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Plan ministériel 2018-2019

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Scott Brison, C.P., député, Ministre par intérim des Institutions démocratiques

Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada par intérim

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Année de création : 1920

Principales lois habilitantes :

Raison d'être, mandat et rôle

Le document « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote vii.

Contexte opérationnel et risques principaux

Les renseignements portant sur le contexte opérationnel et les risques principaux sont disponibles sur le site Web d'Élections Canadanote viii. Ce document résume également les modifications législatives proposées touchant les activités de l'organisme, de même que les décisions et poursuites judiciaires pouvant toucher la législation électorale.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Élections Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Élections Canada

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Élections Canada – description



Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'Architecture d'alignement des programmes de 2017-2018
Cadre ministériel des résultats (CMR)
2018-2019		 Architecture d'alignement des programmes (AAP)
2017-2018		 Dépenses des programmes de l'AAP correspondant aux programmes du CMR (pourcentage)
Programme 1.1 : Prestation des services de vote et gestion en région Programme 1.1 : Opérations électorales 80
Programme 1.2 : Registre national des électeurs et géographie électorale Programme 1.1 : Opérations électorales 20
Programme 1.3 : Renseignements électoraux et sensibilisation Programme 1.3 : Engagement électoral 100
Programme 1.4 : Intégrité électorale et conformité régulatoire Programme 1.2 : Régulation des activités électorales 100
Services internes Services internes 100

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote ix.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'Élections Canadanote x :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote xvi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Renseignements généraux

Adresse

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web

www.elections.ca

Pour les médias

Téléphone

1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur

613-954-8584