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Rapport sur les élections partielles de 2017

1. Les élections partielles de 2017

La présente section décrit les activités liées aux élections partielles fédérales de 2017. Des encadrés mettent en évidence les tendances ou les événements importants.

1.1 Déclenchement des élections partielles

Délivrance des brefs

Des élections partielles ont eu lieu en avril, en octobre et en décembre 2017 pour remplacer les députés de 11 circonscriptions.

Date de l'élection partielle Circonscription Cause Date de délivrance du bref
3 avril 2017 Calgary Heritage Démission du très honorable Stephen Harper (Parti conservateur du Canada) 22 février 2017
Calgary Midnapore Démission de l'honorable Jason Kenney (Parti conservateur du Canada) 22 février 2017
Markham–Thornhill Démission de l'honorable John McCallum (Parti libéral du Canada) 22 février 2017
Ottawa–Vanier Décès de l'honorable Mauril Bélanger (Parti libéral du Canada) 19 février 2017
Saint-Laurent Démission de l'honorable Stéphane Dion (Parti libéral du Canada) 22 février 2017
23 octobre 2017 Lac-Saint-Jean Démission de l'honorable Denis Lebel (Parti conservateur du Canada) 17 septembre 2017
Sturgeon River–Parkland Démission de l'honorable Rona Ambrose (Parti conservateur du Canada) 17 septembre 2017
11 décembre 2017 Battlefords–Lloydminster Démission de l'honorable Gerry Ritz (Parti conservateur du Canada) 5 novembre 2017
Bonavista–Burin–Trinity Démission de l'honorable Judy Foote (Parti libéral du Canada) 5 novembre 2017
Scarborough–Agincourt Décès d'Arnold Chan (Parti libéral du Canada) 5 novembre 2017
Surrey-Sud–White Rock Démission de Dianne Watts (Parti conservateur du Canada) 5 novembre 2017

Ouverture des bureaux locaux d'Élections Canada, recrutement et formation des travailleurs électoraux

Peu après la délivrance des brefs pour les élections partielles de 2017, Élections Canada a ouvert 15 bureaux locaux et satellites dans les 11 circonscriptions.

Les directeurs du scrutin ont engagé 9 067 travailleurs électoraux pour les élections partielles de 2017. La plupart d'entre eux avaient postulé sur le site Web d'Élections Canada, tandis que les autres ont été engagés localement. En plus du site Web d'Élections Canada, les directeurs du scrutin utilisent diverses méthodes pour recruter des travailleurs électoraux, comme poser des annonces sur les babillards d'emplois des campus universitaires ou collégiaux de leur circonscription et communiquer avec des organismes ethnoculturels, des centres d'amitié autochtones, des organismes pour personnes âgées et d'autres groupes. Les directeurs du scrutin doivent également demander aux partis politiques enregistrés dont les candidats ont terminé au premier ou au deuxième rang à la dernière élection de leur fournir une liste de candidats aux postes de préposé du scrutin. S'ils ne trouvent pas ainsi suffisamment de travailleurs, les directeurs du scrutin peuvent demander au directeur général des élections l'autorisation de recruter à l'extérieur de leur circonscription. Pour les élections partielles de l'année dernière, 10 des 11 directeurs du scrutin ont demandé cette autorisation.

Notons que dans Bonavista–Burin–Trinity, le nombre de travailleurs électoraux était supérieur à la moyenne, en raison de la dispersion de la population en un plus grand nombre de communautés. Cette circonscription a exigé trois bureaux locaux d'Élections Canada supplémentaires, un plus grand nombre de superviseurs de centre de scrutin, et un soutien accru dans certaines régions rurales.

Veuillez consulter le tableau 1 de l'annexe 2 pour la liste et le nombre de postes pourvus aux élections partielles de 2017.

Élections Canada a offert toute une gamme d'outils de formation au personnel des circonscriptions, comme des vidéos, des manuels et des ressources en ligne.

Depuis l'élection générale de 2015, les programmes de formation des préposés au scrutin se sont améliorés d'une élection partielle à l'autre. Ils comprennent davantage d'exercices pratiques, ce qui permet aux préposés au scrutin de s'exercer à remplir leurs fonctions principales avant les jours de vote. De plus, bien que le contenu du matériel de formation n'ait pas changé, les élections partielles ont été l'occasion de collaborer davantage avec les préposés à la formation pour favoriser une prestation plus uniforme des programmes de formation dans les 11 circonscriptions.

