Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2012-2013

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient pour la plupart directement les mandats ministériels et les priorités gouvernementales.

Pour Élections Canada en particulier, elles comprennent l'exécution des programmes et des services de base suivants pour les Canadiens :

• être prêt à conduire une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
• administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
• surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
• enquêter sur des allégations qui pourraient révéler des infractions à la Loi;
• exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
• appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
• mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Une description sommaire des programmes de l'organisme se trouve dans son Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Les fonctionnaires et les non-fonctionnaires doivent voyager partout au pays afin qu'Élections Canada puisse remplir son mandat, que ce soit en période de préparation ou de conduite d'élection, ou appuyer les 10 commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales. Elections Canada n’a des bureaux en région qu’en période électorale.

Dépenses annuelles

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (a)	Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2012 (b)	Écart (a-b)
Voyages – fonctionnaires	487	956	(469)
Voyages – non-fonctionnaires	649	3 300	(2 651)
Voyages à l'étranger du ministre et du personnel du ministre	s.o.	s.o.	s.o.
Total des dépenses de voyages	1 136	4 256	(3 120)
Accueil	75	89	(14)
Frais de participation aux conférences	2	1	1
TOTAL	1 213	4 346	(3 133)

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Il y a un écart important dans les dépenses de voyages entre les exercices 2012-2013 et 2011-2012. En 2011-2012, l'organisme a conduit la 41^e élection générale (jour du scrutin du 2 mai 2011) alors qu'en 2012-2013, il a poursuivi ses activités postélectorales et a apporté un soutien administratif et technique aux 10 commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales. Le nombre de voyages nécessaires lors d'une élection générale est important comparativement à une année sans élection puisqu'il comporte les voyages effectués par le personnel électoral non-fonctionnaire des 308 circonscriptions.