Plan d'accessibilité d'Élections Canada

Table des matières

• Renseignements généraux
• Rétroaction
• L'accessibilité à Élections Canada
• Consultations
  • Obstacles à l'accessibilité
  • Contraintes législatives
• Nos engagements en matière d'accessibilité
  • Améliorer les connaissances en matière d'accessibilité et offrir des produits et des services accessibles
  • L'emploi
  • L'environnement bâti
  • Les technologies de l'information et des communications
  • Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
  • L'acquisition de biens, de services et d'installations
  • La conception et prestation de programmes et de services
  • Inscription des électeurs
  • Outils et services de vote
  • Services aux entités politiques
  • Éducation civique
  • Mobilisation des intervenants
  • Organisation des élections dans les circonscriptions
  • Le transport
• Production de rapports
• Glossaire

Renseignements généraux

Pour obtenir un exemplaire du Plan d'accessibilité d'Élections Canada en format papier, en gros caractères, en braille, en format audio ou autres formats accessibles, recevoir de l'information sur notre processus de rétroaction ou nous suggérer des façons d'améliorer nos services, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Juan Melara-Pineda, gestionnaire, Accessibilité et analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Adresse postale

Elections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Courriel

accessibilité-accessibility@elections.ca

Vous pouvez également utiliser notre formulaire Contactez-nous pour signaler un incident ou nous transmettre une question, une plainte, une demande d'assistance ou une suggestion.

Téléphone

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-463-6868

Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868

De partout dans le monde : 1-613-993-2975

Pour les personnes sourdes ou malentendantes : ATS 1-800-361-8935, sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

Appel local : 1-613-954-8584

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-888-524-1444

Rétroaction

Vous pouvez utiliser notre processus de rétroaction pour commenter :

• les obstacles qui se présentent lors d'interactions avec Élections Canada;
• la manière dont nous mettons en œuvre le Plan d'accessibilité.

Vous pouvez également fournir de la rétroaction sur :

• la façon dont nous pouvons éliminer les obstacles relevés;
• le Plan d'accessibilité;
• le processus de rétroaction.

Veuillez envoyer votre rétroaction à notre gestionnaire, Accessibilité et Analyse comparative entre les sexes Plus (voir l'adresse courriel ci-dessous).

Vous pouvez fournir votre rétroaction au moyen de notre formulaire en ligne sur la page Contactez-nous d'Élections Canada (sélectionnez « Envoyer les commentaires sur l'accessibilité » dans le menu déroulant Pourquoi contactez-vous Élections Canada?).

Vous pouvez également nous transmettre votre rétroaction par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste en vous servant des coordonnées ci-dessous. Vous pouvez procéder de façon anonyme. Nous accuserons réception de votre rétroaction de la même manière que vous nous l'aurez communiquée, à moins que vous n'ayez procédé de façon anonyme. Si vous utilisez le formulaire en ligne de la page Contactez-nous, nous vous répondrons au moyen des coordonnées que vous aurez fournies.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour obtenir un exemplaire du notre Plan d'accessibilité et la description du processus de rétroaction sur support papier, en gros caractères, sur support en braille, sur support audio ou sur un support électronique compatible avec les technologies d'adaptation conçues pour aider les personnes handicapées. Nous vous fournirons le plan sur le support demandé le plus rapidement possible. Le délai pour les supports audio et en braille peut aller jusqu'à 45 jours. Le délai pour les supports papier, électronique et en gros caractères peut aller jusqu'à 15 jours.

Formulaire en ligne

Contactez-nous

Courriel

Gestionnaire, Accessibilité et Analyse comparative entre les sexes Plus

accessibilité-accessibility@elections.ca

Téléphone

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-463-6868

Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868

De partout dans le monde : 1-613-993-2975

Télécopieur

Local: 1-613-954-8584

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-888-524-1444

Adresse postale

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléimprimeur (ATS)

Pour les personnes sourdes ou malentendantes, sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-361-8935

Service de relais vidéo (SRV)

Élections Canada utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Pour en savoir plus, consultez SRV Canada.

La rétroaction reçue au moyen de ces canaux est triée par un agent du Centre de renseignements qui, ensuite, la transmet à un échelon supérieur ou communique avec l'équipe appropriée d'Élections Canada. Le Bureau de l'accessibilité est aussi informé de la rétroaction reçue afin d'en assurer le suivi et de l'inclure dans notre rapport d'étape annuel.

L'accessibilité à élections canada

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement du Canada. Son mandat consiste à conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux, et à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada (LEC). Nous veillons à ce que tous les Canadiens ayant qualité d'électeur puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats. Nous nous sommes engagés à rendre nos services inclusifs et accessibles à tous les citoyens canadiens en situation de handicap, y compris les membres de notre personnel.

Nous sommes déterminés à assurer la participation pleine et égale des personnes handicapées à toutes les étapes du processus électoral en veillant à ce qu'il soit exempt d'obstacles d'ici 2040, comme l'exige la LCA. Nous avons donc le plaisir de présenter dans ce plan les mesures que nous prendrons pour favoriser une meilleure inclusion des personnes handicapées.

Quelque 500 employés permanents travaillent à Élections Canada, pour la plupart dans la région de la capitale nationale, suivant un modèle de travail hybride et flexible. Pour les fins d'une élection générale ou d'un référendum, plus de 235 000 postes de travailleurs électoraux sont pourvus d'un bout à l'autre du pays. Un directeur du scrutin est également nommé pour conduire l'élection dans chaque circonscription^{note 1}. La LEC fait une distinction entre le rôle et les pouvoirs d'Élections Canada et ceux des directeurs du scrutin. Ces derniers ne font pas partie du personnel d'Élections Canada ni de la fonction publique. Conformément à la LEC, les directeurs du scrutin sont chargés de trouver et de louer des locaux pour leurs bureaux et les bureaux de vote de même que de nommer et de former le personnel de bureau et les préposés au scrutin. Bien qu'Élections Canada assure une surveillance générale et puisse établir des politiques, il ne contrôle pas tous les volets de la tenue d'une élection, et la LEC peut limiter la capacité de l'organisme de s'attaquer à certains obstacles ou de les éliminer.

Les engagements énoncés dans cette première version du Plan d'accessibilité s'articulent autour de quatre thèmes :

• bien informer le personnel sur l'accessibilité;
• offrir des services et des processus inclusifs et accessibles aux employés handicapés;
• veiller à ce que les nouveaux produits et services soient accessibles et conviviaux;
• améliorer l'accessibilité des programmes et des services offerts aux Canadiens.

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Consultations

Fondé sur le principe rien sans nous, le Plan d'accessibilité est le fruit de consultations auprès du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (CCPH), le principal organe consultatif d'Élections Canada sur les questions d'accessibilité depuis 2014. En mars et septembre 2022, nous avons tenu des réunions virtuelles avec le CCPH pour discuter du plan. Nous cherchions principalement à confirmer les obstacles traités dans le plan et les stratégies à adopter pour les éliminer dans chacun des domaines prioritaires définis dans la LCA. En plus de consulter le CCPH sur la portée du plan, nous avons mené plusieurs consultations approfondies sur les projets et les initiatives inscrites au plan, notamment les suivants :

• projet sur les technologies utilisées pour aider les personnes aveugles ou partiellement voyantes à voter;
• programme d'éducation civique;
• initiatives Futur du travail et Transformation du milieu de travail;
• recrutement des directeurs du scrutin;
• services de vote et d'inscription.