Les leçons tirées de cette expérience permettront d'accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de formation des préposés au scrutin pour l'élection générale de 2019.

Relations avec les entités politiques

Candidats et partis politiques enregistrés

En vertu de la Loi électorale du Canada (la Loi), un parti politique doit être au préalablement enregistré afin de présenter des candidats sous sa bannière. Aux élections partielles de 2017, 16 partis enregistrés pouvaient présenter un candidat. Une liste de ces partis politiques est fournie à l'annexe 1.

Conformément à la Loi, les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature avant 14 h le 21e jour précédant le jour de l'élection.

Aux élections partielles de 2017, 10 partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats dans les 11 circonscriptions. Cependant, seulement trois partis politiques enregistrés ont soutenu un candidat à chacune des 11 élections partielles. Six candidats indépendants se sont également présentés. Le tableau 2 de l'annexe 2 présente les noms et l'appartenance des candidats confirmés à la clôture des candidatures dans chaque circonscription.

Bien que les élections partielles ne permettent pas toujours de prédire ce qui arrivera à une élection générale, il y a eu une légère augmentation du nombre de candidats aux élections partielles de décembre – les premières élections tenues après la levée de l'exigence de cautionnement de 1 000 $. Dans trois des quatre circonscriptions, le nombre de candidats a augmenté légèrement comparativement au nombre de candidats à l'élection générale de 2015 dans les mêmes circonscriptions. Élections Canada surveillera ce point. Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous.

Nombre de candidats aux élections partielles de décembre 2017 comparativement à l'élection générale de 2015
Circonscription Élections partielles du 11 décembre 2017 Élection générale de 2015
Battlefords–Lloydminster 5 5
Bonavista–Burin–Trinity 5 4
Scarborough–Agincourt 7 5
Surrey-Sud–White Rock 7 6

Peu après la clôture des candidatures pour les élections partielles de 2017, les directeurs du scrutin ont organisé des rencontres avec les candidats confirmés et leurs représentants pour les informer de leurs obligations et responsabilités en vertu de la Loi. Ils ont également mis divers outils d'information à leur disposition, comme des manuels, des tutoriels, des trousses multimédias et un logiciel conçu sur mesure pour la présentation de leurs rapports.

Plafonds des dépenses électorales

Lors des rencontres susmentionnées, les directeurs du scrutin expliquent les règles de financement politique et les plafonds des dépenses applicables aux circonscriptions visées. Les plafonds finals des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le plus élevé s'appliquant, et sont établis conformément à la Loi. La Loi prévoit également un plafond des dépenses de publicité électorale des tiers enregistrés.

Le tableau 3 de l'annexe 2 fait état des plafonds des dépenses électorales pour les candidats et les partis politiques dans chaque circonscription et donne la moyenne pour chaque jour d'élections partielles.

Campagne d'information pour les électeurs

Objectifs de la campagne

À l'approche des élections partielles, Élections Canada a lancé sa campagne d'information « Prêt à voter », soit celle utilisée pour l'élection générale de 2015. La campagne vise à renseigner les Canadiens sur le processus électoral, les procédures d'inscription des électeurs et les pièces d'identité acceptées qu'ils doivent présenter à leur bureau de vote.

Divers outils de communication ont été utilisés pour les élections partielles de 2017 : campagne de publicité multimédia, médias sociaux, plusieurs pages sur elections.ca, produits d'information électroniques et imprimés, publipostage et activités de rayonnement auprès de groupes d'électeurs précis.

Les efforts de communication ont suivi les diverses phases du calendrier électoral, soit l'inscription des électeurs, l'envoi des cartes d'information de l'électeur, le vote par anticipation et le vote le jour de l'élection.

Pour éviter toute confusion réelle ou possible chez les électeurs en raison de la tenue simultanée d'une élection municipale dans Sturgeon River–Parkland, le contenu de certains messages diffusés à la radio et dans les médias sociaux a été remanié de sorte que l'information relative à l'élection partielle fédérale se distingue clairement.

Campagne de publicité multimédia

Élections Canada a lancé une campagne de publicité multimédia payée (imprimée, radiophonique et en ligne) dans les 11 circonscriptions. La campagne comportait des canaux publicitaires non traditionnels, comme les écrans de succursales Tim Hortons et les médias sociaux, dont Facebook, Twitter et, pour la première fois en octobre 2017, Instagram qui a été utilisé de nouveau pour les élections partielles de décembre 2017.

