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Plan ministériel 2018-2019

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Allocation aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Autre (autre que des allocations ou des contributions)
Type de crédit Le programme est financé par l'autorisation législative pour les dépenses électorales
Lien au Répertoire des programmes Intégrité électorale et Conformité régulatoire
Objectif principal Élections Canada a pour rôle d'appliquer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées admissibles. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice.
Dépenses prévues pour 2018-2019 1 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet (Les paiements versés au titre d'une autorisation législative sont déterminés par le Parlement)
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Vérificateurs des associations de circonscription enregistrées qui y ont droit