Nous avons également formé un groupe d'utilisateurs pour conseiller l'organisme sur les besoins des électeurs aveugles ou partiellement voyants en matière de technologie de vote. Nous continuerons de consulter le CCPH et d'autres intervenants pendant la mise en œuvre du plan et la préparation des rapports d'étape.

Outre le CCPH, nous avons consulté des représentants d'employés appartenant à divers groupes visés par l'équité en matière d'emploi, dont les employés s'identifiant comme des personnes handicapées. Les principaux groupes décisionnels participant à l'élaboration du Plan d'accessibilité comprenaient des représentants de personnes handicapées. De plus, dans le cadre de l'initiative sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, nous avons tenu une série de conférences au cours desquelles diverses personnes handicapées ont fait part de leur expérience et de leur expertise dans la création d'une culture inclusive. Ces séances ont permis de recueillir des renseignements importants sur le capacitisme, les microagressions, les mesures d'adaptation et l'intersectionnalité, lesquels ont orienté ce plan.

Pour déterminer les obstacles, nous avons interrogé notre personnel en utilisant des outils d'évaluation du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique, en plus d'examiner les plaintes et les commentaires formulés par le public ainsi que certains de nos rapports et études postélectoraux portant sur l'expérience de vote des personnes handicapées. Nous avons également étudié les rapports de Statistique Canada issus de l'Enquête canadienne sur l'incapacité afin de mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les fonctionnaires fédéraux et les membres du public.

Pour veiller à ce que le Plan d'accessibilité tienne compte du point de vue du personnel en région qui conduit les élections, nous avons convoqué un groupe d'administrateurs électoraux (directeurs du scrutin et agents de liaison locaux) de partout au pays afin de connaître les obstacles qui se présentent à l'échelle locale. Le groupe était composé de trois administrateurs électoraux du Québec, de deux administrateurs de l'Alberta ainsi que d'un administrateur de chacune des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario; ces personnes avaient soit un handicap, soit un intérêt pour les questions touchant l'accessibilité, soit une expérience en la matière. Les administrateurs électoraux ont donné leur avis sur l'accessibilité en se fondant sur leur expérience de la conduite d'élections dans divers cadres géographiques (urbains et ruraux) et divers contextes linguistiques et culturels.

À l'avenir, Élections Canada continuera de consulter les membres du CCPH, ses employés et d'autres intervenants pour s'assurer que le Plan d'accessibilité évolue en fonction des besoins en matière d'accessibilité. Ce plan indique également comment nous aurons recours plus systématiquement aux essais par les utilisateurs afin de répondre aux besoins des utilisateurs finaux et d'ainsi améliorer l'accessibilité.

Obstacles à l'accessibilité

Contraintes législatives

Élections Canada a analysé la LEC pour cerner les obstacles à l'accessibilité qui en découle. Il faut rappeler que l'organisme est créé par la LEC et qu'il ne peut exercer que les pouvoirs qu'elle lui confère. Seul le Parlement peut lever les obstacles que pose la LEC. Certaines contraintes législatives ont été soulevées dans les précédents rapports de recommandations du directeur général des élections présentés au Parlement, dans lesquels la levée ou l'atténuation d'obstacles au vote étaient recommandées. Cependant, si le directeur général des élections peut formuler des recommandations, seul le Parlement peut décider s'il y a lieu de suivre ces recommandations et déterminer de quelle façon. Voici les obstacles réels et potentiels relevés :

• Selon les articles 26 et 29, un directeur adjoint du scrutin doit toujours être nommé dans chaque circonscription. Un directeur adjoint du scrutin qui n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions doit être relevé de ses fonctions et remplacé, même si son incapacité à travailler est attribuable à un handicap et est temporaire. Faute de pouvoir nommer un directeur adjoint du scrutin temporaire ou intérimaire, le directeur adjoint du scrutin ne peut pas prendre un congé d'invalidité.
• Pendant une élection, le responsable d'un immeuble de logements peut empêcher les fonctionnaires électoraux d'avoir accès à l'immeuble si, à son avis, le fait de permettre les activités électorales peut mettre en danger la santé physique ou affective des résidents, même si cette décision se fonde sur des stéréotypes et qu'elle empêche des électeurs d'exercer leur droit de vote (paragraphe 43.1(2)).
• Aux articles 115 et 116, les exigences relatives au papier destiné aux bulletins de vote limitent les mesures d'adaptation que peut prendre Élections Canada pour le vote. 
• Les paragraphes 121(4) et 151(1) exigent que le bulletin de vote soit marqué à la main, ce qui limite les mesures d'adaptation que peut prendre Élections Canada pour le vote. 
• L'article 127 réduit les modalités d'exercice du droit de vote au vote en personne ou au moyen d'un bulletin de vote spécial, ce qui limite les mesures d'adaptation que peut prendre Élections Canada pour le vote. 
• Un certain nombre de dispositions exigent que l'électeur qui vote par bulletin spécial y inscrive le prénom et le nom du candidat de son choix, ce qui peut être un obstacle pour les personnes aveugles, les personnes ayant une dextérité réduite et celles qui ont une déficience intellectuelle ou des difficultés d'apprentissage (paragraphes 213(2), 227(2), 227(3) et 258(2)).
• Certains articles qui permettent à une personne d'aider un électeur à marquer son bulletin spécial prévoient des exigences particulières pour la personne aidante, et ce, même si l'électeur est capable de le faire lui-même et souhaite le faire (paragraphes 216(1), 243(1), 243.1(1) et 259(1)).
• Les formulaires 3 et 4 qui figurent à l'annexe 1 de la LEC montrent à quoi doivent ressembler un bulletin de vote ordinaire et un bulletin de vote spécial, et Élections Canada a très peu de latitude pour y apporter des modifications.

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Nos engagements en matière d'accessibilité

Améliorer les connaissances en matière d'accessibilité et offrir des produits et des services accessibles

Améliorer les connaissances en matière d'accessibilité à l'échelle de l'organisme demeure prioritaire pour Élections Canada. Nous visons à ce que tous les membres du personnel aient les connaissances et les outils nécessaires pour reconnaître et éliminer les obstacles ainsi que prévenir les nouveaux obstacles à la participation pleine et égale des employés et des membres du public en situation de handicap. À cette fin, nous prendrons les mesures suivantes.

D'ici 2024 :

• Fixer des objectifs d'apprentissage sur l'accessibilité dans les plans d'apprentissage et de rendement des employés, et créer un répertoire de formations à venir sur le sujet.
• Pour assurer la mise en œuvre du Plan d'accessibilité, créer un bureau de l'accessibilité dont le rôle consiste à :
  • prodiguer des conseils et apporter une expertise sur les normes et les règles applicables à l'accessibilité, en commençant par les normes sur l'accessibilité numérique des produits et des formulaires Web;
  • participer à la conception de produits et de services accessibles centrés sur l'utilisateur en procédant à des essais de convivialité et d'accessibilité;
  • communiquer régulièrement au personnel de l'information et des ressources sur l'accessibilité pour les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées et pour faciliter la conception de produits, de programmes et de services qui répondent aux besoins en matière d'accessibilité;
  • simplifier le processus de réception et de suivi des commentaires, des plaintes et des demandes d'adaptation présentées par le public et le personnel d'Élections Canada;
  • tenir compte de l'accessibilité au moment de la rédaction et de la révision des politiques, des lignes directrices et des directives de l'organisme;
  • revoir ou mettre à jour les principaux instruments de politique en tenant compte de l'accessibilité, notamment les instruments de politique régulatoires sur la sélection de lieux de scrutin convenables, la politique sur l'accessibilité et l'offre de services d'Élections Canada.
  • réviser les formulaires internes et externes en fonction des normes d'accessibilité et des essais par les utilisateurs, et élaborer des lignes directrices sur la création de nouveaux formulaires.
  • établir des liens avec d'autres ministères et organismes de gestion électorale afin de tenir à jour les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité numérique.

