FAQ sur l'inscription des électeurs
Renseignements de base
- Dois-je m'inscrire avant de pouvoir voter?
- Comment s'inscrire pour voter? Suis-je déjà inscrit pour voter?
- Comment puis-je mettre à jour mes renseignements d'inscription?
- Je viens de déménager. Suis-je toujours inscrit pour voter?
- Je viens d'obtenir la citoyenneté canadienne. Comment puis-je m'inscrire pour voter?
- J'habite à l'étranger depuis plus de cinq ans et voudrais voter aux élections fédérales au Canada. Que signifie la récente décision de la cour au sujet de la « règle des cinq ans » pour moi?
- Je suis un électeur canadien habitant à l'étranger. Puis-je m'inscrire maintenant au vote par bulletin spécial par la poste dans une élection fédérale future?
- Je suis un expatrié canadien. Puis-je voter dans une prochaine élection partielle?
- Je suis un Canadien habitant à l'étranger. Quelle est mon adresse aux fins du vote au Canada?
Tenue à jour des renseignements d'inscription des électeurs
- Comment Élections Canada met-il à jour les renseignements d'inscription des électeurs?
- Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?
- Puis-je me retirer du Registre national des électeurs sans perdre mon droit de vote?
- Qu'est-ce qu'une liste électorale?
- Communiquez-vous les renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes ou groupes?
- La mise à jour de mon inscription auprès d'Élections Canada sera-t-elle communiquée à l'organisme électoral de ma province ou de mon territoire?
- Comment puis-je annuler l'inscription d'un proche qui est décédé?
Service d'inscription en ligne des électeurs
- Qu'est-ce que le service d'inscription en ligne des électeurs?
- Qui peut utiliser le service d'inscription en ligne des électeurs?
- De quoi ai-je besoin pour utiliser le service d'inscription en ligne des électeurs?
- Mon changement d'adresse au moyen du service d'inscription en ligne sera-t-il communiqué au bureau des permis de conduire?
- Si j'utilise le service d'inscription en ligne sur un ordinateur public, devrai-je prendre des mesures additionnelles pour assurer la protection de mes renseignements personnels?
- Le service d'inscription en ligne des électeurs servira-t-il à voter en ligne?
Aide et autres renseignements
Renseignements de base
Dois-je m'inscrire avant de pouvoir voter?
Oui. Voici comment s'inscrire.
La plupart des électeurs admissibles sont déjà inscrits dans le Registre national des électeurs, la base de données permanente des Canadiens admissibles au vote lors d'une élection fédérale.
Comment s'inscrire pour voter? Suis-je déjà inscrit pour voter?
Pour vous inscrire afin de voter aux prochaines élections fédérales, procédez de l’une des façons suivantes :
- utilisez notre service d'inscription en ligne des électeurs qui vous dira si vous êtes déjà inscrit. Si ce n'est pas le cas, il vous aidera à remplir un formulaire d'inscription imprimable;
- contactez Élections Canada au 1-800-463-6868. Nous vous dirons si vous êtes déjà inscrit. Si ce n'est pas le cas, nous vous enverrons un formulaire d'inscription par la poste, par télécopieur ou par courriel.
Signez le formulaire rempli et retournez-le-nous par la poste ou par télécopieur avec des copies de votre preuve d'identité et d'adresse résidentielle. Nous inscrirons votre nom au Registre national des électeurs.
Après le déclenchement d'une élection, vous pouvez aussi vous inscrire à votre bureau local d'Élections Canada ou au bureau de scrutin.
La plupart des électeurs sont déjà inscrits au Registre national des électeurs, la base de données des électeurs canadiens admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral. Élections Canada met à jour continuellement le registre à l'aide de renseignements fournis par les organismes gouvernementaux provenant des formulaires d'impôt, des demandes de citoyenneté, des dossiers sur les permis de conduire, des listes électorales permanentes des provinces et d'autres sources d'information. L'information inscrite au registre sert à produire les listes électorales.
Comment puis-je mettre à jour mes renseignements d'inscription?
Pour mettre à jour vos renseignements d'inscription, procédez de l’une des façons suivantes :
- utilisez le service d'inscription en ligne des électeurs;
- contactez Élections Canada au 1-800-463-6868.
La plupart des demandes peuvent être traitées par le service d'inscription en ligne ou par téléphone.
Si ce n'est pas le cas, il se peut qu'on vous demande d'envoyer par la poste ou par télécopieur un formulaire signé et des copies de votre preuve d'identité et d'adresse. Le service d'inscription en ligne ou le préposé au téléphone vous expliquera ce dont vous avez besoin et vous remettra le formulaire approprié, s'il y a lieu.
Je viens de déménager. Suis-je toujours inscrit pour voter?
Si vous étiez inscrit avant de déménager, il est fort probable que vous soyez encore inscrit. Vous pourriez toutefois devoir mettre à jour votre adresse dans votre dossier d'inscription.