Médias sociaux

Élections Canada a utilisé les médias sociaux pour surveiller l'environnement public et diffuser des produits d'information sur l'inscription et le vote. Ses comptes Twitter et Facebook ont également servi à répondre aux questions du public. Lors des élections partielles d'octobre et de décembre 2017, Élections Canada a publié des messages sur son compte Instagram, et a mis sur sa chaîne YouTube des vidéos informatives adaptées à chaque circonscription. De plus, des événements Facebook ont été créés, à titre d'essai, pour les élections partielles de décembre 2017 afin que les électeurs des circonscriptions visées reçoivent un rappel le jour de l'élection et des messages ciblant leur région.

Site Web

Comme pour les élections précédentes, le site Web d'Élections Canada mettait en évidence deux services en ligne pour aider les électeurs à trouver l'information dont ils avaient besoin pour voter. Le Service d'information à l'électeur leur indiquait où et quand voter, et les renseignait sur l'accessibilité de leurs lieux de vote. Quant au Service d'inscription en ligne des électeurs, il leur permettait de s'inscrire ou de vérifier s'ils étaient inscrits. Le site Web fournissait également des renseignements sur les conditions à satisfaire pour voter et les exigences d'identification. Au total, 56 110 personnes ont visité le site Web au cours des périodes électorales.

Les résultats des élections ont été diffusés en temps réel sur le site Web, à mesure que les bulletins étaient dépouillés. Ils ont été consultés 23 411 fois sur le site Web le soir des élections partielles, puis 22 001 fois le lendemain.

Demandes de renseignements des électeurs

Les électeurs pouvaient vérifier ou mettre à jour leurs renseignements d'inscription en ligne. Ils pouvaient également obtenir de l'information sur l'emplacement de leur lieu de scrutin, les procédures de vote et d'autres sujets, en personne, au bureau local d'Élections Canada, ou en composant le numéro sans frais du bureau local d'Élections Canada ou du Centre de renseignements (national). Aux élections partielles de 2017, les agents du Centre de renseignements ont répondu à 2 970 demandes, alors que les bureaux locaux et satellites des 11 circonscriptions ont traité 10 895 demandes des électeurs. Ce volume correspond à celui des élections partielles précédentes.

Envois postaux

Élections Canada a posté 813 524 cartes d'information de l'électeur (CIE) aux électeurs dont le nom figurait sur les listes électorales préliminaires. La CIE indique aux électeurs où et quand voter par anticipation et le jour de l'élection, leur donne de l'information sur les autres options de vote et sur l'accessibilité de leurs lieux de vote, et leur fournit les coordonnées de leur bureau local d'Élections Canada.

Peu avant le vote par anticipation, l'organisme a aussi envoyé, à tous les domiciles de chaque circonscription, une brochure de rappel contenant de l'information sur les conditions à satisfaire pour voter, sur l'inscription, sur les exigences d'identification et sur les façons de voter. Cette brochure invitait également les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu de CIE. Au total, 440 560 brochures de rappel ont été envoyées pour les élections partielles de 2017.

La distribution des CIE et des brochures de rappel a été retardée dans deux circonscriptions lors des élections partielles de décembre 2017. Dans Surrey-Sud–White Rock, les délais dans la confirmation des lieux de scrutin ont retardé la mise à la poste des CIE au lundi 20 novembre partout dans la circonscription (la date prévue par la Loi était le 17 novembre). Dans Battlefords–Lloydminster, la distribution des CIE et des brochures de rappel a été retardée d'une journée à cause d'une erreur dans les heures de vote. Par conséquent, le volume de demandes de renseignements des électeurs concernant la CIE a été plus élevé qu'à l'habitude et une plainte a été reçue à ce sujet.

Relations communautaires et rayonnement

Pour les élections partielles de 2017, 17 agents de relations communautaires (ARC) ont été engagés pour établir des liens avec différents groupes cibles d'électeurs et pour leur donner de l'information. Le directeur du scrutin détermine si un agent de relations communautaires est requis pour un groupe cible donné en fonction de ses connaissances de la communauté, de la démographie et des besoins de sa circonscription. Les ARC ont monté des kiosques, fait des présentations, organisé des groupes de discussion, distribué des produits d'information et assuré la liaison avec les administrateurs d'organismes ou d'établissements concernés.