Indicateur de rendement :

• Le personnel a accès à la formation, à l'expertise, aux ressources et aux outils dont il a besoin pour intégrer l'accessibilité dans les processus.

L'emploi

Pour combler les écarts de représentation à tous les niveaux de l'organisme et promouvoir l'embauche, le maintien en poste et le perfectionnement de personnes handicapées, Élections Canada mettra en œuvre une stratégie sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion (EEDI). Cette stratégie visera à réduire les obstacles comportementaux par la création d'un milieu de travail où les employés se sentent bien accueillis, inclus et en sécurité.

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Même si nous savons que les obstacles dans le domaine de l'emploi sont de nature systémique, il nous est actuellement impossible de les cerner. Par exemple, en date de septembre 2023, il y a un écart de -3 pour les minorités visibles et un écart de -2 pour les personnes handicapées à la direction d'Élections Canada (compte non tenu du Commissaire aux élections fédérales). Cependant, nous n'avons pas encore déterminé quels sont les obstacles qui occasionnent ces écarts. Nous savons qu'il nous faut d'abord procéder à un examen de nos politiques, programmes, pratiques et services pour nous aider à mieux définir quels sont les obstacles dans le domaine de l'emploi.

Mesures prises pour cerner les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

D'ici 2025 :

Un consultant tiers procède actuellement à l'examen de tous les systèmes d'emploi – politiques, programmes, pratiques et services – d'Élections Canada. Cet examen permettra de trouver les obstacles systémiques et comportementaux auxquels font face les membres des groupes désignés, tels que les qualifications requises inutiles et les critères de présélection et de sélection inappropriés. Les constatations et les résultats de cet examen seront disponibles en novembre 2024.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

D'ici 2025 :

Élections Canada élaborera un plan d'action pour éliminer les obstacles dans le domaine de l'emploi dans les politiques, programmes, pratiques et services qui auront été cernés lors de l'examen des systèmes d'emploi. Ce plan contiendra des mesures précises pour éliminer les obstacles lorsqu'ils seront cernés et que nous aurons élaboré un plan d'action. Ces mesures seront clairement liées aux obstacles correspondants.

D'ici 2024 :

Dans l'intervalle, même si les obstacles n'ont pas encore été cernés, nous corrigerons les écarts en matière de recrutement et de perfectionnement à l'aide de la nouvelle stratégie sur l'EEDI. Cette stratégie vise à augmenter le nombre de personnes issues de tous les groupes en quête d'équité, et ce, à tous les niveaux de l'organisme.

• En matière d'EEDI, il y a trois grandes priorités liées au recrutement :
• accroître la sensibilisation et l'engagement à tous les niveaux;
• améliorer les processus et les outils de planification du recrutement;
• cibler le recrutement en fonction des données sur l'effectif.
• Lors du recrutement pour les postes de l'administration centrale d'Élections Canada, il faudra utiliser la nouvelle matrice de recrutement relative à l'EEDI afin de déterminer les mesures à prendre, selon les écarts de chaque équipe.
• Une fois que le nouveau formulaire de déclaration volontaire sera en usage, nous mènerons une campagne éclair pour mettre à jour nos données sur les groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
• Nous étendrons nos canaux de communication afin de joindre des communautés qui, autrement, ne seraient pas informées de nos efforts de recrutement.
• Les résultats de l'examen des systèmes d'emploi pourraient nous obliger à affiner nos efforts de recrutement.
• Nous mettrons en œuvre un programme de perfectionnement du leadership des cadres intermédiaires qui accorde la priorité aux personnes issues des groupes en quête d'équité.
• Nous poursuivrons la sensibilisation aux réalités des personnes handicapées dans le milieu de travail au moyen de la série de conférences sur l'EEDI, qui porte sur la création d'une culture plus inclusive.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

À l'avenir, Élections Canada :

• tiendra compte des constatations et des recommandations de l'examen des systèmes d'emploi;
• s'impliquera de manière proactive auprès des employés handicapés;
• consultera le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (CCPH).

Indicateurs de rendement

• Il y a davantage d'employés handicapés qui travaillent à tous les niveaux d'Élections Canada, et les taux de déclaration volontaire augmentent.
• Le personnel a accès aux outils accessibles et aux mesures d'adaptation nécessaires pour faire son travail.

L'environnement bâti

Les immeubles et installations d'Élections Canada peuvent être classés en deux grandes catégories : ceux que l'administration centrale d'Élections Canada occupe à long terme et ceux qui sont loués pour de courtes périodes durant une élection (soit les lieux de scrutin et les bureaux locaux qu'Élections Canada ouvre partout au pays). Les deux catégories ne sont pas soumises aux mêmes considérations sur le plan de l'accessibilité. La présente section traite précisément des immeubles et des installations de l'administration centrale d'Élections Canada.

Sous l'impulsion de sa stratégie intitulée Futur du travail et la Transformation du milieu de travail , Élections Canada s'attaquera aux obstacles présents dans les lieux de travail et les installations de son administration centrale en effectuant les aménagements exigés par les normes d'accessibilité les plus récentes. Nous tâcherons également d'améliorer l'accessibilité de nos lieux de travail et l'expérience de travail sur place des personnes handicapées en recueillant des données qui permettront de prendre des décisions éclairées. Dans le cadre de ses activités quotidiennes menées en collaboration avec l'équipe de santé et de sécurité au travail, les Services de sécurité ainsi que le gestionnaire et le propriétaire des immeubles, l'équipe responsable des installations surveillera la mise en application des normes d'accessibilité et continuera d'apporter des améliorations. À cette fin, nous prendrons les mesures suivantes.

D'ici 2024 :

• Demander des commentaires sur l'accessibilité afin d'évaluer la satisfaction des employés quant à l'accessibilité de nos lieux de travail.
• Informer les employés et les gestionnaires sur la façon de signaler au Centre national d'appels de service les problèmes d'accessibilité présents dans les installations de l'administration centrale d'Élections Canada.
• Réviser le plan d'évacuation de l'organisme en regard des dernières normes d'accessibilité afin d'améliorer l'expérience de travail sur place des personnes handicapées.
• Consulter les personnes handicapées sur les améliorations à apporter aux lieux de travail et élaborer un plan en vue de régler les problèmes d'accessibilité difficiles à résoudre dans l'environnement bâti.

Indicateur de rendement :

• Les employés handicapés sont satisfaits à l'égard de nos lieux de travail (évaluation en fonction des sondages des employés et des plaintes).

Les technologies de l'information et des communications

Élections Canada appliquera le principe de l'accessibilité dès la conception des nouveaux produits et services numériques, et il améliorera, dans la mesure du possible, l'accessibilité des produits numériques existants.

Nous continuerons de faire ce qui suit :

• Activer, dans la mesure du possible, les fonctions d'accessibilité approuvées et conformes aux normes d'accessibilité en vigueur dans les systèmes et les solutions informatiques.
• Évaluer et tester continuellement nos services et solutions informatiques afin qu'elles répondent aux normes d'accessibilité.
• Offrir des technologies d'assistance aux employés handicapés qui demandent des mesures d'adaptation.
• Tirer parti du processus d'approvisionnement et de passation des contrats pour déployer les solutions informatiques les plus accessibles possible.

