FAQ sur l'inscription des électeurs
Renseignements de base
- Dois-je être inscrit pour voter?
- Suis-je déjà inscrit pour voter?
- Comment puis-je m'inscrire pour voter?
- Comment puis-je mettre à jour mon adresse?
- Comment puis-je modifier mes renseignements d'inscription?
- J'ai changé mon nom légalement. Comment puis-je mettre à jour mon inscription?
- Pourquoi dois-je indiquer un sexe lorsque je m'inscris?
- Je viens de déménager. Suis-je toujours inscrit pour voter?
- Si je m'inscris par la poste, quelles sont les pièces d'identité acceptées?
- Si je m'inscris en ligne, quelles sont les pièces d'identité acceptées?
Tenue à jour des renseignements d'inscription des électeurs
- Comment Élections Canada met-il à jour les renseignements d'inscription des électeurs?
- Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?
- Puis-je m'exclure du Registre national des électeurs sans perdre mon droit de vote?
- Qu'est-ce qu'une liste électorale?
- Communiquez-vous les renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes ou groupes?
- La mise à jour de mon inscription auprès d'Élections Canada sera-t-elle communiquée à l'organisme électoral de ma province, de mon territoire ou de ma municipalité?
- Dois-je avertir Élections Canada du décès d'un électeur?
Inscription en ligne des électeurs
- Mon changement d'adresse au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs sera-t-il communiqué à l'organisme de délivrance des permis de conduire?
- Si j'utilise le Service d'inscription en ligne des électeurs sur un ordinateur public, devrais-je prendre des mesures additionnelles pour assurer la protection de mes renseignements personnels?
- Le Service d'inscription en ligne des électeurs servira-t-il à voter en ligne?
- J'ai de la difficulté à utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs. Que devrais-je faire?
Renseignements de base
Dois-je être inscrit pour voter?
Oui. Voici comment vous inscrire.
Suis-je déjà inscrit pour voter?
Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit pour voter aux élections fédérales.
Si vous ne pouvez pas vérifier votre inscription en ligne, téléphonez-nous pour savoir si vous êtes inscrit.
La plupart des Canadiens ayant qualité d'électeur sont déjà inscrits au Registre national des électeurs, la base de données permanente des Canadiens ayant le droit de voter aux élections fédérales.
Comment puis-je m'inscrire pour voter?
Pour vous inscrire afin de voter à l'élection fédérale, choisissez l'une des options suivantes :
- Inscrivez-vous en ligne – La plupart des électeurs peuvent s'inscrire en ligne en fournissant le numéro de leur permis de conduire ou carte d'identité provinciale ou territoriale pour confirmer leur identité.
- Inscrivez-vous par la poste – Communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.
Après le déclenchement d'une élection, vous pouvez aussi vous inscrire à votre bureau local d'Élections Canada ou à votre lieu de vote au moment d'aller voter.
Comment puis-je mettre à jour mon adresse?
Mettez à jour votre adresse en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs.
Si vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse au moyen du service en ligne, communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.
Comment puis-je modifier mes renseignements d'inscription?
Pour mettre à jour votre adresse, utilisez le service d'inscription en ligne ou communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription.
Pour modifier votre nom ou pour apporter toute autre modification à votre dossier d'inscription, communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.
J'ai changé mon nom légalement. Comment puis-je mettre à jour mon inscription?
Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit sous votre nouveau nom ou votre ancien nom.
Pour changer votre nom, communiquez avec nous afin de demander un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.
Pourquoi dois-je indiquer un sexe lorsque je m'inscris?
La loi exige que le sexe des électeurs soit indiqué dans le Registre national des électeurs. Toutefois, votre choix de sexe n'a pas d'incidence sur votre capacité de voter. Il n'est pas mentionné sur la liste électorale à votre bureau de vote.
Je viens de déménager. Suis-je toujours inscrit pour voter?
Si vous étiez inscrit avant de déménager, il est fort probable que vous le soyez encore. Vous pourriez toutefois devoir mettre à jour votre adresse.
Il se peut que nous ayons déjà obtenu votre nouvelle adresse d'une autre source, par exemple l'Agence du revenu du Canada, votre organisme de délivrance des permis de conduire ou l'organisme électoral de votre province ou territoire. Plusieurs sources nous permettent de mettre à jour les renseignements d'inscription des électeurs.