1.2 Services d'inscription des électeurs

Registre national des électeurs

Élections Canada tient le Registre national des électeurs (le Registre), une base de données des Canadiens ayant prouvé qu'ils ont le droit de voter aux élections fédérales. Le Registre est mis à jour régulièrement pendant et entre les élections, grâce aux données administratives obtenues dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Élections Canada a plus précisément des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la plupart des bureaux provinciaux et territoriaux responsables des permis de conduire et de l'état civil, et les organismes électoraux provinciaux et territoriaux.

Au déclenchement d'une élection, l'organisme se sert du Registre pour produire les listes électorales préliminaires, qui sont transmises aux partis politiques enregistrés et aux directeurs du scrutin, qui les transmettent ensuite aux candidats de leur circonscription. Les listes préliminaires servent aussi à produire les CIE, qui sont envoyées par la poste aux électeurs pour leur indiquer où, quand et comment s'inscrire et voter.

Couverture, actualité et exactitude du Registre

La qualité du Registre est importante pour que tous les électeurs reçoivent une CIE. Elle l'est aussi pour les partis politiques et les candidats qui souhaitent communiquer avec eux. La qualité est établie selon trois facteurs : couverture, exactitude et actualité.

La couverture est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur qui sont inscrites. Habituellement, le taux de couverture national se situe entre 91 et 94 %. Lors des élections partielles de 2017, le taux de couverture des listes préliminaires allait de 84 % pour Battlefords–Lloydminster à 99 % pour Ottawa–Vanier et Saint-Laurent.

L'actualité est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur inscrites à leur adresse actuelle. Habituellement, le taux d'actualité national se situe entre 81 à 86 %. Lors des élections partielles de 2017, le taux d'actualité des listes préliminaires allait de 77 % pour Battlefords–Lloydminster à 94 % pour Lac-Saint-Jean.

L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits, qui le sont à leur adresse actuelle, ce qui signifie que ces électeurs sont inscrits correctement et peuvent voter sans autre formalité. L'exactitude est calculée en divisant l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture. Habituellement, le taux d'exactitude national se situe entre 88 et 92 %. Lors des élections partielles de 2017, le taux d'exactitude des listes préliminaires allait de 85 % pour Sturgeon River–Parkland à 98 % pour Bonavista–Burin–Trinity, ce qui est comparable aux écarts enregistrés dans ces circonscriptions à l'élection générale de 2015.

De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur la qualité des listes, notamment les changements démographiques et l'accès aux données en temps opportun. L'occurrence de ces facteurs peut varier d'une région à l'autre. Cependant, les activités de révision menées par les directeurs du scrutin et les inscriptions en ligne au cours des semaines précédant le jour de l'élection ont pour but d'améliorer la qualité des listes.

Le tableau 4 de l'annexe 2 indique les taux de couverture, d'actualité et d'exactitude des listes préliminaires pour chaque élection partielle.

Période de révision

La période de révision commence le jour 33 (trois jours après le déclenchement de l'élection partielle) et se termine à 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection.

Pendant la période de révision, les bureaux locaux d'Élections Canada de chaque circonscription offrent des services d'inscription sur place et par téléphone. De plus, des agents réviseurs sont chargés de vérifier l'exactitude des listes électorales dans les secteurs à forte densité et à haute mobilité ainsi que dans les nouveaux quartiers résidentiels. Tout au long des élections partielles de 2017, les électeurs pouvaient aussi vérifier, mettre à jour ou compléter leur inscription en ligne.

Le tableau 5 de l'annexe 2 fournit des statistiques sur les modifications apportées aux listes électorales au cours des périodes de révision dans les 11 circonscriptions où se sont déroulées des élections partielles en 2017.

1.3 Services de vote

Lieux de vote

Élections Canada déploie des efforts considérables pour s'assurer que les lieux de vote sont entièrement accessibles. Pour ce faire, il utilise 35 critères, dont 15 sont obligatoires, afin de déterminer le niveau d'accessibilité des lieux de vote, lequel est indiqué sur les CIE de même que sur le site Web d'Élections Canada. Aux élections partielles de 2017, 530 des 575 lieux de vote (92,17 %) répondaient à tous les critères d'accessibilité obligatoires. Si 45 lieux de vote (1,04 %) ne répondaient pas à un ou plusieurs des 15 critères obligatoires (et ne pouvaient être modifiés), tous offraient un accès de plain-pied.

