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FAQ sur l'inscription des électeurs

Renseignements de base

Tenue à jour des renseignements d'inscription des électeurs

Inscription en ligne des électeurs


Renseignements de base

Dois-je être inscrit pour voter?

Oui. Voici comment vous inscrire.

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Suis-je déjà inscrit pour voter?

Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit pour voter aux élections fédérales.

Si vous ne pouvez pas vérifier votre inscription en ligne, téléphonez-nous pour savoir si vous êtes inscrit.

La plupart des Canadiens ayant qualité d'électeur sont déjà inscrits au Registre national des électeurs, la base de données permanente des Canadiens ayant le droit de voter aux élections fédérales.

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Comment puis-je m'inscrire pour voter?

Pour vous inscrire afin de voter à l'élection fédérale, choisissez l'une des options suivantes :

Après le déclenchement d'une élection, vous pouvez aussi vous inscrire à votre bureau local d'Élections Canada ou à votre lieu de vote au moment d'aller voter.

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Comment puis-je mettre à jour mon adresse?

Mettez à jour votre adresse en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs.

Si vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse au moyen du service en ligne, communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.

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Comment puis-je modifier mes renseignements d'inscription?

Pour mettre à jour votre adresse, utilisez le service d'inscription en ligne ou communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription.

Pour modifier votre nom ou pour apporter toute autre modification à votre dossier d'inscription, communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.

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J'ai changé mon nom légalement. Comment puis-je mettre à jour mon inscription?

Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit sous votre nouveau nom ou votre ancien nom.

Pour changer votre nom, communiquez avec nous afin de demander un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de votre preuve d'identité et d'adresse.

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Pourquoi dois-je indiquer un sexe lorsque je m'inscris?

La loi exige que le sexe des électeurs soit indiqué dans le Registre national des électeurs. Toutefois, votre choix de sexe n'a pas d'incidence sur votre capacité de voter. Il n'est pas mentionné sur la liste électorale à votre bureau de vote.

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Je viens de déménager. Suis-je toujours inscrit pour voter?

Si vous étiez inscrit avant de déménager, il est fort probable que vous le soyez encore. Vous pourriez toutefois devoir mettre à jour votre adresse.

Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit à votre adresse actuelle ou apprenez comment mettre à jour votre adresse.

Il se peut que nous ayons déjà obtenu votre nouvelle adresse d'une autre source, par exemple l'Agence du revenu du Canada, votre organisme de délivrance des permis de conduire ou l'organisme électoral de votre province ou territoire. Plusieurs sources nous permettent de mettre à jour les renseignements d'inscription des électeurs.

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Si je m'inscris par la poste, quelles sont les pièces d'identité acceptées?

Si vous vous inscrivez par la poste, vous devez joindre une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse. Nous acceptons :

Si certains renseignements figurent au verso du document, assurez-vous de photocopier les deux côtés.

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Si je m'inscris en ligne, quelles sont les pièces d'identité acceptées?

Si vous vous inscrivez en ligne, vous devez fournir un des numéros suivants :

Le service en ligne accepte le numéro de ces cartes, parce que nous avons des ententes de partage des données avec les organismes de délivrance. Si vous ne possédez aucune des cartes acceptées en ligne, vous pouvez vous inscrire par la poste.

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Tenue à jour des renseignements d'inscription des électeurs

Comment Élections Canada met-il à jour les renseignements d'inscription des électeurs?

Nous conservons les renseignements d'inscription des électeurs dans une base de données appelée Registre national des électeurs, que nous mettons à jour régulièrement au moyen de renseignements fournis par plusieurs sources. Le taux de couverture et d'actualité du Registre national des électeurs est élevé : le 1er août 2015, on estimait que 92,7 % de tous les électeurs y étaient inscrits, dont 91,0 % à leur adresse actuelle.

Les personnes qui s'inscrivent ou mettent à jour leurs renseignements d'inscription doivent confirmer que les renseignements qu'ils fournissent sont à jour et exacts. En vertu de la Loi électorale du Canada, quiconque fait une fausse déclaration au sujet des renseignements d'inscription d'un électeur commet une infraction et est passible de sanctions.

Juste avant de pouvoir voter, l'électeur doit prouver son identité et son adresse aux préposés du bureau de scrutin. L'information qui figure sur la preuve présentée doit correspondre à celle de la liste électorale. Si la liste électorale comporte une erreur ou une omission, l'électeur peut demander qu'elle soit corrigée.

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Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre national des électeurs (le Registre) est la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral. Créé en 1997, le Registre est mis à jour continuellement au moyen de sources de données administratives et électorales du fédéral, des provinces et des territoires. Élections Canada utilise l'information du Registre pour produire les listes électorales.