Il se peut qu'Élections Canada ait déjà obtenu votre nouvelle adresse d'une autre source, par exemple l'Agence du revenu du Canada, le bureau des permis de conduire ou l'organisme électoral de votre province ou territoire. Plusieurs sources nous permettent de mettre à jour les renseignements d'inscription des électeurs.
Je viens d'obtenir la citoyenneté canadienne. Comment puis-je m'inscrire pour voter?
Pour vous inscrire pour voter aux élections fédérales ou savoir si vous êtes déjà inscrit, procédez de l’une des façons suivantes :
- utilisez le service d'inscription en ligne des électeurs;
- contactez Élections Canada au 1-800-463-6868.
Vous êtes peut-être déjà inscrit pour voter. Lorsque vous avez rempli votre demande de citoyenneté, avez-vous coché la case autorisant Citoyenneté et Immigration Canada, si vous obtenez la citoyenneté, à communiquer vos nom, sexe, adresse et date de naissance à Élections Canada aux fins d'inscription? Si oui, vous êtes probablement déjà inscrit pour voter. Vous pouvez utiliser le service d'inscription en ligne des électeurs ou nous appeler pour vérifier que vous êtes inscrit à votre adresse actuelle.
J'habite à l'étranger depuis plus de cinq ans et voudrais voter aux élections fédérales au Canada. Que signifie la récente décision de la cour au sujet de la « règle des cinq ans » pour moi?
La Cour supérieure de l'Ontario a invalidé certaines dispositions de la Loi électorale du Canada qui a empêché les Canadiens expatriés de voter par bulletin spécial pour les élections fédérales s'ils ont habité à l'extérieur du Canada pendant plus de cinq ans.
La décision prend effet immédiatement. Par conséquent, Élections Canada n'appliquera plus ces dispositions. Dorénavant, tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus qui résident à l'étranger peuvent voter par bulletin de vote spécial par la poste pendant les élections fédérales générales, les élections partielles et les référendums dans lesquelles ils sont admissibles, si ils ont déjà habité au Canada.
Je suis un électeur canadien habitant à l'étranger. Puis-je m'inscrire maintenant au vote par bulletin spécial par la poste dans une élection fédérale future?
Oui. Les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus qui habitent à l'étranger et ont déjà habité au Canada peuvent soumettre une demande d'inscription au Registre international des électeurs. Quand une élection fédérale générale, une élection partielle ou un référendum est lancé, Élections Canada envoie par la poste une trousse de vote par bulletin de vote spécial à tous les électeurs admissibles dont le nom figure dans le Registre international.
Pour s'inscrire, il suffit de remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial pour les citoyens canadiens résidant à l'extérieur du Canada, que l'on peut se procurer à même ce site. Vous pouvez également vous procurer un exemplaire en personne à un bureau du gouvernement du Canada à l'étranger, ou en téléphonant à Élections Canada au 613-993-2975.
Envoyez ensuite votre demande et des copies de vos documents à l'appui rempli à Élections Canada à Ottawa.
Je suis un expatrié canadien. Puis-je voter dans une prochaine élection partielle?
En tant que Canadien résidant à l'étranger, vous pouvez voter dans une élection partielle si :
- vous êtes un citoyen canadien
- vous avez déjà habité au Canada
- vous aurez 18 ans ou plus le jour du scrutin
- vous êtes inscrit dans le Registre international des électeurs (si vous n'y êtes pas inscrit, veuillez appliquer dès que possible; votre dossier complet doit parvenir à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 heures HE, le mardi précédant le jour de l'élection)
- votre adresse aux fins du vote au Canada se trouve dans la circonscription où une élection partielle se déroule.
Je suis un Canadien habitant à l'étranger. Quelle est mon adresse aux fins du vote au Canada?
Votre adresse aux fins du vote détermine la circonscription où votre vote est compté. Elle doit être votre dernière adresse au Canada ou l'adresse de résidence actuelle au Canada :
- de votre époux ou de votre conjoint de fait;
- d'un parent, ou encore d'un parent de votre époux ou de votre conjoint de fait;
- d'une personne de qui vous êtes à charge; ou
- de la personne avec qui vous demeureriez si vous ne résidiez pas à l'étranger.
Cette adresse ne peut pas être modifiée une fois que votre nom est inscrit au Registre international des électeurs.
Tenue à jour des renseignements d'inscription des électeurs
Comment Élections Canada met-il à jour les renseignements d'inscription des électeurs?
Nous conservons les renseignements d'inscription des électeurs dans une base de données appelée Registre national des électeurs, que nous mettons à jour régulièrement au moyen de renseignements fournis par plusieurs sources. Le taux de couverture et d'actualité du Registre national des électeurs est élevé : en novembre 2011, il comprenait 93 % de tous les électeurs, dont 86 % y étaient inscrits à leur adresse actuelle.
