professionnel;
  • présentation lors d'activités et de conférences sur l'éducation;
  • membre d'un conseil d'administration d'un organisme provincial ou territorial du domaine des sciences humaines;
  • collaboration avec des associations ou des fédérations d'enseignants et d'enseignantes;
  • participation à des comités de planification concernant de nouvelles initiatives d'enseignement;
  • participation à des comités chargés d'évaluer ou d'élaborer des programmes;
  • participation active au sein de réseaux en ligne.