Menu du siteFAQ sur les pièces d'identité
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur les pièces d'identité requises pour voter aux élections fédérales au Canada.
Information sur les pièces d'identité
- Comment puis-je prouver mon identité et mon adresse au moment de voter?
- Puis-je utiliser une pièce d'identité portant une adresse postale (boîte postale, route rurale ou poste restante)?
- Puis-je utiliser ma carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité?
- Je suis un étudiant. De quelles pièces d’identité ai-je besoin pour voter?
- J'ai une pièce d'identité qui ne figure pas sur la liste d'Élections Canada. L'accepterez-vous?
- Mes pièces d'identité ne sont ni en français, ni en anglais. Les accepterez-vous?
- J'ai perdu l'original de ma pièce d'identité. Puis-je en présenter une copie?
- Ma pièce d'identité est périmée. L'accepterez-vous?
- Qu'est-ce qu'une lettre de confirmation de résidence?
- Puis-je utiliser le nom que je préfère à mon bureau de vote?
- Dans quelle mesure la carte d'information de l'électeur est-elle exacte?
Information pour les électeurs transgenres
- Mon sexe, mon expression de genre et le sexe indiqué sur mes pièces d'identité et mes documents d'inscription peuvent-ils avoir une incidence sur mon droit de vote?
- J'aimerais utiliser une pièce d'identité avec photo, mais la photo ne correspond pas à mon apparence. Puis-je voter quand même?
- J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais elles indiquent deux sexes différents. Puis-je voter quand même?
- J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais elles indiquent deux noms différents. Puis-je voter quand même?
- J'ai changé de nom et j'en ai informé plusieurs organismes. Mes renseignements d'électeur seront-ils mis à jour automatiquement?
Information sur les pièces d'identité
Comment puis-je prouver mon identité et mon adresse au moment de voter?
Si vous n'avez pas de preuves d’identité et d’adresse, faites une déclaration solennelle et demandez à quelqu'un d'attester votre identité et votre adresse. Cette personne doit vous connaître et être inscrite à votre bureau de vote. Renseignez-vous sur la déclaration solennelle.
Puis-je utiliser une pièce d'identité portant une adresse postale (boîte postale, route rurale ou poste restante)?
Oui, si c’est ainsi que votre adresse figure sur la liste électorale.
Si vous n'êtes pas certain de l'adresse qui figure dans votre dossier, vous pouvez vérifier vos renseignements d'électeur en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs.
Puis-je utiliser ma carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité?
Oui, la carte d'information de l'électeur est acceptée comme preuve d'adresse. Elle doit être présentée avec une autre pièce d'identité acceptée qui prouve votre identité.
Je suis un étudiant. De quelles pièces d'identité ai-je besoin pour voter?
Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées, qui comprend la lettre de confirmation de résidence.
J'ai une pièce d'identité qui ne figure pas sur la liste d'Élections Canada. L'accepterez-vous
Vous ne pouvez présenter que des pièces d'identité qui figurent sur cette liste. Aucune autre pièce d'identité ne sera acceptée.
Mes pièces d'identité ne sont ni en français, ni en anglais. Les accepterez-vous?
Vous devez présenter des pièces d'identité en français ou en anglais. Au Nunavut, nous acceptons également les pièces d'identité en inuktitut.
J'ai perdu l'original de ma pièce d'identité. Puis-je en présenter une copie?
Non. Nous acceptons uniquement les pièces d'identité dans leur format original.
Nous faisons exception pour les documents qui sont seulement transmis électroniquement, comme les relevés de comptes et les factures électroniques, que vous pouvez imprimer ou présenter sur un appareil mobile.
Ma pièce d'identité est périmée. L'accepterez-vous?
Oui. Assurez-vous que votre nom et votre adresse actuelle y figurent. Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées.
Qu'est-ce qu'une lettre de confirmation de résidence?
Vous pouvez utiliser cette lettre comme preuve d'adresse – avec une deuxième pièce d'identité portant votre nom – si vous vivez dans l'un de ces établissements ou recevez leurs services :
- une résidence pour étudiants
- une résidence pour personnes âgées
- un établissement de soins de longue durée
- un refuge
- une soupe populaire
- une bande ou une réserve des Premières Nations
- une autorité inuite locale
Cette preuve d'adresse sera valide seulement si elle est signée par l'administrateur d'un établissement énuméré ci-haut.