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Puis-je m'exclure du Registre national des électeurs sans perdre mon droit de vote?

Oui. Pour en apprendre davantage, consultez la section portant sur le retrait du Registre national des électeurs.

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Qu'est-ce qu'une liste électorale?

Une liste électorale regroupe les noms des personnes inscrites pour voter dans une section de vote (division d'une circonscription) donnée. Les listes électorales sont créées à partir de l'information contenue dans le Registre national des électeurs, la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral.

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Communiquez-vous les renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes ou groupes?

Oui. Élections Canada fournit les renseignements d'inscription des électeurs tirés du Registre national des électeurs (nom, adresse, date de naissance, sexe et identificateur unique) à la plupart des organismes électoraux des provinces et des territoires, et à certaines municipalités, lorsque celles-ci le demandent et qu'une entente de partage a été signée. Les accords d'Élections Canada incluent des conditions relatives à l'utilisation des renseignements. Cela permet d'accroître l'exactitude des listes électorales : les électeurs peuvent ainsi voter plus facilement et les contribuables épargnent de l'argent. Apprenez-en davantage sur la communication des renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes électoraux.

Comme l'exige la Loi électorale du Canada, nous communiquons aussi les listes électorales (contenant le nom, l'adresse et l'identificateur unique) aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés qui peuvent les utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées. Les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales précisent quels renseignements sont communiqués aux députés, partis et candidats, quand ils le sont et comment ces derniers sont autorisés à les utiliser.

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La mise à jour de mon inscription auprès d'Élections Canada sera-t-elle communiquée à l'organisme électoral de ma province, de mon territoire ou de ma municipalité?

Peut-être, après un certain temps. Élections Canada communique les renseignements d'inscription des électeurs (nom, adresse, date de naissance, sexe et identificateur unique) aux organismes électoraux de la plupart des provinces et des territoires, ainsi que de certaines municipalités, sur demande. Il s'écoule souvent plusieurs semaines ou mois avant que les renseignements des électeurs soient envoyés et se reflètent dans les listes électorales provinciales, territoriales et municipales.  

Si une élection se déroule en ce moment dans votre province ou territoire (ou s'y déroulera prochainement), communiquez directement avec l'organisme électoral de votre province ou territoire pour vous inscrire ou mettre à jour vos renseignements. De même, si une élection est prévue dans votre municipalité, communiquez directement avec celle-ci.

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Comment puis-je annuler l'inscription d'un proche qui est décédé?

Pour annuler l'inscription d'une personne décédée (retirer son nom de la liste électorale), communiquez avec Élections Canada. Nous vous indiquerons la marche à suivre.

Élections Canada reçoit des avis de décès de la plupart des bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux, de l'Agence du revenu du Canada et des organismes électoraux provinciaux dotés de listes électorales permanentes. Nous utilisons cette information pour retirer les noms des électeurs décédés des listes électorales fédérales.

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Inscription en ligne des électeurs

Mon changement d'adresse fait au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs sera-t-il communiqué à mon organisme de délivrance des permis de conduire?

Non. Vous devez communiquer directement avec votre organisme de délivrance des permis de conduire pour mettre à jour votre adresse dans ses dossiers. Élections Canada ne communique aucune information à ces organismes.

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Si j'utilise le service d'inscription en ligne sur un ordinateur public, devrais-je prendre des mesures additionnelles pour assurer la protection de mes renseignements personnels?

Oui. Si vous utilisez le service sur un ordinateur public, comme dans une d'une bibliothèque, prenez les mesures suivantes :

Un navigateur Web est un logiciel qui vous permet de visualiser les pages Web (Internet Explorer, Safari, Firefox et Chrome en sont quelques exemples). Le navigateur a une « mémoire cache », c'est-à-dire un espace de stockage temporaire qui conserve de l'information sur les pages Web que vous consultez. Pour protéger vos renseignements personnels sur un ordinateur public, videz la mémoire cache à la fin de chaque session.

Directives pour vider la mémoire cache de certains navigateurs

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Le Service d'inscription en ligne des électeurs sert-il à voter en ligne?

Non. Nous n'offrons pas le vote en ligne.

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J'ai de la difficulté à utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs. Que devrais-je faire?

Si le service en ligne ne fonctionne pas pour vous, en voici les raisons possibles et les solutions.

En savoir plus sur l'inscription des électeurs

Le Registre national des électeurs

La révision : le processus de mise à jour des inscriptions des électeurs en période électorale

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