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L'évolution du droit de vote et de l'électorat

Photo en noir et blanc d'une femme d'origine japonaise portant un chapeau et un manteau long qui dépose un bulletin de vote dans une urne de métal
Crédit photo : Collection Canadian Centennial, Nikkei National Museum, 2010.23.2.4.666

Le Parlement a apporté de nombreux changements au droit de vote fédéral au cours du siècle dernier. Le document intitulé L'histoire du vote au Canada raconte en détail de quelle manière ces changements se sont opérés. En voici un aperçu.

Lorsque le Parlement modifie le droit de vote, Élections Canada a pour rôle de soutenir notre démocratie en mettant en œuvre ces modifications dans les bureaux de vote.

Le droit de vote en 1920

Photo en noir et blanc de deux jeunes hommes des Premières Nations en uniforme militaire, debout côte à côte, souriant
Les membres des Premières Nations qui servaient durant la Deuxième Guerre mondiale pouvaient voter sans avoir à renoncer à leur statut d'indien. Ils ont perdu toutefois leur droit lorsque la guerre a pris fin. Crédit photo : Bibliothèque et Archives Canada, PA–142289

La création d'Élections Canada en 1920 résulte en partie d'un changement apporté au droit de vote fédéral. Deux ans auparavant, en 1918, les femmes s'étaient vu accorder le droit de vote au même titre que les hommes. Cela a eu pour effet de doubler l'électorat au Canada et l'une des premières tâches de l'organisme a donc été d'élaborer de nouvelles listes électorales complètes.

Environ 50 % de la population était admissible à voter lors de l'élection de 1921. Les Canadiennes et les Canadiens pouvaient voter s'ils avaient 21 ans ou plus. Les personnes qui occupaient certains postes, comme les juges et les fonctionnaires, étaient privées du droit de vote, tout comme les personnes qui avaient certaines origines raciales, comme les Canadiens d'origine sud-asiatique. Les membres des Premières Nations pouvaient voter à condition de renoncer à leur statut d'indien en vertu de la loi. Dans la loi électorale fédérale, la couleur de la peau et l'orientation sexuelle n'étaient pas des motifs d'exclusion du droit de vote.

Une foule de jeunes poussent des acclamations, bras en l'air, à l'extérieur. Un jeune homme agite un drapeau canadien et la femme devant lui tient une pancarte faite à la main sur laquelle figure le mot « vote »
En 1970, le Parlement fait passer l'âge officiel pour voter de 21 à 18 ans. Crédit photo : Dave Chidley, La Presse canadienne

Dans les premières décennies qui ont suivi la création d'Élections Canada, peu de nouveaux groupes ont obtenu le droit de vote. Les Inuits ont perdu leur droit de vote aux élections fédérales, alors qu'il a été nouvellement accordé aux Canadiens d'origine sud-asiatique dans certaines provinces.

Le Canada a apporté d'autres changements au droit de vote pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les personnes qui participaient activement à l'effort de guerre, y compris celles âgées de 18 à 21 ans et les membres des Premières Nations, ont obtenu le droit de vote. À l'inverse, celles qui étaient perçues comme étant opposées à la guerre, dont les objecteurs de conscience qui refusaient de servir pour des motifs religieux, ont perdu leur droit de vote. Les mennonites, les doukhobors et les huttérites en étaient des exemples. Enfin, le Canada a privé tous les Canadiens d'origine japonaise du droit de vote pendant la guerre, en partie parce que le Japon était alors une nation ennemie, mais aussi en raison du racisme qui perdurait.

Le chemin vers l'inclusion

Après la guerre, le Canada a poursuivi les efforts entamés précédemment en vue d'élargir le droit de vote fédéral. En 1948, les discriminations raciales et religieuses sont éliminées. Les Inuits regagnaient le droit de vote fédéral en 1950, et, en 1960, les hommes et les femmes des Premières Nations obtenaient inconditionnellement le droit de vote.

En 1970, le Parlement a fait passer l'âge officiel pour voter de 21 à 18 ans, ce qui a eu pour effet d'ajouter environ deux millions de personnes à l'électorat au Canada, soit la plus importante augmentation depuis que les femmes ont obtenu le droit de vote en 1918.

En 1982, le droit démocratique de voter des Canadiens est inscrit de façon permanente dans la Constitution, plus précisément dans la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte servait également de fondement aux contestations des Canadiens portant sur l'élargissement du droit de vote. Au cours des 20 années suivantes, les juges, les prisonniers et les personnes ayant une déficience intellectuelle invoquaient la Charte pour obtenir le droit de vote fédéral.

Neuf hommes portant des toges écarlates de la Cour suprême du Canada ornées de fourrure blanche sont debout derrière un long podium de bois
Ce n'est qu'en 1993 que les juges nommés par le gouvernement fédéral ont obtenu le droit de voter aux élections fédérales, lorsque la législation électorale a été mise à jour par suite d'une contestation devant la Cour suprême. Crédit photo : Bibliothèque et Archives Canada

Bien que les Canadiens ayant une déficience physique aient toujours eu, en principe, le droit de vote, ils n'ont pas toujours eu accès aux services de vote. En 1992, le Parlement a modifié la législation électorale pour rendre le vote plus accessible. Cela nécessitait des bureaux de vote accessibles aux personnes en fauteuil roulant et des outils spéciaux à la disposition des personnes ayant une déficience visuelle pour leur permettre de voter.

Le droit de vote aujourd'hui

Aujourd'hui, environ 75 % de la population canadienne peut voter aux élections fédérales. Les 25 % restants ne répondent pas aux exigences relatives à l'âge ou à la citoyenneté. Le droit de vote subit encore des changements de temps à autre, mais plus rarement que par le passé. Par exemple, jusqu'à tout récemment, les Canadiens qui vivaient à l'étranger depuis plus de cinq ans ne pouvaient pas voter. Des changements apportés à la Loi électorale du Canada en 2019 permettent maintenant aux citoyens canadiens de voter, peu importe la durée de leur absence du pays.

Pour chacune des modifications législatives, Élections Canada met en œuvre des mesures qui aident les Canadiens ayant le droit de vote à exercer leurs droits démocratiques. Ces mesures peuvent par exemple consister à aider les électeurs à s'inscrire ou à offrir les options de vote appropriées au moment opportun. Élections Canada se sert également du Registre national des électeurs, une base de données permanente et continuellement mise à jour, pour informer les électeurs au sujet des élections fédérales à venir.

Le saviez-vous?

Élections Canada tient le Registre international des électeurs, une base de données d'électeurs canadiens vivant à l'extérieur du Canada. Toute personne qui a ajouté son nom au Registre international des électeurs reçoit automatiquement un bulletin de vote pour voter par la poste à une élection fédérale.