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Plan ministériel 2018-2019

Dépenses et ressources humaines

Cadre financier d'Élections Canada

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire des personnes nommées pour une durée indéterminée et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. Les changements législatifs et les forces du marché en ce qui concerne l'approvisionnement en biens et services peuvent en outre avoir une grande influence sur une élection générale. C'est pourquoi Élections Canada ne tient habituellement pas compte des activités liées à la conduite d'élections dans ses prévisions, jusqu'à l'année d'une élection à date fixe.

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description



Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et Services internes* Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Administration et surveillance des activités électorales s.o. s.o. s.o. 94 074 700 94 074 700 72 489 231 67 597 806
Opérations électorales 331 586 802 47 152 229 62 015 432 s.o. s.o. s.o. s.o.
Régulation des activités électorales 116 777 324 12 698 073 14 988 738 s.o. s.o. s.o. s.o.
Engagement électoral 8 244 303 8 835 883 11 553 342 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 456 608 429 68 686 185 88 557 512 94 074 700 94 074 700 72 489 231 67 597 806
Services internes 29 797 925 33 745 539 44 042 155 41 137 302 41 137 302 39 123 079 40 222 174
Total 486 406 354 102 431 724 132 599 667 135 212 002 135 212 002 111 612 310 107 819 980

*En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada à compter de l'exercice 2018-2019, les dépenses annuelles par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant cet exercice. Les années antérieures sont rapportées selon l'ancienne Architecture d'alignement des programmes.


Les fluctuations dans les dépenses sont causées par le cycle électoral et sont habituelles pour l'organisme. Comme la 42e élection générale s'est tenue le 19 octobre 2015, les dépenses liées à sa conduite ont atteint un sommet en 2015-2016. Au cours d'une année qui suit une élection (dans ce cas-ci l'année 2016-2017), les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin. En 2016-2017, Élections Canada a entrepris de renouveler des biens et de moderniser les services électoraux, et une portion importante des dépenses s'y rapportant ont été engagées en 2017-2018.

À compter de 2018-2019, l'organisme augmentera ses activités en région alors qu'il se prépare à conduire l'élection générale de 2019. Pour les raisons citées précédemment, ces dépenses prévues ne comprennent pas actuellement la portion liée à la conduite de cette élection. À ce sujet, les changements législatifs présentement à l'étude au Parlement et l'intention du gouvernement de présenter des réformes électorales supplémentaires pourraient avoir d'importantes répercussions sur la conduite de la prochaine élection générale et sur son coût. Une estimation du coût de la 43e élection générale sera incluse dans le Plan ministériel 2019-2020 de l'organisme.

Le pourcentage annuel des dépenses associées aux services internes par rapport aux dépenses totales varie considérablement pendant le cycle électoral. Dans les années dont il est question ci-dessus, il varie de 6 % à 37 %, et la moyenne se situe à 21 %.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilité essentielle et Services internes* Réels
2015-2016
Réels
2016-2017
Prévisions
2017-2018
Prévus
2018-2019
Prévus
2019-2020
Prévus
2020-2021
Administration et surveillance des activités électorales s.o. s.o. s.o. 475 419 402
Opérations électorales 444 262 298 s.o. s.o. s.o.
Régulation des activités électorales 81 87 83 s.o. s.o. s.o.
Engagement électoral 68 71 75 s.o. s.o. s.o.
Total partiel 593 420 456 475 419 402
Services internes 131 143 184 208 202 204
Total 724 563 640 683 621 606

*En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada à compter de l'exercice 2018-2019, les ETP annuels par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant cet exercice. Les ETP des années antérieures sont rapportées selon l'ancienne Architecture d'alignement des programmes.


Les fluctuations dans le nombre d'ETP sont causées par le cycle électoral et s'expliquent principalement par les mêmes raisons que celles mentionnées dans le Sommaire de la planification budgétaire ci-dessus.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits d'Élections Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.note ii

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Élections Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.note iii

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de
2017-2018)
Total des dépenses 140 500 777 139 587 275 913 502
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 140 500 777 139 587 275 913 502

Selon les estimations d'Élections Canada, les résultats prévus pour 2018-2019 seront semblables aux résultats projetés de 2017-2018.