Pour les élections partielles de 2017, les directeurs du scrutin ont établi 158 bureaux de vote par anticipation dans 107 lieux, et 2 125 bureaux de scrutin dans 559 lieux pour le jour de l'élection. De plus, 65 bureaux itinérants ont visité 183 établissements.

De plus, les directeurs du scrutin ont consulté les Premières Nations pour établir des lieux de vote dans les réserves le jour de l'élection, au besoin.

Le tableau 6 de l'annexe 2 indique le nombre de bureaux et de lieux de vote de chaque catégorie dans chacune des circonscriptions.

Au Parlement, l'absence de bureaux de vote par anticipation dans les communautés autochtones dans Battlefords–Lloydminster a soulevé des préoccupations*. Bien que le niveau des services de vote par anticipation dans cette circonscription ait été le même qu'à la dernière élection générale et qu'il n'y ait pas eu de réduction de services, des améliorations pourraient être apportées à la prochaine élection générale, afin de répondre aux attentes croissantes des Canadiens à l'égard du vote par anticipation. Notamment, nous consulterons des représentants de communautés autochtones éloignées ce printemps afin de définir avec eux les services de vote pour leurs communautés.

note de table *Le directeur du scrutin dans Battlefords–Lloydminster avait consulté les 11 communautés concernées peu avant l'élection, mais aucune préoccupation n'avait été soulevée quant à l'absence de bureaux de vote par anticipation à proximité.  

Vote

Vote le jour de l'élection et par anticipation

Aux élections partielles de 2017, 204 290 des 255 734 électeurs qui ont voté (79,9 %) ont décidé de le faire à un bureau de scrutin le jour de l'élection, alors que 46 966 électeurs (18,4 %) ont voté par anticipation. Cette distribution de la participation est comparable à ce que nous avons observé à la dernière élection générale et confirme une tendance lourde. Cependant, en nombre, la participation a été globalement moindre lors des élections partielles.

Vote par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada

En vertu des Règles électorales spéciales (RES) prévues dans la Loi, les électeurs peuvent voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada. Les Canadiens qui sont temporairement absents de leur circonscription ou qui résident à l'étranger peuvent demander en ligne une trousse de vote par bulletin spécial.

Lors des élections partielles de décembre 2017, un nouveau modèle de services électoraux a été mis à l'essai dans les bureaux locaux d'Élections Canada de Battlefords–Lloydminster et de Scarborough–Agincourt. Ce nouveau modèle prévoit un processus d'inscription simplifié pour les électeurs qui votent par bulletin spécial à un bureau local d'Élections Canada. Selon les résultats préliminaires, les électeurs et le personnel des bureaux locaux semblent satisfaits du nouveau modèle.

Quelle que soit la circonscription où se déroule une élection partielle, Élections Canada communique avec ses partenaires au ministère de la Défense nationale (pour les électeurs des Forces canadiennes), à Service correctionnel Canada et à Affaires mondiales Canada pour faire parvenir des documents d'information et d'inscription aux électeurs dont l'adresse de résidence habituelle se trouve dans la circonscription.

Aux élections partielles de 2017, 4 478 électeurs ont voté par bulletin spécial, soit 1,8 % des électeurs qui ont voté, comparativement à 3,5 % à la dernière élection générale

Le tableau 7 de l'annexe 2 montre la répartition des votes par catégorie dans chaque circonscription. Le tableau 8 montre la répartition détaillée des votes par bulletin spécial.

Taux de participation électorale

Aux élections partielles de 2017, 31 % des électeurs inscrits ont voté, le taux de participation dans chaque circonscription allait de 21,4 % (Bonavista–Burin–Trinity) à 41,6 % (Lac-Saint-Jean) :

Le tableau 9 de l'annexe 2 compare le taux de participation aux élections partielles avec le taux de participation à l'élection générale de 2015 dans chacune des circonscriptions.

Adaptation

En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut, uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou pour permettre le dépouillement du scrutin, adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Ces adaptations s'appliquent uniquement pendant la période électorale ou dans les 30 jours suivant le jour de l'élection.

Lors des élections partielles de 2017, le directeur général des élections a autorisé une adaptation dans la circonscription de Saint-Laurent.

En voici les détails.