Les personnes qui s'inscrivent ou mettent à jour leurs renseignements d'inscription doivent confirmer que les renseignements qu'ils fournissent sont à jour et exacts. En vertu de la Loi électorale du Canada, quiconque fait une fausse déclaration au sujet des renseignements d'inscription d'un électeur commet une infraction et est passible de sanctions.
Juste avant de pouvoir voter, l'électeur doit prouver son identité et son adresse résidentielle aux préposés du bureau de scrutin. L'information qui figure sur la preuve présentée doit correspondre à celle de la liste électorale. Si la liste électorale comporte une erreur ou une omission, l'électeur peut demander qu'elle soit corrigée.
Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?
Le Registre national des électeurs (le registre) est la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral. Créé en 1997, le registre est mis à jour continuellement au moyen de sources de données administratives et électorales du fédéral, des provinces et des territoires. Élections Canada utilise l'information du registre pour produire les listes électorales.
Puis-je me retirer du Registre national des électeurs sans perdre mon droit de vote?
Oui. Pour en apprendre davantage, consultez la section portant sur le retrait du Registre national des électeurs.
Qu'est-ce qu'une liste électorale (liste des électeurs)?
Une liste électorale regroupe les noms des personnes inscrites pour voter dans une section de vote (division d'une circonscription) donnée. Les listes électorales sont créées à partir de l'information contenue dans le Registre national des électeurs, la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus admissibles au vote lors d'une élection ou d'un référendum fédéral.
Lorsque vous allez voter à votre bureau de scrutin, les préposés vous demandent une preuve d'identité et d'adresse résidentielle et vérifient si vous êtes inscrit sur la liste électorale.
- Si vous y êtes inscrit et que l'information correspond à celle qui figure sur votre preuve d'identité et d'adresse résidentielle, vous pouvez voter tout de suite.
- Si vous y êtes inscrit, mais que l'information sur la liste est erronée, vous pouvez présenter votre preuve d'identité et d'adresse résidentielle et demander que l'erreur soit corrigée, puis voter.
- Si vous n'y êtes pas inscrit, mais que vous pouvez prouver votre identité et votre adresse résidentielle, vous pouvez vous inscrire sur place, puis voter.
Remarque : Vous devez voter au bureau de scrutin correspondant à votre section de vote, c'est-à-dire la zone précise de votre circonscription dans laquelle se trouve votre résidence. Pendant une élection, le Service d'information à l'électeur vous dira exactement où aller voter, en fonction de votre adresse résidentielle. Votre carte d'information de l'électeur vous indique aussi où et quand aller voter.
Communiquez-vous les renseignements d'inscription des électeurs à d'autres organismes ou groupes?
Oui. Élections Canada communique les renseignements d'inscription des électeurs tirés du Registre national des électeurs (nom, adresse, date de naissance, sexe et identificateur unique) à la plupart des organismes électoraux des provinces et des territoires, et à certaines municipalités, sur demande de ces derniers et lorsqu'une entente de partage a été signée. Les accords d'Élections Canada incluent des conditions relatives à l'utilisation des renseignements. Cela permet d'accroître l'exactitude des listes électorales : les électeurs peuvent ainsi voter plus facilement et les contribuables épargnent de l'argent. Apprenez-en davantage sur la communication des renseignements d'inscription des électeurs avec d'autres organismes électoraux.
Comme l'exige la Loi électorale du Canada, nous communiquons aussi les listes électorales (contenant le nom, l'adresse et l'identificateur unique) aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés qui peuvent les utiliser uniquement aux fins électorales prévues par la Loi. Les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales précisent quels renseignements sont communiqués aux députés, partis et candidats, quand ils le sont et comment ces derniers sont autorisés à les utiliser.
La mise à jour de mon inscription auprès d'Élections Canada sera-t-elle communiquée à l'organisme électoral de ma province, mon territoire ou ma municipalité?
Peut-être, après un certain temps. Élections Canada communique les renseignements d'inscription des électeurs (nom, adresse, date de naissance, sexe et identificateur unique) aux organismes électoraux de la plupart des provinces et des territoires et de certaines municipalités, sur demande de ceux-ci. Il s'écoule souvent plusieurs semaines ou mois avant que les renseignements des électeurs soient envoyés et se reflètent dans les listes électorales provinciales, territoriales et municipales respectives.
Si une élection se déroule en ce moment dans votre province ou territoire (ou s'y déroulera prochainement), communiquez directement avec l'organisme électoral de votre province ou territoire pour vous inscrire ou mettre à jour votre inscription. De la même façon, si une élection est prévue dans votre municipalité, communiquez directement avec celle-ci.
Comment puis-je annuler l'inscription d'un proche qui est décédé?
