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Rapport sur les élections partielles de 2017

Avant-propos

Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport [...] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes. »

En 2017, des élections partielles ont eu lieu en avril, en octobre et en décembre pour élire des députés dans 11 circonscriptions, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le présent rapport porte sur la conduite de ces élections partielles ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis que l'organisme a présenté son dernier rapport au Parlement en mars 2017.

Les élections partielles de 2017 ont soulevé plusieurs questions qui méritent d'être soulignées.

Fin de l'exigence de cautionnement pour les candidats potentiels

Le 25 octobre 2017, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a rendu sa décision dans l'affaire Szuchewycz v. Canada (Attorney General), statuant que l'exigence de cautionnement de 1 000 $ pour les candidats potentiels aux élections fédérales va à l'encontre de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon lequel : « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. »

Peu de temps après cette décision, l'exigence de cautionnement n'était plus appliquée nulle part au pays. En effet, Élections Canada a comme pratique bien établie d'appliquer les décisions de tribunaux provinciaux à l'échelle nationale afin d'assurer une application uniforme de la Loi partout au pays. Ainsi, les candidats aux élections partielles de décembre n'ont pas eu à verser le cautionnement de 1 000 $ pour satisfaire aux exigences de candidature.

Améliorations des services aux électeurs

Lors des élections partielles, quelques initiatives d'amélioration des services ont été mises à l'essai, dont :

En plus de conduire ces élections partielles, Élections Canada a réalisé d'importants progrès au chapitre de ses priorités stratégiques pour l'élection générale de 2019. Ces dernières comprennent notamment la modernisation de divers volets du processus électoral afin d'améliorer l'expérience de vote (par exemple, en réduisant le temps d'attente aux bureaux de vote par anticipation aux élections partielles et générales), et le renouvellement des éléments clés de son infrastructure informatique qui sont essentiels pour la conduite efficace des scrutins. De plus amples renseignements sur l'état d'avancement de ces initiatives se trouveront dans notre prochain Rapport sur les résultats ministériels.