Indicateurs de rendement :

• Les employés handicapés ont accès à des équipements, des logiciels et des outils informatiques accessibles pour faire leur travail.
• Un plus grand nombre de produits informatiques respectent ou surpassent les normes d'accessibilité.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Pendant une élection fédérale, le site Web entièrement accessible d'Élections Canada indique aux électeurs où, quand et comment s'inscrire et voter. Nous offrons de l'information en langage clair et simple ainsi qu'en divers formats accessibles, tels que les gros caractères, le braille, l'audio et les vidéos en langage des signes (ASL et LSQ).

À l'avenir, Élections Canada veillera à ce que les communications avec les employés, les membres du public et les participants politiques répondent aux normes actuelles d'accessibilité et de langage clair et simple. Il élaborera aussi des produits accessibles et faciles à utiliser. À cette fin, nous prendrons les mesures suivantes.

D'ici 2024 :

• Signer des contrats avec les principaux prestataires de services et fournisseurs afin que l'information soit présentée dans des formats accessibles et commencer à offrir plus de produits dans des formats substituts durant toutes les campagnes d'information en dehors des périodes électorales (vidéos en ASL et en LSQ, et produits en gros caractères ou en braille).
• Poursuivre l'évaluation des sites Web de l'organisme afin qu'ils répondent aux normes d'accessibilité les plus récentes et élaborer un plan pour les rendre davantage ou entièrement accessibles, si nécessaire.
• Suivre les lignes directrices du gouvernement du Canada sur l'accessibilité des communications.
• Examiner les communications internes et les canaux associés, et élaborer un plan pour les rendre davantage ou entièrement accessibles, s'il y a lieu.
• Veiller à ce que les employés soient informés des outils et des services de communication offerts pour rendre leurs produits et contenus accessibles par défaut.

D'ici 2028 :

• Mettre en place un service interne qui sera chargé de l'assurance de la qualité des produits conçus dans des formats accessibles dans tout l'organisme.
• Avoir le personnel nécessaire pour appliquer les normes de conception accessible et de langage clair et simple découlant des nouvelles normes d'accessibilité introduites.
• Mettre au point un système approprié de conception de sites Web et d'applications.

Indicateurs de rendement :

• Les produits, les services et les canaux de communication respectent ou surpassent les normes d'accessibilité en matière de communication.
• L'information est offerte dans des formats substituts aux électeurs qui en ont besoin.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Élections Canada consultera des personnes handicapées au sujet des obstacles dans le processus d'approvisionnement. L'organisme conseillera aussi ses responsables fonctionnels et les fournisseurs externes sur la manière de tenir compte de l'accessibilité et d'appliquer les normes nécessaires dans les processus d'approvisionnement en biens et en services.

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Même si nous savons que les obstacles dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations sont de nature systémique, il nous est actuellement impossible de les cerner. Nous devons examiner nos politiques, programmes, pratiques et services actuels pour mieux cerner et comprendre ces obstacles.

Mesures prises pour cerner les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Dans le détail, voici ce que nous ferons pour mieux cerner et comprendre les obstacles dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations.

D'ici 2024 :

• Nous effectuerons une évaluation de l'accessibilité au moment de faire de nouvelles demandes d'approvisionnement.
• Nous consulterons les parties touchées pour savoir si le processus d'approvisionnement est accessible.
• Nous maintiendrons des relations avec les autres ministères afin de mettre en commun les outils, la formation et les améliorations apportées aux processus.
• Nous définirons les besoins et la méthodologie de l'évaluation, par un tiers, de l'accessibilité de nos politiques, programmes, pratiques et services afin de cerner les obstacles.

D'ici 2025 :

• Nous commencerons l'évaluation, par un tiers, de l'accessibilité de nos politiques, programmes, pratiques et services afin de cerner les obstacles.
• Nous élaborerons un plan d'action de la direction en fonction de l'évaluation par un tiers, des consultations et des recommandations d'un tiers, ainsi que de tout résultat d'audit pertinent.
• Nous analyserons les données sur la prise en considération de l'accessibilité dans tous les processus d'approvisionnement et élaborerons un plan d'amélioration.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

De manière générale, voici ce que nous ferons pour éliminer les obstacles qui auront été cernés dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations.

D'ici 2028 :

• Nous mettrons en œuvre un plan d'action de la direction en fonction de l'évaluation par un tiers, des consultations et des recommandations d'un tiers, ainsi que de tout résultat d'audit pertinent.
• Nous élaborerons des stratégies et des outils d'approvisionnement qui comprennent des critères de sélection socioéconomiques et des dispositions pour les groupes sous-représentés ou défavorisés.
• Avec la collaboration du Bureau de l'accessibilité, nous mettrons en place un mode de gouvernance interne en vue de trouver des stratégies d'atténuation lorsque des approvisionnements ne répondent pas aux normes d'accessibilité.

Ce plan contiendra des mesures plus précises pour éliminer les obstacles lorsqu'ils seront cernés et que nous aurons élaboré un plan d'action.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fera pour prévenir de nouveaux obstacles dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations :

• Pour éviter la création de nouveaux obstacles, nous consulterons le CCPH.
• Nous examinerons, avant leur mise en œuvre, l'ensemble des politiques, programmes, pratiques et services pertinents, qu'il s'agisse de nouveautés ou de mises à jour, sous l'angle des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.
• Nous veillerons à ce que le site Web Approvisionnement et passation de contrats à Élections Canada soit conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG), et nous le modifierons au besoin.

Indicateur de rendement :

Le plan d'action de la direction en matière d'accessibilité est achevé et mis en œuvre, et les nouvelles demandes d'approvisionnement répondent aux normes d'accessibilité.

La conception et la prestation de programmes et de services

Inscription des électeurs

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici les obstacles qu'Élections Canada a cernés dans le domaine de l'inscription des électeurs :

• Obstacle 1 : Le texte à la fin du processus d'inscription du Service d'inscription en ligne des électeurs ainsi que quelques passages tout au long du processus d'inscription manquent de clarté ou n'utilisent pas un langage clair.
• Obstacle 2 : Des utilisateurs se servant de certains dispositifs d'assistance éprouvent des difficultés à accéder au Service d'inscription en ligne des électeurs.
• Obstacle 3: Certains utilisateurs soulignent que la taille de la police du Service d'inscription en ligne des électeurs est un obstacle.
• Obstacle 4: Des utilisateurs aveugles ou malvoyants ont indiqué que la fonction captcha (utilisée pour vérifier qu'une personne réelle, et non une machine, est en train d'accéder au Service d'inscription en ligne des électeurs) est difficile à utiliser.
• Obstacle 5: Certains utilisateurs ayant une déficience visuelle ne peuvent téléverser les pièces d'identité requises pour s'inscrire ou pour s'inscrire au vote par la poste.
• Obstacle 6: Lorsqu'ils présentent une demande de vote par la poste, les électeurs n'habitant pas à une adresse standard (une adresse qui n'a pas de nom de rue ou de numéro de maison, par exemple) ne peuvent utiliser la fonction permettant d'utiliser la carte géographique pour indiquer l'endroit où ils vivent.
• Obstacle 7: La carte d'information de l'électeur passe facilement pour du courrier-déchet.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada a fait pour éliminer les obstacles dans le domaine de l'inscription des électeurs. Les mesures se rapportent aux obstacles numérotés correspondants.

