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FAQ – Questions générales

Questions et réponses

Quelle est ma circonscription?

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Chaque circonscription a un représentant, aussi appelé député.

Chaque circonscription a un directeur du scrutin, qui ouvre un bureau lorsqu'une élection est déclenchée. Le directeur du scrutin est responsable de l'organisation et de l'administration des élections et des référendums fédéraux au sein de cette circonscription.

Vous pouvez trouver le nom de votre circonscription en allant au Service d'information à l'électeur (entrez votre code postal ou choissisez un autre type de recherche).

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Combien y a-t-il de circonscriptions au Canada?

Il y a 338 circonscriptions au Canada; elles se répartissent comme suit :

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Comment puis-je déposer une plainte concernant une infraction à la Loi électorale du Canada?

Si vous désirez communiquer des renseignements concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada, veuillez écrire au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

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Comment puis-je déposer une plainte ou présenter des commentaires concernant la conduite d'une élection fédérale?

Pour présenter des commentaires au sujet de la conduite d'une élection, d'un travailleur électoral ou d'une autre question d'ordre général, veuillez remplir le formulaire de plainte en ligne.

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) traite les plaintes qui ne concerneraient pas des infractions à la Loi électorale du Canada.

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Comment puis-je déposer une plainte concernant un appel téléphonique trompeur ou inapproprié?

Les électeurs peuvent recevoir des appels de vive voix ou enregistrés (appels automatisés). Si vous croyez avoir reçu un appel qui était trompeur ou inapproprié, veuillez écrire au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

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Les partis politiques et les candidats ont-ils le droit d'appeler les électeurs? Sont-ils autorisés à faire des appels automatisés?

Il est permis d'appeler les électeurs, et il s'agit d'une activité de campagne normale. Aussi bien les appels de vive voix que les appels automatisés (faits au moyen d'un composeur-messager automatique ou CMA) sont permis.

Les partis, les candidats et des tiers peuvent appeler les électeurs pour :

Les appels doivent être effectués conformément à la Loi électorale du Canada, qui interdit entre autres :

En raison de modifications à la Loi électorale du Canada au mois de juin 2014, de nouvelles exigences sont désormais imposées aux fournisseurs de service qui appellent les électeurs ainsi qu'aux personnes ou groupes (p. ex. les partis politiques) qui signent des contrats avec de tels fournisseurs, ou qui utilisent leurs ressources internes ou un CMA pour communiquer directement avec les électeurs. La Loi comprend notamment des exigences d'enregistrement, qui sont mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au moyen du Registre de communication avec les électeurs.

De plus, les Règles sur les télécommunications non sollicitées établies par le CRTC s'appliquent à certaines télécommunications non sollicitées effectuées par des entités politiques (p. ex. les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats et les membres de leur équipe de campagne officielle, les tiers) ou en leur nom.

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J'ai reçu une communication trompeuse – un appel, un message texte ou une lettre fournissant des renseignements erronés sur le vote. Que dois-je faire?

Si vous recevez un appel automatisé ou de vive voix, un message texte, une lettre, un courriel ou un autre type de communication fournissant ce que vous croyez être des renseignements erronés sur le vote, veuillez communiquer avec Élections Canada dès que possible, en remplissant notre formulaire de plainte en ligne ou en composant le 1-800-463-6868.

Voici les mesures que nous prendrons :

Il est illégal de volontairement induire des électeurs en erreur pour les empêcher de voter, en faisant des appels automatisés ou de vive voix, en envoyant des messages textes ou des lettres, ou par d'autres moyens.

Si une infraction à la Loi électorale du Canada semble avoir été commise, nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous avez fournis au commissaire aux élections fédérales et, dans certains cas, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Renseignez-vous sur les organismes auxquels nous communiquons des renseignements.

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Élections Canada appelle-t-il les électeurs pour leur indiquer où voter?

Non, Élections Canada ne communique jamais avec les électeurs par téléphone, par messagerie texte ou par courriel pour leur indiquer où voter, ou leur annoncer que leur lieu de vote a changé d'adresse.

Nous envoyons une carte d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits pour leur indiquer où voter. Les cartes arrivent normalement par la poste environ 18 jours avant le jour de l'élection. Les électeurs peuvent également communiquer avec Élections Canada ou utiliser le Service d'information à l'électeur sur le site Web pour savoir où voter.

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Élections Canada fournit-il les numéros de téléphone des électeurs aux partis politiques?

Non.

Nous sommes légalement tenus de fournir les listes électorales aux partis politiques et aux candidats. Les listes contiennent uniquement le nom, l'adresse et l'identifiant unique de chaque électeur enregistré. Les partis et les candidats obtiennent souvent les numéros de téléphone des électeurs autrement (p. ex. auprès de courtiers en données).

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Quels organismes assurent l'observation et l'application de la Loi électorale du Canada?

Élections Canada administre les élections fédérales. D'autres organismes ont aussi un rôle à jouer.

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À quels autres organismes Élections Canada communique-t-il parfois des renseignements?

Si Élections Canada possède des renseignements concernant une infraction à la Loi électorale du Canada, ils peuvent être transmis au bureau du Commissaire aux élections fédérales, le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.

Les renseignements pertinents aux Règles sur les télécommunications non sollicitées ou au Registre de communication avec les électeurs peuvent être transmis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Élections Canada a signé des protocoles d'entente avec ces organismes. Les protocoles expliquent comment Élections Canada leur transmet de l'information.

De plus, tout renseignement concernant des activités criminelles peut être divulgué aux organismes chargés de l'application de la loi.

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Avez-vous des ressources pédagogiques pour les écoles?

Oui, Élections Canada offre deux trousses de simulation de scrutin pour les écoles. Elles font vivre une expérience réaliste du vote, en fonction du processus électoral fédéral actuel.

La trousse Aux urnes, Canada! est destinée aux élèves de cinquième année ou plus. Choisissons notre mascotte est axée sur les plus jeunes, soit de la maternelle à la quatrième année.

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Comment commander des ressources pédagogiques?

Vous pouvez commander du matériel didactique gratuit d'Élections Canada :

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