FAQ sur les entités politiques
- Qu'est-ce qu'un parti enregistré?
- Quels sont les partis politiques enregistrés?
- Quelle est la répartition des partis à la Chambre des communes?
- Comment faire pour se porter candidat à une élection?
- Êtes-vous fonctionnaire fédéral et songez-vous à poser votre candidature à une élection fédérale? Ou bien songez-vous à participer à des activités politiques?
- Où puis-je trouver de l'information financière sur les partis enregistrés ou les candidats?
- Qu'est-ce qu'un tiers?
- Quelles sont les règles pour les tiers?
Questions et réponses
Qu'est-ce qu'un parti enregistré?
Depuis 1974, les partis politiques ont la possibilité de s'enregistrer auprès du directeur général des élections. L'enregistrement leur donne un statut aux termes de la Loi électorale du Canada ainsi que divers avantages et obligations. Cliquez ici pour plus de renseignements à ce sujet.
Quels sont les partis politiques enregistrés?
Quelle est la répartition des partis à la Chambre des communes?
Cliquez ici pour la répartition à la Chambre des communes des partis enregistrés.
Comment faire pour se porter candidat à une élection?
Le droit de se porter candidat à une élection fédérale est inscrit dans la Constitution du Canada. À moins d'être expressément exclu en vertu de la Loi électorale du Canada (voir les articles 3, 4 et 65), tout particulier qui a qualité d'électeur (c'est-à-dire qui a au moins 18 ans le jour d'élection et est citoyen canadien) peut se porter candidat.
Le nom du candidat peut être suivi du nom de son parti sur le bulletin de vote si le parti est enregistré ou admissible à l'enregistrement, et satisfait aux autres exigences de la Loi. Un candidat peut aussi choisir de figurer sur le bulletin comme « indépendant » ou sans appartenance politique (voir l'article 117).
Pour plus de renseignements, consultez la partie 6, articles 65 à 92 de la Loi électorale du Canada et le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels .
Êtes-vous fonctionnaire fédéral et songez-vous à poser votre candidature à une élection fédérale? Ou bien songez-vous à participer à des activités politiques?
Allez voir la foire aux questions de la Commission de la fonction publique du Canada à ce sujet (site externe).
Où puis-je trouver de l'information financière sur les partis enregistrés ou les candidats?
Cliquez ici pour les rapports financiers des partis enregistrés et des candidats.
Qu'est-ce qu'un tiers?
Un tiers est une personne ou un groupe autre qu'un candidat, un parti enregistré ou une association de circonscription d'un parti enregistré qui, durant une campagne, achète de la publicité pour ou contre un candidat, un parti enregistré ou une question référendaire. Les tiers doivent s'enregistrer auprès du directeur général des élections après la délivrance des brefs, dès qu'ils ont dépensé 500 $ en publicité électorale.
Quelles sont les règles pour les tiers?
Les tiers doivent respecter les plafonds de dépenses pour la publicité électorale : ils peuvent dépenser un maximum de 3 000 $* par circonscription et un maximum de 150 000 $* au total durant une élection générale (ces montants sont indexés en fonction de l'inflation). Les tiers enregistrés doivent aussi présenter un rapport financier au directeur général des élections indiquant les contributions et les dépenses liées à la publicité.
* Pour accéder au plafond en vigueur, cliquez ici.