Adaptation de la Loi électorale du Canada
Disposition visée Notes explicatives
Paragraphe 168(3) But : Permettre au directeur du scrutin d'établir un deuxième bureau de vote dans un district de vote par anticipation où le nombre d'électeurs le justifie.

Explication : À l'élection partielle dans la circonscription de Saint-Laurent, le nombre d'électeurs désirant voter par anticipation a été plus élevé que prévu, ce qui a créé de longues files d'attente. Selon le paragraphe 168(3) de la Loi, un seul bureau de vote peut être établi pour chaque district de vote par anticipation. La Loi a donc été adaptée par l'ajout de l'article 168.1, qui autorisait le directeur du scrutin de la circonscription de Saint-Laurent à établir, avec l'agrément du directeur général des élections, un deuxième bureau de vote dans un district de vote par anticipation, si le nombre d'électeurs se présentant pour voter dans le district de vote par anticipation le justifiait.

1.4 Clôture des élections partielles

Résultats des élections

Voici les candidats élus aux élections partielles de 2017 dans chaque circonscription :

Répartition des sièges à la Chambre des communes avant et après les élections partielles de 2017
Parti Élections partielles du 3 avril 2017 Élections partielles du 23 octobre 2017 Élections partielles du 11 décembre 2017
Avant Après Avant Après Avant Après
Parti libéral du Canada 180 183 181 182 181 183*
Parti conservateur du Canada 97 99 97 98 96 97**
Nouveau Parti démocratique 44 44 44 44 44 44
Bloc Québécois 10 10 10 10 10 10
Le Parti Vert du Canada 1 1 1 1 1 1
Indépendant 1 1 2 2 2 2
Vacant 5 0 3*** 1 4 1

note de table * Trois sièges ont été remportés dans Bonavista–Burin–Trinity, Scarborough–Agincourt et Surrey-Sud–White Rock. Le député sortant de Chicoutimi–Le Fjord a démissionné le 1er décembre 2017.

note de table ** Un siège a été remporté dans Battlefords–Lloydminster.

note de table *** Le député sortant de Scarborough–Agincourt est décédé peu avant le déclenchement des élections partielles du 23 octobre 2017. Trois sièges étaient donc vacants au Parlement durant cette période, mais les élections partielles d'octobre n'ont permis d'en combler que deux.

Validation des résultats et retour des brefs

Le directeur du scrutin de chaque circonscription valide les résultats d'une élection partielle le plus rapidement possible après le jour de l'élection. Lorsqu'il établit que les résultats du vote sont justes et exacts, il prépare un certificat indiquant le nombre de votes donnés en faveur de chaque candidat.

Le retour des brefs ne peut se faire que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. En l'absence de dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin déclare élu le candidat ayant reçu le plus de votes et retourne le bref au directeur général des élections.

Aucun dépouillement judiciaire n'a eu lieu à la suite des élections partielles de 2017.

Le tableau 10 de l'annexe 2 indique le nombre de votes valides obtenus par les candidats dans chaque circonscription.

Les résultats officiels du scrutin ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada à elections.ca > Centre de ressources > Rapports > Rapports officiels d'Élections Canada > Résultats officiels du scrutin.

Le tableau 11 de l'annexe 2 montre la date à laquelle la validation des résultats a eu lieu ainsi que la date de retour des brefs pour chaque circonscription.

Plaintes

Pendant et après des élections partielles ou générales, Élections Canada examine les plaintes des électeurs et y donne suite. Le motif des plaintes varie grandement, allant des longues files d'attente aux irrégularités dans le financement des campagnes, en passant par le manque d'accessibilité de certains lieux de votenote 1. Les électeurs peuvent porter plainte par téléphone, par la poste, par courriel ou en remplissant un formulaire spécial sur elections.ca. Ils peuvent également déposer une plainte à un bureau local d'Élections Canada ou à leur lieu de vote.

Élections Canada a reçu 149 plaintes liées aux élections partielles de 2017 :

Élections Canada traite toutes les plaintes reçues. Les plaintes concernant une infraction possible à la Loi sont transmises au commissaire aux élections fédérales, à des fins d'enquête approfondie. Les plaintes touchant le droit de vote sont la priorité absolue et sont souvent traitées directement par l'unité spéciale concernée de l'organisme. L'information reçue par l'entremise de plaintes est analysée et sert à améliorer nos services.

Pour un résumé des plaintes pour chaque circonscription, consultez le tableau 12 de l'annexe 2.

