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Le vote par bulletin spécial pour les électeurs des Forces canadiennes

Lors d'élections et de référendums fédéraux, les électeurs des Forces canadiennes peuvent voter, par la poste ou à un bureau de scrutin établi dans leur unité, au moyen d'un bulletin de vote spécial. Le vote par bulletin spécial est régi par les Règles électorales spéciales, partie 11 de la Loi électorale du Canada. L'électeur des Forces canadiennes qui réside dans la circonscription électorale de l'adresse indiquée sur sa Déclaration de résidence habituelle peut aussi voter au bureau de scrutin civil de sa circonscription à condition qu'il n'ait pas déjà voté par bulletin spécial au scrutin en cours et qu'il continue d'habiter dans cette circonscription jusqu'au jour du scrutin.

Les électeurs des Forces canadiennes sont les Canadiens qui ont 18 ans ou plus et qui sont membres soit du personnel militaire des Forces canadiennes, soit du personnel enseignant ou du personnel de soutien dans les écoles des Forces canadiennes à l'étranger.

Les personnes vivant avec des membres des Forces canadiennes à l'étranger ne font pas partie des électeurs des Forces canadiennes mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger (voir la fiche d'information EC 90540, Le vote par bulletin spécial).

Inscription

Le ministère de la Défense nationale tient un registre permanent de tous les électeurs des Forces canadiennes. Lorsqu'ils s'engagent, ceux-ci remplissent une Déclaration de résidence habituelle qui détermine la circonscription dans laquelle leur vote sera compté.

Processus de vote

Les électeurs des Forces canadiennes votent par bulletin spécial. Lors d'une élection générale ou d'un référendum, les instructions de vote sont affichées au bureau de scrutin établi au sein de chaque unité et un scrutateur est sur place pour remettre les documents nécessaires. Chaque bureau de scrutin a la liste complète des candidats. Lors d'élections partielles, une trousse de vote personnalisée est envoyée par Élections Canada directement à chaque électeur dont l'adresse indiquée sur la Déclaration de résidence habituelle est située dans une circonscription où se déroule une élection partielle.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté à l'élection ou au référendum en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un candidat de sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant son choix de réponse, c'est-à-dire « oui » ou « non » – puis il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les indications fournies.

Finalement, l'électeur doit veiller à ce que son bulletin de vote rempli parvienne à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin. L'électeur peut expédier son bulletin lui-même ou, dans la plupart des cas, lors d'une élection générale ou d'un référendum, le confier au scrutateur qui l'achemine suivant des modalités spéciales. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par tout autre moyen, y compris par télécopieur, ne peut pas être compté. La Loi interdit aussi de compter les bulletins reçus en retard.

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote des électeurs des Forces canadiennes sont comptés en même temps que ceux des citoyens canadiens résidant à l'étranger, des résidents canadiens absents de leur circonscription et des électeurs incarcérés, pourvu qu'ils arrivent à Élections Canada, à Ottawa, avant 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin. Les procédures de dépouillement sont décrites ci-dessous.

Communication des résultats

Dès la fin du dépouillement des bulletins de vote spéciaux à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription. Le directeur général des élections additionne les résultats, par circonscription, du vote par bulletin spécial des électeurs des Forces canadiennes, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés, ces trois catégories étant désignées comme le Groupe 1. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin, le résultat total du Groupe 1 est transmis aux directeurs du scrutin concernés.

L'autre catégorie d'électeurs dont les votes sont comptés à Ottawa est celle des résidents canadiens absents de leur circonscription. Le résultat de ces votes est comptabilisé séparément du Groupe 1 et envoyé aux directeurs du scrutin concernés, qui l'ajoutent aux résultats des votes des résidents canadiens votant dans leur propre circonscription. Ces deux catégories forment le Groupe 2.

Les résultats des deux groupes sont présentés séparément le soir du scrutin. Tous les résultats des votes par bulletin spécial sont ensuite ajoutés aux résultats globaux de la circonscription.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone

1-866-552-6551
sans frais au Canada et aux États-Unis

613-990-8574
de partout au monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Courriel

forces@elections.ca

Télécopieur

613-998-8393
1-800-363-4796
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site web

http://www.elections.ca/forces

Mai 2014