Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables

Élections Canada s'applique à rendre le vote accessible à tous les électeurs. Avant la tenue d'une élection, les directeurs du scrutin de chaque circonscription doivent trouver des lieux de scrutin qui offrent un accès de plain-pied, en plus d'autres caractéristiques d'accessibilité.

Les directeurs du scrutin utilisent la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables (auparavant intitulée Vérification de l'accessibilité des lieux) pour évaluer l'accessibilité des lieux de scrutin éventuels. La grille d'évaluation compte 37 critères d'accessibilité, dont 15 sont obligatoires. Cela signifie que pour être considéré comme accessible, un lieu doit être conforme, tout au moins, aux 15 critères obligatoires. La grille d'évaluation permet aussi de tenir compte des exigences en matière de sécurité et de technologie aux lieux de scrutin.

Lors d'un scrutin, la carte d'information de l'électeur (CIE) et le Service d'information à l'électeur indiquent le niveau d'accessibilité des lieux de vote par anticipation et des lieux de vote ordinaires. Si un lieu de scrutin n'est pas accessible, un électeur pourra obtenir un Certificat de transfert lui permettant de voter dans un lieu de scrutin accessible dans sa circonscription. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre bureau local d'Élections Canada.

Plusieurs façons de voter s'offrent aux électeurs :

• À n'importe quel bureau d'Élections Canada, partout au pays. Vous pouvez trouver l'endroit le plus près à l'aide du Service d'information à l'électeur sur le site Web d'Élections Canada.
• Par la poste, au moyen d'un bulletin de vote spécial. S'ils en font la demande, les électeurs peuvent obtenir ce service une fois que l'élection sera déclenchée. Pour en savoir plus, consultez la section Façons de voter.

Pour connaître les options qui s'offrent à vous en ce qui concerne les mesures d'adaptation supplémentaires, communiquez avec votre bureau local d'Élections Canada.

Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables (les critères obligatoires sont en rouge)

Transport en commun

1. Un arrêt d'autobus à proximité de l'endroit de vote? (Oui/Non)

Stationnement

2. Stationnement disponible? (Oui/Non)
3. Nombre de places de stationnement disponibles sur la propriété :
4. Place de stationnement pour personnes ayant des limitations fonctionnelles? (Oui/Non)
5. Surface du stationnement ferme et au niveau? (Oui/Non)
6. Stationnement éclairé? (Oui/Non)
7. Un passage ou allée du stationnement vers l'entrée? (Oui/Non)

Extérieur de l'édifice

8. Trottoir incliné? (Oui/Non)
9. [Critère d'accessibilité obligatoire] Surface des passages et des allées sont fermes et sans obstacles? (Oui/Non)
10. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le passage ou l'allée a une largeur minimale de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    À l'endroit le plus étroit, le passage ou l'allée mesure (mm) :
    (Inscrire 0 lorsqu'il n'y a pas de passage délimité.)
11. Le passage ou l'allée est libre de longue pente? (Oui/Non)
12. Le passage ou l'allée est libre de pente prononcée? (Oui/Non)
13. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'édifice fournit un accès de plain-pied (pas d'escaliers)? (Oui/Non)
14. Une rampe d'accès est fournie? (Oui/Non)
15. Si oui, la rampe fournit :
    • Une main courante? (Oui/Non)
    • Une surface antidérapante? (Oui/Non)
    • Une largeur libre de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    • Inscrire la largeur de la rampe (en mm) :
    • Une pente inférieure ou égale à 4,80° ? (Oui/Non)
    • Inscrire le résultat le plus élevé (en degrés) :
16. [Critère d'accessibilité obligatoire] Éclairage extérieur de l'édifice ? (Oui/Non)
17. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'extérieur de l'édifice est libre d'objets en saillie? (Oui/Non)
18. Il y a de la signalisation permettant de localiser l'entrée de plain-pied? (Oui/Non)

Entrée de l'édifice

19. [Critère d'accessibilité obligatoire] La porte extérieure a une ouverture libre de 810 mm (32 pouces)? (Oui/Non)
    L'ouverture libre de cette porte mesure (mm) :
20. Les poignées de portes sont faciles à agripper? (Oui/Non)
21. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le seuil de porte respecte la hauteur standard maximale de 6 mm (1/4 pouce)?(Oui/Non)
22. La porte est munie d'un dispositif d'ouverture des portes? (Oui/Non)
23. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le poids de la porte d'entrée en permet l'ouverture aisée? (Oui/Non)
24. La porte donne immédiatement accès à la salle de vote? (Oui/Non)
    Si oui, allez à la question 30.

Intérieur de l'édifice

25. [Critère d'accessibilité obligatoire] La ou les portes intérieures ont une ouverture libre de 810 mm (32 pouces)? (Oui/Non)
    L'ouverture libre des portes intérieures mesure (mm) :
26. Les poignées de portes sont faciles à agripper? (Oui/Non)
27. La porte est munie d'un dispositif d'ouverture des portes? (Oui/Non)
28. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le poids des portes en permet l'ouverture aisée? (Oui/Non)
29. [Critère d'accessibilité obligatoire] Les seuils de porte respectent la hauteur standard maximale de 6 mm (1/4 pouce)? (Oui/Non)
30. [Critère d'accessibilité obligatoire] Les corridors ont une largeur minimale de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    Largeur minimale des corridors mesure (mm) :
31. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'intérieur de l'édifice est libre de tout objet en saillie? (Oui/Non)
32. [Critère d'accessibilité obligatoire] La salle de vote est au même niveau que l'entrée? (Oui/Non)
33. Si non, les électeurs peuvent accéder à la salle de vote en utilisant un ascenseur ou une rampe d'accès? (Oui/Non)
34. S'il est nécessaire d'utiliser un ascenseur, est-ce qu'une clé est requise pour l'utiliser? (Oui/Non)
    Si oui, quelle est la personne à contacter pour obtenir la clé?
35. Si les électeurs doivent utiliser une rampe pour accéder à la salle de vote, cette rampe inclut :
    • Une main courante? (Oui/Non)
    • Une surface antidérapante? (Oui/Non)
    • Une largeur libre de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    • Inscrire la largeur de la rampe (mm) :
    • Une pente inférieure ou égale à 4,80°? (Oui/Non)  
    • Inscrire le résultat le plus élevé (en degrés) :
36. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'éclairage intérieur fonctionne? (Oui/Non)
37. Salles de bains accessibles aux fauteuils roulants? (Oui/Non)
    Est-ce qu'il y a des barres d'appui? (Oui/Non)

Évaluation globale

38. Le lieu respecte tous les critères d'accessibilité obligatoires? (Oui/Non)
39. Si non, est-ce possible de modifier le site pour qu'il respecte tous les critères obligatoires? (Oui/Non)

Est-ce que l'évaluation a été faite sur les lieux? (Oui/Non)
Si oui, à quelle date (mm/jj/aa) :
Par qui :