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Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015

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Le 3 février 2016

L'honorable Geoff Regan, député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

À la suite de la 42e élection générale tenue le 19 octobre 2015, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9. En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre des communes.

Les résultats officiels du scrutin seront publiés dans les prochains mois, conformément à l'article 533 de la Loi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Marc Mayrand

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