Si je m'inscris par la poste, quelles sont les pièces d'identité acceptées?
Si vous vous inscrivez par la poste, vous devez joindre une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse. Nous acceptons :
- une photocopie de tout document comportant votre nom, votre adresse et votre signature (p. ex. permis de conduire);
- une photocopie de deux documents :
- un document comportant votre nom et votre adresse (p. ex. facture de téléphone);
- un document comportant votre nom et votre signature (p. ex. carte d'assurance maladie ou carte de bibliothèque).
Si certains renseignements figurent au verso du document, assurez-vous de photocopier les deux côtés.
Si je m'inscris en ligne, quelles sont les pièces d'identité acceptées?
Si vous vous inscrivez en ligne, vous devez fournir un des numéros suivants :
- le numéro de votre permis de conduire (de n'importe quelle province, à l'exception du Québec, ou de n'importe quel territoire);
- le numéro de votre carte d'identité provinciale ou territoriale (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan ou Yukon).
Le service en ligne accepte le numéro de ces cartes, parce que nous avons des ententes de partage des données avec les organismes de délivrance. Si vous ne possédez aucune des cartes acceptées en ligne, vous pouvez vous inscrire par la poste.
Tenue à jour des renseignements d'inscription des électeurs
Comment Élections Canada met-il à jour les renseignements d'inscription des électeurs?
Nous conservons les renseignements d'inscription des électeurs dans une base de données appelée Registre national des électeurs, que nous mettons à jour régulièrement au moyen de renseignements fournis par plusieurs sources. Le taux de couverture et d'actualité du Registre national des électeurs est élevé : le 1er août 2015, on estimait que 92,7 % de tous les électeurs y étaient inscrits, dont 91,0 % à leur adresse actuelle.
Les personnes qui s'inscrivent ou mettent à jour leurs renseignements d'inscription doivent confirmer que les renseignements qu'ils fournissent sont à jour et exacts. En vertu de la Loi électorale du Canada, quiconque fait une fausse déclaration au sujet des renseignements d'inscription d'un électeur commet une infraction et est passible de sanctions.
Juste avant de pouvoir voter, l'électeur doit prouver son identité et son adresse aux préposés du bureau de scrutin. L'information qui figure sur la preuve présentée doit correspondre à celle de la liste électorale. Si la liste électorale comporte une erreur ou une omission, l'électeur peut demander qu'elle soit corrigée.
Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?
Le Registre national des électeurs (le Registre) est la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral. Créé en 1997, le Registre est mis à jour continuellement au moyen de sources de données administratives et électorales du fédéral, des provinces et des territoires. Élections Canada utilise l'information du Registre pour produire les listes électorales.
Puis-je m'exclure du Registre national des électeurs sans perdre mon droit de vote?
Oui. Pour en apprendre davantage, consultez la section portant sur le retrait du Registre national des électeurs.
Qu'est-ce qu'une liste électorale?
Une liste électorale regroupe les noms des personnes inscrites pour voter dans une section de vote (division d'une circonscription) donnée. Les listes électorales sont créées à partir de l'information contenue dans le Registre national des électeurs, la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral.
Communiquez-vous les renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes ou groupes?
Oui. Élections Canada fournit les renseignements d'inscription des électeurs tirés du Registre national des électeurs (nom, adresse, date de naissance, sexe et identificateur unique) à la plupart des organismes électoraux des provinces et des territoires, et à certaines municipalités, lorsque celles-ci le demandent et qu'une entente de partage a été signée. Les accords d'Élections Canada incluent des conditions relatives à l'utilisation des renseignements. Cela permet d'accroître l'exactitude des listes électorales : les électeurs peuvent ainsi voter plus facilement et les contribuables épargnent de l'argent. Apprenez-en davantage sur la communication des renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes électoraux.
Comme l'exige la Loi électorale du Canada, nous communiquons aussi les listes électorales (contenant le nom, l'adresse et l'identificateur unique) aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés qui peuvent les utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées. Les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales précisent quels renseignements sont communiqués aux députés, partis et candidats, quand ils le sont et comment ces derniers sont autorisés à les utiliser.
