Plan ministériel 2018-2019
Dépenses et ressources humaines
Cadre financier d'Élections Canada
Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire des personnes nommées pour une durée indéterminée et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.
Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. Les changements législatifs et les forces du marché en ce qui concerne l'approvisionnement en biens et services peuvent en outre avoir une grande influence sur une élection générale. C'est pourquoi Élections Canada ne tient habituellement pas compte des activités liées à la conduite d'élections dans ses prévisions, jusqu'à l'année d'une élection à date fixe.
Dépenses prévues
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description
Responsabilité essentielle et Services internes* | Dépenses 2015-2016 |
Dépenses 2016-2017 |
Prévisions des dépenses 2017-2018 |
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Administration et surveillance des activités électorales | s.o. | s.o. | s.o. | 94 074 700 | 94 074 700 | 72 489 231 | 67 597 806 |
Opérations électorales | 331 586 802 | 47 152 229 | 62 015 432 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Régulation des activités électorales | 116 777 324 | 12 698 073 | 14 988 738 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Engagement électoral | 8 244 303 | 8 835 883 | 11 553 342 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Total partiel | 456 608 429 | 68 686 185 | 88 557 512 | 94 074 700 | 94 074 700 | 72 489 231 | 67 597 806 |
Services internes | 29 797 925 | 33 745 539 | 44 042 155 | 41 137 302 | 41 137 302 | 39 123 079 | 40 222 174 |
Total | 486 406 354 | 102 431 724 | 132 599 667 | 135 212 002 | 135 212 002 | 111 612 310 | 107 819 980 |
*En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada à compter de l'exercice 2018-2019, les dépenses annuelles par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant cet exercice. Les années antérieures sont rapportées selon l'ancienne Architecture d'alignement des programmes.
Les fluctuations dans les dépenses sont causées par le cycle électoral et sont habituelles pour l'organisme. Comme la 42e élection générale s'est tenue le 19 octobre 2015, les dépenses liées à sa conduite ont atteint un sommet en 2015-2016. Au cours d'une année qui suit une élection (dans ce cas-ci l'année 2016-2017), les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin. En 2016-2017, Élections Canada a entrepris de renouveler des biens et de moderniser les services électoraux, et une portion importante des dépenses s'y rapportant ont été engagées en 2017-2018.
À compter de 2018-2019, l'organisme augmentera ses activités en région alors qu'il se prépare à conduire l'élection générale de 2019. Pour les raisons citées précédemment, ces dépenses prévues ne comprennent pas actuellement la portion liée à la conduite de cette élection. À ce sujet, les changements législatifs présentement à l'étude au Parlement et l'intention du gouvernement de présenter des réformes électorales supplémentaires pourraient avoir d'importantes répercussions sur la conduite de la prochaine élection générale et sur son coût. Une estimation du coût de la 43e élection générale sera incluse dans le Plan ministériel 2019-2020 de l'organisme.
Le pourcentage annuel des dépenses associées aux services internes par rapport aux dépenses totales varie considérablement pendant le cycle électoral. Dans les années dont il est question ci-dessus, il varie de 6 % à 37 %, et la moyenne se situe à 21 %.
Ressources humaines prévues
Responsabilité essentielle et Services internes* | Réels 2015-2016 |
Réels 2016-2017 |
Prévisions 2017-2018 |
Prévus 2018-2019 |
Prévus 2019-2020 |
Prévus 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Administration et surveillance des activités électorales | s.o. | s.o. | s.o. | 475 | 419 | 402 |
Opérations électorales | 444 | 262 | 298 | s.o. | s.o. | s.o. |
Régulation des activités électorales | 81 | 87 | 83 | s.o. | s.o. | s.o. |
Engagement électoral | 68 | 71 | 75 | s.o. | s.o. | s.o. |
Total partiel | 593 | 420 | 456 | 475 | 419 | 402 |
Services internes | 131 | 143 | 184 | 208 | 202 | 204 |
Total | 724 | 563 | 640 | 683 | 621 | 606 |
*En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada à compter de l'exercice 2018-2019, les ETP annuels par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant cet exercice. Les ETP des années antérieures sont rapportées selon l'ancienne Architecture d'alignement des programmes.
Les fluctuations dans le nombre d'ETP sont causées par le cycle électoral et s'expliquent principalement par les mêmes raisons que celles mentionnées dans le Sommaire de la planification budgétaire ci-dessus.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits d'Élections Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.note ii
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Élections Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.note iii
Renseignements financiers | Résultats projetés 2017-2018 |
Résultats prévus 2018-2019 |
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018) |
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Total des dépenses | 140 500 777 | 139 587 275 | 913 502 |
Total des revenus | - | - | - |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 140 500 777 | 139 587 275 | 913 502 |
Selon les estimations d'Élections Canada, les résultats prévus pour 2018-2019 seront semblables aux résultats projetés de 2017-2018.