• Obstacle 1: Nous avons réalisé une évaluation du Service d'inscription en ligne des électeurs sur le plan du langage clair. Nous avons mis à jour le texte de plusieurs écrans du processus d'inscription, et nous avons ajouté une coche verte ou une croix rouge dans les messages de résultats afin de les rendre plus clairs.
• Obstacle 2: Nous avons testé le Service d'inscription en ligne des électeurs sur divers dispositifs d'assistance, et nous avons apporté des modifications au code de l'application afin de l'adapter à tous les types de dispositifs d'assistance.
• Obstacle 3: L'utilisateur peut modifier la taille de la police dans son navigateur Web.
• Obstacle 4: La fonction captcha comprend une version audio du code.
• Obstacle 5: La Loi électorale du Canada oblige les électeurs potentiels à fournir des pièces d'identité lorsqu'ils s'inscrivent pour voter ou pour faire une demande pour voter par la poste. Nous continuons à étudier si, et comment, nous pouvons offrir d'autres moyens aux électeurs de fournir les pièces d'identité requises.

Voici en outre ce qu'Élections Canada fera pour éliminer les obstacles dans le domaine de l'inscription des électeurs. Les mesures se rapportent aux obstacles numérotés correspondants.

Après 2025, mais à terminer au plus tard en 2027 :

• Obstacle 6: Nous cherchons d'autres façons pour permettre aux électeurs qui n'ont pas d'adresse standard d'inscrire plus facilement l'endroit où ils vivent. Il s'agit d'une mesure à long terme qui ne sera pas mise en place avant la prochaine élection générale.

D'ici 2028 :

• Obstacle 7: Nous avons consulté l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) pour rendre la carte d'information de l'électeur papier plus accessible. À l'heure actuelle, il n'est pas possible pour Élections Canada de couper le coin supérieur droit de la carte comme le suggère l'INCA. Toutefois, nous y reviendrons peut-être lorsque nos contrats de production actuels arriveront à échéance. Nous cherchons une façon d'émettre une carte d'information de l'électeur électronique, mais ce projet ne verra pas le jour avant 2025.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fait pour prévenir de nouveaux obstacles dans le domaine de l'inscription des électeurs :

• Nous passons régulièrement en revue le code de notre site Web pour veiller à ce qu'il soit conforme aux WCAG, et nous le modifions au besoin.
• Nous passons régulièrement en revue les commentaires formulés dans le sondage optionnel à la fin du processus d'inscription en ligne et les plaintes reçues du public. Dans la mesure du possible, nous modifions le service en ligne en conséquence tout au long de l'année.
• Nous continuerons de consulter le CCPH et d'effectuer des essais auprès d'utilisateurs handicapés, notamment à l'occasion des mises à jour su Service d'inscription en ligne des électeurs.

Indicateur de rendement :

Les électeurs considèrent que les services d'inscription sont accessibles.

Outils et services de vote

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici les obstacles qu'Élections Canada a cernés dans le domaine des outils et des services de vote :

• Obstacle 1: Le processus de vote actuel ne prévoit aucun mécanisme permettant aux électeurs ayant une déficience visuelle de vérifier indépendamment si leur bulletin de vote est marqué correctement. Même si la Loi électorale du Canada autorise une personne à aider un électeur ayant besoin d'aide pour voter, cela nuit à l'autonomie et au secret du vote.
• Obstacle 2: Les membres du CCPH nous ont dit que l'offre de services en LSQ/ASL aux électeurs dans les lieux de vote pourrait sans doute améliorer l'accessibilité.
• Obstacle 3: Les électeurs qui ne peuvent voter en personne pour diverses raisons se heurtent souvent à des obstacles concernant l'accessibilité au vote. Bon nombre de ces électeurs ne satisfont pas aux exigences prévues par la loi pour obtenir une visite à domicile ou estiment que les offres de service actuelles ne sont pas entièrement accessibles et ne répondent pas à leurs besoins. Élections Canada n'offre aucun service permettant à certains électeurs handicapés de voter indépendamment et dans le secret.
• Obstacle 4: Les électeurs ayant un faible niveau de littératie ou des troubles d'apprentissage se heurtent souvent à des problèmes liés à l'accessibilité. Des intervenants du CCPH ont également soulevé ce point.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada a fait ou fera pour éliminer les obstacles dans le domaine des outils et des services de vote. Les mesures se rapportent aux obstacles numérotés correspondants.

D'ici 2025 :

• Obstacle 1: Élections Canada a lancé un processus d'approvisionnement officiel en vue d'embaucher un fournisseur pour développer un outil technologique d'assistance qui permettra aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle de marquer leur bulletin de vote indépendamment et dans le secret, le tout dans le respect de la Loi électorale du Canada. L'échéancier dépendra du succès du processus d'appel d'offres.

D'ici 2024 :

• Obstacle 2: Élections Canada mène des consultations auprès des communautés touchées par cet obstacle afin de trouver des pistes de solution.

D'ici 2026:

• Obstacle 3: Élections Canada a effectué une analyse préliminaire pour étudier les diverses façons d'éliminer ces obstacles à l'accessibilité. Les prochaines étapes consisteront à se servir de cette analyse pour mettre en œuvre une solution. Cela dit, la solution retenue et l'échéancier proposé pourraient dépendre de l'approbation de modifications à la Loi électorale du Canada par le Parlement. Comme il est indiqué dans la section sur les contraintes législatives, le directeur général des élections peut formuler des recommandations concernant de futures modifications législatives. Toutefois, seul le Parlement peut décider s'il y a lieu de suivre ces recommandations et déterminer de quelle façon. Nous reviendrons sans doute sur ce point après la prochaine élection générale.

D'ici 2026:

• Obstacle 4: Élections Canada effectuera une analyse préliminaire afin de déterminer la meilleure façon d'éliminer cet obstacle. La solution pourrait être d'ajouter des logos ou des couleurs de partis politiques sur le bulletin de vote ou sur des affiches dans les lieux de scrutin. Là encore, la solution retenue et l'échéancier proposé pourraient dépendre de l'approbation de modifications à la Loi électorale du Canada par le Parlement. Comme il est indiqué dans la section sur les contraintes législatives, le directeur général des élections peut formuler des recommandations concernant de futures modifications législatives. Toutefois, seul le Parlement peut décider s'il y a lieu de suivre ces recommandations et déterminer de quelle façon.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fait pour prévenir de nouveaux obstacles dans le domaine des outils et des services de vote :

• Pour mieux cerner tous les obstacles à l'accessibilité, nous lisons attentivement les commentaires formulés dans les lieux de scrutin et les plaintes reçues après une élection.
• Nous continuerons de consulter le CCPH et d'effectuer des essais auprès d'utilisateurs handicapés concernant notre offre de service.
• Nous nous tenons au courant des tendances et des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.

Indicateur de rendement

• Les électeurs sont satisfaits de l'accessibilité des services de vote.

Services aux entités politiques

Élections Canada rendra plus facilement accessible aux participants politiques l'information sur les dépenses de campagne relatives à l'accessibilité et aux handicaps. Élections Canada tâchera aussi de réduire les obstacles à l'information qui empêchent les personnes handicapées de participer au processus électoral à titre de candidat ou de candidate. Ce sont les entités politiques qui ont la responsabilité de rendre les campagnes politiques accessibles, mais Élections Canada continuera de les encourager en ce sens.