La mise à jour de mon inscription auprès d'Élections Canada sera-t-elle communiquée à l'organisme électoral de ma province, de mon territoire ou de ma municipalité?
Peut-être, après un certain temps. Élections Canada communique les renseignements d'inscription des électeurs (nom, adresse, date de naissance, sexe et identificateur unique) aux organismes électoraux de la plupart des provinces et des territoires, ainsi que de certaines municipalités, sur demande. Il s'écoule souvent plusieurs semaines ou mois avant que les renseignements des électeurs soient envoyés et se reflètent dans les listes électorales provinciales, territoriales et municipales.
Si une élection se déroule en ce moment dans votre province ou territoire (ou s'y déroulera prochainement), communiquez directement avec l'organisme électoral de votre province ou territoire pour vous inscrire ou mettre à jour vos renseignements. De même, si une élection est prévue dans votre municipalité, communiquez directement avec celle-ci.
Dois-je avertir Élections Canada du décès d'un électeur?
Les membres de la famille du défunt et son exécuteur n'ont pas à avertir Élections Canada du décès, à moins que celui-ci ait eu lieu à l'extérieur du Canada. Le cas échéant, veuillez communiquer avec Élections Canada.
L'organisme reçoit les avis de décès des bureaux de l'état civil de la plupart des provinces et des territoires, de l'Agence du revenu du Canada, et des organismes provinciaux et territoriaux qui possèdent des listes d'électeurs permanentes. Ces renseignements servent à retirer le nom du défunt de la liste des électeurs fédérale.
Autrement, après le déclenchement d'une élection fédérale, vous pouvez communiquer avec le bureau d'Élections Canada de votre circonscription pour retirer le défunt de la liste. Le numéro de téléphone et l'adresse de ces bureaux apparaîtront sur notre site Web (Service d'information à l'électeur) dans les 48 heures après le déclenchement de l'élection.
Inscription en ligne des électeurs
Mon changement d'adresse fait au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs sera-t-il communiqué à mon organisme de délivrance des permis de conduire?
Non. Vous devez communiquer directement avec votre organisme de délivrance des permis de conduire pour mettre à jour votre adresse dans ses dossiers. Élections Canada ne communique aucune information à ces organismes.
Si j'utilise le service d'inscription en ligne sur un ordinateur public, devrais-je prendre des mesures additionnelles pour assurer la protection de mes renseignements personnels?
Oui. Si vous utilisez le service sur un ordinateur public, comme dans une d'une bibliothèque, prenez les mesures suivantes :
- supprimez toute impression en attente;
- ne sauvegardez aucun formulaire PDF rempli;
- videz la mémoire cache du navigateur et fermez-le (lire les directives ci-dessous).
Un navigateur Web est un logiciel qui vous permet de visualiser les pages Web (Internet Explorer, Safari, Firefox et Chrome en sont quelques exemples). Le navigateur a une « mémoire cache », c'est-à-dire un espace de stockage temporaire qui conserve de l'information sur les pages Web que vous consultez. Pour protéger vos renseignements personnels sur un ordinateur public, videz la mémoire cache à la fin de chaque session.
Directives pour vider la mémoire cache de certains navigateurs
- Dans Firefox, allez à Outils > Supprimer l'historique récent.
- Dans Internet Explorer, allez à Outils > Supprimer l'historique de navigation.
- Dans Chrome, allez à l'icône de clé à molette dans le coin supérieur droit. Allez à Autres outils > Effacer les données de navigation.
- Dans Safari, allez à Safari > Vider le cache > Vider.
Le Service d'inscription en ligne des électeurs sert-il à voter en ligne?
Non. Nous n'offrons pas le vote en ligne.
J'ai de la difficulté à utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs. Que devrais-je faire?
Si le service en ligne ne fonctionne pas pour vous, en voici les raisons possibles et les solutions.
- Le service en ligne n'accepte pas les adresses comme la vôtre
Le service n'accepte que les adresses suivantes :
- les adresses municipales (type d'adresses le plus courant, qui comprend un numéro d'habitation ou d'immeuble, et un nom de rue – exemple : 123, rue Principale);
- les adresses de lots et de concessions (dans certaines régions rurales de l'Ontario seulement);
- les adresses de type section-canton-rang-méridien (dans certaines régions rurales du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique seulement).
