Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale
Annexe
Liste des abréviations utilisées dans l'annexe
ARES | administrateur des Règles électorales spéciales |
commissaire | commissaire aux élections fédérales |
CRTC | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
DAS | directeur adjoint du scrutin |
DASS | directeur adjoint du scrutin supplémentaire |
DGE | directeur général des élections |
DS | directeur du scrutin |
FC | Forces canadiennes |
LEC | Loi électorale du Canada |
RNE | Registre national des électeurs |
SAP | sanctions administratives pécuniaires |