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Même si nous savons que les obstacles dans le domaine des services aux entités politiques, y compris l'utilisation de dépenses de campagne relatives à l'accessibilité et aux handicaps, sont de nature systémique, il nous est actuellement impossible de les cerner. Nous devons examiner nos politiques, programmes, pratiques et services actuels pour mieux cerner et comprendre ces obstacles.

Mesures prises pour cerner les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce que nous ferons pour mieux cerner et comprendre les obstacles dans le domaine des dépenses de campagne relatives à l'accessibilité et aux handicaps.

D'ici 2024:

• Nous prendrons acte du sondage auprès des agents officiels pour déterminer ce qui peut être amélioré dans nos politiques, programmes, pratiques et services.

D'ici 2025:

• Nous procéderons à une évaluation des programmes afin de savoir pourquoi les entités politiques, comme les partis et les candidats, ne réclament pas de dépenses relatives à l'accessibilité et aux handicaps. L'évaluation des programmes contiendra un sondage auprès des candidats et des partis politiques.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

De manière générale, voici ce que nous ferons pour éliminer les obstacles qui auront été cernés dans le domaine des dépenses de campagne relatives à l'accessibilité et aux handicaps.

• Nous continuerons de fournir aux entités politiques de l'information sur l'accessibilité des campagnes et les dépenses de campagne relatives à l'accessibilité par l'intermédiaire du Comité consultatif des partis politiques.
• Nous chercherons d'autres façons de mieux informer les entités politiques au sujet des dépenses relatives à l'accessibilité et aux handicaps.
• Nous élaborerons un plan d'action de la direction après l'évaluation des programmes, et nous mènerons des consultations quant aux façons de mettre en œuvre les recommandations issues de cette évaluation.

Ce plan contiendra des mesures plus précises pour éliminer les obstacles dans le domaine des services aux entités politiques lorsque nous aurons cerné ceux-ci. Ces mesures précises seront clairement liées aux obstacles cernés correspondants.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Élections Canada révise constamment le matériel et les communications de ses programmes pour que l'information y soit suffisamment claire et cohérente ainsi que pour aider les entités politiques à respecter leurs obligations.

Indicateurs de rendement

• Les entités politiques sont satisfaites de l'accessibilité des produits et des services de financement politique.
• Les entités politiques connaissent les outils qu'Élections Canada utilise pour rendre les campagnes plus accessibles.

Éducation civique

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici les obstacles qu'Élections Canada a cernés dans le domaine de l'éducation civique :

• Obstacle 1: Le texte utilisé pour les produits destinés aux enseignants et aux étudiants peut être difficile à lire pour les utilisateurs qui ont un faible niveau de littératie, qui souffrent de dyslexie, qui sont malvoyants ou qui ne voient pas. Il peut s'agir du texte figurant dans les guides de l'enseignant, le matériel pédagogique, comme les fiches de travail de groupe et les affiches, les présentations PowerPoint et les vidéos utilisées dans le cadre de programmes scolaires et d'ateliers pour les enseignants, et le site Web Élections et démocratie, qui contient tout ce matériel.
• Obstacle 2: Les enseignants et les étudiants sourds ou malentendants peuvent se heurter à des obstacles en voulant accéder aux ressources et aux programmes d'éducation civique, y compris aux instructions et aux ateliers oraux, aux vidéos éducatives et aux instructions orales données par les enseignants qui utilisent de telles ressources auprès de leurs étudiants.
• Obstacle 3: Les utilisateurs qui ont un trouble cognitif ou d'apprentissage, qui ont des capacités variables de motricité fine ou dont la mobilité est réduite peuvent se heurter à des obstacles à la participation à des programmes d'éducation civique ou à l'utilisation de produits connexes. Parmi les obstacles possibles, citons la nature tactile de certaines activités (comme le placement de cartes sur de petits tapis ou des lignes du temps) et les versions en ligne d'apprentissage hybride de certaines ressources pédagogiques (comme l'utilisation d'une souris pour déplacer des cartes sur un écran).
• Obstacle 4: Les utilisateurs qui ne disposent pas d'un accès Internet haute vitesse fiable peuvent se heurter à des obstacles en voulant accéder à des ressources d'éducation civique, telles que des vidéos éducatives d'accompagnement ou des feuilles de travail téléchargeables.

Étant donné que les obstacles concernant l'utilisation de ressources et de programmes d'éducation civique relatifs à l'accessibilité et aux handicaps sont de nature systémique, nous mènerons un audit exhaustif de l'accessibilité du site Web Élections et démocratie et de l'ensemble de nos activités d'éducation civique (y compris Vote étudiant Canada). Cet audit, qui sera terminé d'ici 2028, nous aidera à mieux cerner et comprendre les obstacles à la participation auxquels les utilisateurs pourraient faire face.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fait au quotidien pour éliminer les obstacles dans le domaine de l'éducation civique. Les mesures se rapportent aux obstacles numérotés correspondants.

• Obstacle 1: Toutes les ressources pédagogiques d'éducation civique sont fournies sur support imprimé ou en ligne en divers formats pour accommoder l'utilisation d'un lecteur d'écran, et sous forme de fichiers téléchargeables. Trois des dix ressources pédagogiques sont offertes dans des versions en langage simplifié qui présentent les mêmes études de cas, mais dont les cartes sont plus faciles à lire et à comprendre. Les vidéos fournies dans les ressources pédagogiques contiennent des sous-titres codés et sont accompagnées de transcriptions descriptives. Le site Web est conforme au niveau AA des WCAG 2.0. Les images sont accompagnées de texte de remplacement, et les tableaux ou graphiques sur le site Web sont aussi disponibles en version HTML avec du texte en langage clair pour les lecteurs d'écran. Les documents de Vote étudiant Canada (un programme d'élections parallèles) sont fournis en braille sur demande.
• Obstacle 2: Les vidéos éducatives contiennent des sous-titres codés. Tout le matériel d'apprentissage est disponible en version papier ou en ligne, pour être lu à l'écran ou être téléchargé et imprimé.
• Obstacle 3: Les activités en classe sont offertes en divers formats, ce qui aide à éliminer autant que possible les obstacles qui en limitent l'accès. Les activités d'apprentissage sont offertes en formats papier, PDF et HTML. En classe virtuelle, des fichiers Google Slides peuvent permettre aux utilisateurs de participer en ligne.
• Obstacle 4: Les enseignants peuvent commander gratuitement des exemplaires de toutes les ressources d'éducation civique et les recevoir à l'adresse de leur choix, partout au Canada. Ils peuvent aussi demander des versions numériques des ressources et des vidéos. Une fois commandées, celles-ci leur sont envoyées sur des clés USB à utiliser en classe au besoin.

Ce plan pourrait contenir d'autres mesures pour éliminer les obstacles dans le domaine de l'éducation civique. Ces obstacles pourraient être révélés par l'audit de l'accessibilité du site Web Élections et démocratie ainsi que des activités et ressources d'éducation civique décrites ci-dessus.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fait ou fera pour prévenir de nouveaux obstacles dans le domaine de l'éducation civique :

• Nous examinons régulièrement le site Web Élections et démocratie pour veiller à ce qu'il soit conforme aux WCAG, et nous le modifions au besoin.
• Pour nous améliorer sans cesse et être au fait des obstacles à l'accessibilité, nous examinons les commentaires formulés dans les sondages optionnels envoyés à la fin des semestres (en janvier et en juin) aux enseignants qui ont commandé des ressources pédagogiques. De plus, nous surveillons les plaintes et la rétroaction qui sont reçues par l'équipe d'éducation civique, par le Centre de renseignements et dans nos comptes de médias sociaux. Nous adaptons les ressources si nécessaire, et nous faisons un suivi auprès des utilisateurs.