Coût des élections partielles

En date du 1er février 2018, on estime que les 11 élections partielles auront coûté 10 048 000 $, ce qui comprend une somme de 1 020 000 $ devant être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales et les allocations destinées à leurs vérificateurs. Le coût par électeur inscrit est estimé à 12,14 $, soit 9 % de plus que la moyenne historiquenote 3 se chiffrant à 11,13 $ par électeur inscrit. Bien que de nombreux facteurs influencent le coût d'une élection partielle, cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des honoraires versés aux travailleurs électoraux et à l'ajout d'un quatrième jour de vote par anticipation, des mesures qui ont pris effet en 2014 à l'adoption du projet de loi C-23.

Le tableau suivant présente une ventilation des coûts des élections partielles.

Estimation des coûts des élections partielles de 2017 note 4
Activité Estimation des coûts (en milliers de dollars)
Élections partielles du 3 avril* Élections partielles du 23 octobre** Élections partielles du 11 décembre*** Total
Conduite de l'élection partielle – Honoraires et indemnités des directeurs du scrutin et du personnel électoral, impression des bulletins et des listes électorales, location des bureaux locaux et des lieux de vote, expédition du matériel électoral, campagnes de communication, embauche de personnel temporaire, déploiement de l'infrastructure de TI et de télécommunications 3 813 $ 1 777 $ 3 438 $ 9 028 $
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations pour leurs vérificateurs 490 $ 220 $ 310 $ 1 020 $
Coût estimatif total 4 303 $ 1 997 $ 3 748 $ 10 048 $

note de table * Calgary Heritage, Calgary Midnapore, Markham–Thornhill, Ottawa–Vanier, Saint-Laurent

note de table ** Lac-Saint-Jean, Sturgeon River–Parkland

note de table *** Battlefords–Lloydminster, Bonavista–Burin–Trinity, Scarborough–Agincourt, Surrey-Sud–White Rock

Respect des procédures des jours de vote par les préposés au scrutin

La Loi oblige Élections Canada à faire exécuter une vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin à chaque élection. À la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, le directeur général des élections a chargé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) d'effectuer cette vérification et de présenter un rapport indiquant si certains préposés au scrutin (scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription) ont bien exercé les attributions que leur confèrent des dispositions précises de la Loi. PwC devait aussi déterminer la mesure dans laquelle les contrôles administratifs, y compris les manuels et le matériel de formation, ont aidé les préposés au scrutin à exercer leurs attributions. Les échantillons comprenaient des lieux de vote en région urbaine ou rurale de toutes les circonscriptions, et ont permis à PwC de vérifier environ 710 opérations électorales.

Les résultats de la vérification concordent avec ceux du Rapport rétrospectif sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015. Les vérificateurs ont constaté que les fonctionnaires électoraux avaient exercé correctement leurs attributions auprès des électeurs qui étaient déjà inscrits et munis des preuves d'identité et d'adresse nécessaires à leur arrivée. Ils sont parvenus à la même conclusion en ce qui a trait à la manière dont les fonctionnaires électoraux ont servi les électeurs qui requéraient des procédures spéciales (inscription, assermentation, etc.) Toutefois, pour ces derniers, les vérificateurs ont constaté que certaines procédures administratives (p. ex. celles de tenue de documents) n'ont pas été appliquées uniformément. La vérification a aussi permis de constater que les programmes de formation et leur prestation ont été efficaces. Bien qu'un manque d'uniformité ait été observé dans l'exécution du Relevé des électeurs qui ont voté et dans la rapidité avec laquelle les préposés au scrutin marquaient les électeurs comme ayant voté, ces erreurs n'étaient pas généralisées.

Consultez les rapports de vérification des élections partielles tenues en avril, octobre et décembre 2017.




note 1 Selon Élections Canada, une plainte est l'expression d'une insatisfaction concernant ses produits ou ses services, la prestation de ses services ou la conduite inappropriée d'une personne ou d'un groupe dans le cadre du processus électoral.

note 2 Certaines de ces plaintes font état de plus d'un problème.

note 3 La moyenne historique se fonde sur les dépenses réelles de 16 élections partielles tenues entre 2012 et 2016.

note 4 Ces estimations datent du 1er février 2018. Les coûts réels ne seront pas connus tant qu'Élections Canada n'aura pas reçu et traité toutes les factures pour des biens et des services, ainsi que reçu et vérifié tous les rapports de dépenses électorales des candidats.