Puis-je utiliser le nom que je préfère à mon bureau de vote?
Vous pouvez vous présenter sous le nom que vous préférez. Pour voter, vous devez présenter des preuves d'identité et d'adresse acceptées par Élections Canada. Vous devez également être inscrit (ou vous inscrire au bureau de vote) au nom et à l'adresse figurant sur votre pièce d'identité. Si le nom que vous préférez est différent du nom indiqué dans votre dossier d'électeur et sur votre pièce d'identité, il est possible qu'un préposé au scrutin vous demande de faire une déclaration.
Si vous ou le préposé au scrutin avez des préoccupations, vous pouvez demander de l'aide au superviseur au bureau de vote.
Dans quelle mesure la carte d'information de l'électeur est-elle exacte?
Élections Canada utilise de multiples sources de données pour mettre à jour le Registre national des électeurs, à partir duquel la carte d'information de l'électeur (CIE) est produite. Grâce à ce processus rigoureux, la CIE est considérée comme l'une des pièces d'identité les plus à jour qu'un électeur peut présenter pour prouver son adresse. Selon une étude de Statistique Canada réalisée en 2018 pour le compte d'Élections Canada, 85 % des adresses dans les bases de données des organismes de délivrance des permis de conduire étaient exactes, comparativement à 90,5 % dans le Registre.
Information pour les électeurs transgenres
Mon sexe, mon expression de genre et le sexe indiqué sur mes pièces d'identité et dans mon dossier d'électeur peuvent-ils avoir une incidence sur mon droit de vote?
Non. Si vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection, vous pouvez voter.
Aux termes de la loi, pour voter, tous les électeurs doivent :
- présenter des preuves d'identité et d'adresse acceptées par Élections Canada;
- être inscrits (ou s'inscrire au bureau de vote) au nom et à l'adresse figurant sur leur pièce d'identité.
Vous pouvez vérifier que vous êtes inscrit sous votre nom et adresse actuels en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs.
J'aimerais utiliser une pièce d'identité avec photo, mais la photo ne correspond pas à mon apparence. Puis-je voter quand même?
Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse sur votre pièce d'identité correspondent au nom et à l'adresse dans votre dossier d’électeur. Vous n’êtes pas tenu de présenter d'autres preuves, et votre genre ne figure pas sur la liste électorale au bureau de vote.
J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais elles indiquent deux genres différents. Puis-je voter quand même?
Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse sur vos deux pièces d'identité correspondent au nom et à l'adresse dans votre dossier d’électeur.
Vous n'êtes pas tenu de présenter une pièce d'identité indiquant votre genre, et celui-ci ne figure pas sur la liste électorale.
J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais le nom indiqué n'est pas le même sur ces deux pièces. Puis-je quand même voter?
Non. Si votre nom n'est pas le même sur les deux pièces d'identité, vous ne pourrez pas les utiliser pour voter. Les pièces d’identité que vous présentez doivent porter le même nom, et ce dernier doit correspondre au nom inscrit dans votre dossier d'électeur. Toutefois, il existe plusieurs façons de prouver votre identité et votre adresse.
J'ai changé de nom et j'en ai informé plusieurs organismes. Mes renseignements d'électeur seront-ils mis à jour automatiquement?
Oui, mais il y a plusieurs raisons pour lesquelles Élections Canada n'a peut-être pas encore reçu et traité l'information. Nous utilisons plusieurs sources de données pour mettre à jour les prénoms et deuxièmes prénoms des électeurs. Notez que les demandes envoyées à d'autres organismes ne sont pas communiquées à Élections Canada. Par ailleurs, nous ne pouvons pas valider et traiter les changements apportés à votre nom ou à votre genre si certaines de ces sources ont des renseignements différents à votre sujet.
Mettre à jour vos renseignements directement auprès d'Élections Canada garantit que votre prénom et votre deuxième prénom apparaîtront correctement dans votre dossier d'électeur. Pendant une élection, vous pouvez mettre à jour vos renseignements, y compris votre nom, à votre bureau de vote lorsque vous allez voter. Ainsi, vos renseignements seront mis à jour pour les prochaines élections.