D'ici 2024:

• Pour chaque ajout ou mise à jour de ressources, nous continuerons de consulter le CCPH et le Cercle consultatif en éducation et d'effectuer des essais auprès d'utilisateurs handicapés. Nous ferons notamment a mise à jour de la trousse Démocratie et compétences numériques en 2024.

Indicateurs de rendement

• Les ressources d'éducation civique répondent aux normes d'accessibilité.
• Les élèves et le personnel enseignant sont satisfaits de l'accessibilité des produits et des services.

Mobilisation des intervenants

Élections Canada veillera à ce que les ressources et les services du programme Inspirer la démocratie – qui tente d'éliminer les obstacles à la participation électorale des Autochtones, des personnes handicapées, des jeunes et des nouveaux Canadiens – respectent les principes de conception inclusive et universelle basés sur les besoins des utilisateurs.

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici les obstacles qu'Élections Canada a cernés dans le domaine de la mobilisation des intervenants :

• Obstacle 1: Le texte des produits utilisés pour les ateliers de rayonnement auprès des intervenants peut être difficile à lire pour les utilisateurs qui ont un trouble cognitif ou des déficiences sur le plan de la lecture et de la compréhension, qui sont malvoyants ou qui ne voient pas. Il peut s'agir du texte figurant dans les trousses Inspirer la démocratie et le matériel connexe d'Élections Canada, les présentations PowerPoint et les vidéos, et sur le site Web Inspirer la démocratie.
• Obstacle 2: Les participants sourds ou malentendants peuvent se heurter à des obstacles en voulant accéder au matériel et aux programmes, y compris aux ateliers, aux vidéos et aux présentations.
• Obstacle 3: Les personnes qui ont un trouble cognitif, auditif ou d'apprentissage, qui sont malvoyantes ou qui ne voient pas peuvent se heurter à des obstacles en voulant participer aux ateliers virtuels en raison de la technologie utilisée (couleur et taille des arrière-plans et du texte, utilisation de documents PDF, de vignettes vidéo et de présentations PowerPoint, etc.).

D'ici 2028:

Étant donné que les obstacles concernant l'accessibilité des ressources et des programmes de rayonnement sont de nature systémique, nous mènerons un audit exhaustif de l'accessibilité du site Web, des trousses et des ateliers Inspirer la démocratie. Cet audit nous aidera à mieux cerner et comprendre les obstacles auxquels les utilisateurs pourraient faire face.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fait au quotidien pour éliminer les obstacles dans le domaine de la mobilisation des intervenants. Les mesures se rapportent aux obstacles numérotés correspondants.

• Obstacle 1: Toutes les ressources de mobilisation des intervenants sont fournies sur support imprimé ou en ligne en divers formats pour permettre l'utilisation d'un lecteur d'écran, et sous forme de fichiers téléchargeables. Les vidéos fournies dans les trousses et les ateliers Inspirer la démocratie contiennent des sous-titres codés et sont accompagnées de transcriptions descriptives. Les principales ressources imprimées sont fournies sur des supports en braille et audionumériques. Le site Web est conforme au niveau AA des WCAG 2.0. Les images sont accompagnées de texte de remplacement, et les tableaux ou graphiques sur le site Web sont aussi disponibles en version HTML avec du texte en langage clair pour les lecteurs d'écran.
• Obstacle 2: Les présentations et ateliers virtuels sont interprétés en LSQ/ASL, et comportent des sous-titres codés. Les vidéos contiennent aussi des sous-titres codés. Tout le matériel est disponible en ligne, pour être lu à l'écran (ou être téléchargé et imprimé).
• Obstacle 3: Les ressources et activités en classe sont offertes en divers formats, comme en format papier ou HTML, ce qui aide à éliminer autant que possible les obstacles qui en limitent l'accès. Les participants aux présentations et aux ateliers virtuels sont informés des façons dont la technologie permet de les adapter pour eux, le cas échéant.

Ce plan pourrait contenir d'autres mesures pour éliminer les obstacles dans le domaine de la mobilisation des intervenants qui pourraient être révélés par l'audit de l'accessibilité du site Web, des trousses et des ateliers Inspirer la démocratie.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fait pour prévenir de nouveaux obstacles dans le domaine de la mobilisation des intervenants :

• Nous examinons régulièrement le site Web Inspirer la démocratie pour veiller à ce qu'il soit conforme aux WCAG, et nous le modifions au besoin.
• Pour nous améliorer sans cesse et être au fait des obstacles à l'accessibilité, nous examinons les commentaires formulés dans les consultations avec les intervenants et les rapports de fin d'exercice. De plus, nous surveillons la rétroaction reçue par les équipes d'Inspirer la démocratie et des consultations, par le Centre de renseignements et dans nos comptes de médias sociaux. Nous apportons ensuite les changements nécessaires pour répondre aux besoins des utilisateurs.
• Nous continuerons de consulter le CCPH et les intervenants et d'effectuer des essais auprès d'utilisateurs handicapés, notamment à l'occasion de la mise à jour ou de la création de ressources.

Indicateurs de rendement

• Le matériel de mobilisation des intervenants et d'Inspirer la démocratie répond aux normes d'accessibilité.
• Les intervenants sont satisfaits de l'accessibilité des produits et des services.

Organisation des élections dans les circonscriptions

Une des grandes priorités d'Élections Canada est d'améliorer l'accessibilité des élections fédérales pour les administrateurs électoraux (directeurs du scrutin, directeurs adjoints du scrutin, agents de liaison locaux et directeurs adjoints du scrutin supplémentaires) et les autres travailleurs électoraux locaux (préposés au scrutin et personnel des bureaux locaux d'Élections Canada pendant une élection).

Contrairement au personnel de l'administration centrale d'Élections Canada, ces personnes ne font pas partie de la fonction publique et sont embauchées pour la durée d'une élection ou, dans le cas des préposés au scrutin, pour un ou quelques jours seulement. Notre objectif à long terme est de cerner et d'éliminer les obstacles au recrutement, à l'embauche et à la formation de personnes handicapés dans les circonscriptions. Nous sommes aussi déterminés à veiller à ce que les travailleurs électoraux locaux puissent répondre aux besoins des électeurs et des employés handicapés.

Obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Même si nous savons que les obstacles dans le domaine de l'organisation des élections dans les circonscriptions sont de nature systémique, il nous est actuellement impossible de les cerner. Nous devons examiner nos politiques, programmes, pratiques et services actuels pour mieux cerner et comprendre ces obstacles.

Mesures prises pour cerner les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Dans le détail, voici ce que nous ferons pour mieux cerner et comprendre les obstacles dans le domaine de l'organisation des élections dans les circonscriptions.

D'ici 2028:

• Nous examinerons nos politiques, programmes, pratiques et services pour déceler les obstacles systémiques et comportementaux auxquels se heurte le personnel en région. Le but est de mettre en évidence les écarts de représentation et de commencer à éliminer les obstacles.
• Nous développerons des outils de déclaration volontaire pour les administrateurs électoraux, le personnel local et les préposés au scrutin, et commencerons à recueillir des données sur les groupes en quête d'équité.

D'ici 2026:

• Nous communiquerons nos besoins opérationnels pour garantir que les nouveaux systèmes de recrutement et de rémunération des travailleurs électoraux prennent en charge la saisie de données de déclaration volontaire.