Pour annuler l'inscription d'une personne décédée (retirer son nom de la liste électorale), contactez Élections Canada.
Élections Canada reçoit des avis de décès de la plupart des bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux, de l'Agence du revenu du Canada et des organismes électoraux provinciaux dotés de listes électorales permanentes. Nous utilisons cette information pour retirer les noms des électeurs décédés des listes électorales fédérales.
Le service d'inscription en ligne des électeurs
Qu'est-ce que service d'inscription en ligne des électeurs?
Le service d'inscription en ligne des électeurs est un nouveau service d'Élections Canada qui vous permet de :
- vérifier si vous êtes inscrit pour voter aux élections fédérales;
- mettre à jour votre adresse au dossier;
- remplir un formulaire imprimable pour vous inscrire pour la première fois.
La plupart des demandes d'inscription peuvent se faire en ligne. Sinon, le service d'inscription en ligne remplit un formulaire imprimable que vous pouvez signer et retourner par télécopieur ou par la poste avec des copies de votre preuve d'identité et d'adresse.
Qui peut utiliser le service d'inscription en ligne des électeurs?
Le service s'adresse aux personnes ayant qualité d'électeur, c'est-à-dire les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus.
Le service d'inscription en ligne des électeurs ne s'adresse pas aux :
- membres des Forces canadiennes (utilisez plutôt le processus d'inscription des FC);
- Canadiens résidant à l'étranger (utilisez plutôt le processus d'inscription des électeurs internationaux).
De quoi ai-je besoin pour utiliser le service d'inscription en ligne des électeurs?
Pour confirmer votre inscription ou pour faire un changement d'adresse, vous devez fournir vos nom, adresse et date de naissance.
Certaines transactions ne peuvent être exécutées qu'à l'aide du numéro de permis de conduire. Si vous ne pouvez pas fournir un numéro de permis de conduire ou si vous vous inscrivez pour la première fois, vous pouvez remplir votre demande hors ligne. Le service d'inscription en ligne insère l'information que vous avez inscrite dans un formulaire imprimable. Imprimez le formulaire, signez-le et retournez-le-nous par télécopieur ou par la poste avec des copies de votre preuve d'identité et d'adresse résidentielle.
Mon changement d'adresse au moyen du service d'inscription en ligne des électeurs sera-t-il communiqué au bureau des permis de conduire?
Non. Vous devez communiquer directement avec votre bureau des permis de conduire pour mettre à jour votre adresse dans leurs dossiers. Élections Canada ne communique aucune information aux bureaux des permis de conduire.
Si j'utilise le service d'inscription en ligne des électeurs sur un ordinateur public, devrais-je prendre des mesures additionnelles pour assurer la protection de mes renseignements personnels?
Oui. Si vous utilisez le service d'inscription en ligne des électeurs sur un ordinateur d'une bibliothèque, d'un café Internet ou d'un autre lieu public, vous devriez prendre des mesures additionnelles. C'est la pratique habituelle en ce qui a trait aux ordinateurs partagés. Après avoir utilisé le service d'inscription en ligne des électeurs :
- supprimez toute impression en attente;
- ne sauvegardez aucun formulaire PDF rempli;
- videz la mémoire cache du navigateur et fermez-le (lire les directives ci-dessous).
Un navigateur Web est un logiciel qui vous permet de visualiser les pages Web (Internet Explorer, Safari, Firefox et Chrome en sont quelques exemples). Le navigateur a une « mémoire cache », c'est-à-dire un espace de stockage temporaire qui conserve de l'information sur les pages Web que vous consultez. Pour protéger vos renseignements personnels sur un ordinateur public, videz la mémoire cache à la fin de chaque session.
Directives pour vider la mémoire cache de certains navigateurs :
- Dans Firefox, allez à Outils > Supprimer l'historique récent.
- Dans Internet Explorer, allez à Outils > Options Internet > Supprimer l'historique de navigation en quittant le navigateur.
- Dans Chrome, allez à l'icône de clé à molette dans le coin supérieur droit. Cliquez sur l'onglet « Effacer les données de navigation ».
- Dans Safari, allez à Safari > Vider le cache > Vider.
Le service d'inscription en ligne des électeurs servira-t-il à voter en ligne?
Non. Le service d'inscription en ligne des électeurs traite les demandes d'inscription des électeurs. Il ne s'agit pas d'un outil de vote en ligne.
Aide et autres renseignements
Où puis-je obtenir de l'aide avec le service d'inscription en ligne des électeurs et l'inscription de l'électeur?
Pour obtenir de l'aide avec le service d'inscription en ligne et l'inscription en général, contactez Élections Canada par téléphone, télécopieur, courriel ou par la poste.
En apprendre davantage sur l'inscription des électeurs
La révision : le processus de mise à jour des inscriptions des électeurs en période électorale
Inscription des électeurs au bureau de scrutin