Si votre adresse de résidence ne fait pas partie de l'une de ces catégories, vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne. Par exemple, le service ne reconnaît pas certaines adresses rurales et situées sur des réserves. Veuillez nous excuser de cet inconvénient. Choisissez une autre façon de vérifier si vous êtes inscrit.
- Vous avez déménagé récemment
Si vous êtes inscrit, mais que vous avez déménagé récemment, il est possible que le service en ligne ne reconnaisse pas votre nouvelle adresse. Le message « Revérifiez votre adresse » s'affichera dans la fenêtre des résultats.
Voici comment mettre à jour votre adresse :
- Cliquez sur « retourner à l'écran "Entrez les renseignements" » et inscrivez-y votre ancienne adresse. Si le service vous reconnaît, il vous indiquera que vous êtes inscrit, et le message suivant s'affichera : « Besoin de mettre à jour votre adresse? »
- Cliquez sur « Vous pouvez mettre à jour votre adresse résidentielle ou postale ici ».
- Cliquez sur « retourner à l'écran "Entrez les renseignements" » et inscrivez-y votre ancienne adresse. Si le service vous reconnaît, il vous indiquera que vous êtes inscrit, et le message suivant s'affichera : « Besoin de mettre à jour votre adresse? »
- Vous devez réinscrire votre adresse
Vous avez peut-être fait une erreur en tapant votre adresse ou inscrit un renseignement dans le mauvais champ (p. ex. le numéro d'habitation dans le champ du suffixe). Le message « Revérifiez votre adresse » s'affichera dans la fenêtre des résultats.
Vous pouvez cliquer sur « retourner à l'écran "Entrez les renseignements" » pour vérifier vos renseignements et les corriger.
- Vous avez changé de nom
Si vous avez changé de nom, il se pourrait que le service ne reconnaisse pas votre nouveau nom. Vous ne pouvez pas modifier votre nom en ligne. Voici comment mettre à jour le nom sous lequel vous êtes inscrit.
- Vous n'avez jamais été inscrit
Certaines personnes n'ont jamais été inscrites pour voter aux élections fédérales. Elles peuvent s'inscrire en ligne seulement si elles fournissent le numéro d'une pièce d'identité acceptée et si ce numéro se trouve dans nos dossiers.
Le service en ligne accepte les numéros :
- des permis de conduire (de n'importe quelle province, sauf le Québec, ou de n'importe quel territoire);
- des cartes d'identité provinciales ou territoriales (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan et Yukon).
Nous acceptons les numéros de ces cartes parce que nous avons des ententes de partage de données avec les organismes de délivrance. Ces organismes nous communiquent le nom, l'adresse, la date de naissance et le numéro de permis (ou de carte) des titulaires pour nous aider à mettre à jour les renseignements des électeurs.
Nous recevons des données de la part des organismes de délivrance des permis de conduire, à intervalles de quelques mois. Si vous avez récemment obtenu un permis ou atteint l'âge de 18 ans, nous n'avons peut-être pas encore de données à votre sujet, de sorte que le service en ligne pourrait ne pas reconnaître votre numéro de carte.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, veuillez nous en excuser. Vous pouvez vous inscrire d'une autre façon, en utilisant d'autres documents pour prouver votre identité et votre adresse.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de conduire pour s'inscrire à un bureau d'Élections Canada, par la poste ou dans un lieu de scrutin. Il est obligatoire de fournir un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité provinciale ou territoriale seulement pour s'inscrire en ligne.
- Vous n'utilisez pas le nom officiel actuel de votre municipalité ou subdivision de recensement
Si vous avez une adresse municipale (par exemple 123, rue Principale), vous devez inscrire votre code postal et cliquer sur Trouver.
Dans la liste déroulante, vous verrez le nom officiel de votre municipalité, qui pourrait ne pas correspondre au nom courant qu'elle portait avant de fusionner, par exemple. Vous devez sélectionner le nom de l'endroit où vous résidez, qui n'est peut-être pas le même que celui où vous recevez votre courrier.
En savoir plus sur l'inscription des électeurs
Le Registre national des électeurs
La révision : le processus de mise à jour des inscriptions des électeurs en période électorale