Mesures prises pour éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Dans l'intervalle, même si les obstacles n'ont pas encore été cernés, de manière générale, voici ce que nous ferons pour éliminer les obstacles dans le domaine de l'organisation des élections dans les circonscriptions.

D'ici 2024:

• Nous élargirons notre orientation stratégique en matière de recrutement en région pour favoriser l'embauche de personnes handicapés.
• Grâce à des lignes directrices et à des suggestions, nous encouragerons le personnel en région à utiliser diverses méthodes de formation adaptées aux besoins de chaque apprenant.

De manière générale, voici ce que nous ferons pour éliminer les obstacles qui auront été cernés dans le domaine de l'organisation des élections dans les circonscriptions.

D'ici 2028:

• Nous élaborerons un plan pour éliminer les obstacles au recrutement et à l'embauche de personnes handicapées et pour réduire l'écart de représentation, à partir des résultats de l'examen des systèmes d'emploi.
• Nous veillerons à ce que les travailleurs électoraux connaissent les mesures d'adaptation, les produits et les services disponibles et qu'ils sachent comment les obtenir, et nous ferons le suivi de leurs demandes d'adaptation pour mieux répondre à leurs besoins.
• Nous vérifierons si le portail et le contenu de la formation offerte aux administrateurs électoraux, de même que les méthodes de prestation, sont accessibles.

D'ici 2029:

• Nous envisagerons d'autres types et méthodes de formation qui pourraient être mieux adaptés aux besoins des personnes handicapés et qui souhaitent avoir accès au matériel de formation.
• Nous diffuserons de l'information sur les mesures d'adaptation pouvant être prises pour les préposés au scrutin et le personnel de bureau.

Ce plan contiendra des mesures plus précises pour éliminer les obstacles lorsque nous aurons cerné ceux-ci. Ces mesures précises seront clairement liées aux obstacles cernés correspondants.

Mesures prises pour prévenir de nouveaux obstacles dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services

Voici ce qu'Élections Canada fera pour prévenir de nouveaux obstacles dans le domaine de l'organisation des élections dans les circonscriptions :

• Nous consulterons les candidats handicapés en région pour qu'ils craignent moins de divulguer les données de déclaration volontaire et pour leur offrir, de manière proactive, des mesures d'adaptation pouvant rendre les bureaux plus accessibles.
• Après la 45^e élection générale, nous formerons un groupe de travail réunissant des administrateurs électoraux et du personnel de bureau handicapés en région pour leur demander si, et comment, les postes en région sont devenus plus accessibles, et si les nouvelles façons de favoriser l'accessibilité ont fonctionné.

Indicateurs de rendement

• Élections Canada recueille les données nécessaires pour comprendre et combler l'écart de représentation du personnel handicapé en région, et met en œuvre des systèmes de déclaration volontaire et de demande de mesures d'adaptation pour tous les postes en région.
• Le personnel en région a accès à des outils accessibles pour se prononcer sur l'accessibilité des bureaux en région ainsi qu'aux mesures d'adaptation nécessaires pour faire son travail.
• Les administrateurs électoraux et le personnel de bureau en région connaissent les mesures d'adaptation disponibles pour améliorer l'accessibilité de leurs lieux de travail, et ils les utilisent.

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Le transport

En général, Élections Canada n'assure pas le transport des électeurs jusqu'aux bureaux de vote. Toutefois, nous continuerons de travailler avec des organismes qui représentent les personnes handicapées afin d'obtenir la collaboration des services de transport en commun. Nos démarches visent à faciliter le vote en personne grâce à la prestation de services de transport accessibles et fiables les jours de vote. À cette fin, nous prendrons les mesures suivantes.

D'ici 2024 :

• Nouer des liens avec un plus grand nombre de sociétés de transport en commun pour mieux faire connaître les obstacles au vote et inciter ces sociétés à offrir, les jours de vote, des services aux personnes handicapées.

Indicateur de rendement :

• Il y a une hausse du nombre de sociétés de transport en commun participantes qui réduisent les obstacles au vote liés au transport.

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Production de rapports

Chaque année, Élections Canada rendra compte des progrès réalisés en regard de ses objectifs d'accessibilité. Le premier rapport d'étape sera publié en décembre 2023. Conformément à la LCA, le rapport fera état des mesures prises pour respecter les engagements énoncés dans le Plan d'accessibilité, des commentaires reçus sur l'accessibilité et de la manière dont ils sont pris en compte ainsi que des consultations menées auprès des personnes handicapées au cours de la préparation des rapports.

Élections Canada étoffera les indicateurs de rendement de chaque domaine prioritaire et validera le processus d'évaluation auprès de personnes handicapées avant la publication du rapport.

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Glossaire

Agent officiel

L'agent officiel est chargé de la gestion des opérations financières du candidat et de la production des rapports financiers à Élections Canada, en conformité avec la Loi électorale du Canada. Le candidat ne peut pas avoir plus d'un agent officiel à la fois.

Lieu de vote

Local public où les gens se rendent pour voter à une élection fédérale; il se trouve souvent dans une école ou un centre communautaire.

Carte d'information de l'électeur

Carte qu'Élections Canada envoie pendant une campagne électorale à tous les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale préliminaire. La carte indique à l'électeur où et quand il peut voter.

Candidat

Personne qui désire être élue au Parlement dans une circonscription précise.

Circonscription

Division géographique représentée par un député à la Chambre des communes.

Dépense

Fonds dépensés par les candidats. Consulter le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels pour obtenir plus d'information.

Directeur du scrutin

Personne responsable de l'organisation et de la surveillance d'une élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum fédéral dans une circonscription.

Directeur général des élections

Personne qui relève du Parlement et qui est responsable de l'administration des élections, des référendums et des volets importants du système électoral.

Élection générale

Élection tenue simultanément dans toutes les circonscriptions du Canada.

Élection partielle

Élection tenue dans une circonscription en dehors d'une élection générale afin de combler un siège vacant à la Chambre des communes.

Entités politiques

Personnes ou organismes dont les activités électorales sont réglementées par la LEC. Six types d'entités politiques sont visés par le régime de financement politique de la LEC : partis, associations, candidats, candidats à l'investiture, candidats à la direction et tiers enregistrés.

Étude des systèmes d'emploi

Analyse approfondie des pratiques, politiques et processus d'emploi réalisée pour déceler les obstacles systémiques ou comportementaux auxquels les membres des groupes désignés doivent faire face.

Financement politique

Règles sur la collecte et la dépense de fonds et sur l'utilisation de ressources pour une campagne électorale.

Loi électorale du Canada

Loi qui réglemente la tenue des élections fédérales au Canada et la participation à de telles élections.

Obstacle

Un obstacle s'entend de tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Parti politique

Formation soutenant certains candidats lors d'une élection. Ses membres ont généralement des valeurs et priorités semblables et une vision commune du Canada.

Préposé au scrutin

Les préposés au scrutin travaillent principalement aux lieux de vote, soit là où les électeurs vont voter. Pendant une élection, les préposés au scrutin assurent la prestation des services de première ligne et veillent au bon déroulement du vote.

Référendum

Vote au cours duquel les électeurs sont invités à se prononcer sur une proposition ou une question.

Travailleur électoral

Personne qui travaille pour Élections Canada lors d'une élection fédérale.

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Notes de bas de pages

^{Retour à la note 1} Le Canada compte actuellement 338 circonscriptions.