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Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale

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Le 26 septembre 2016

L'honorable Geoff Regan, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport Un régime électoral pour le 21e siècle – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale, pour présentation à la Chambre des communes.

Ce rapport signale les modifications législatives qu'il est souhaitable, à mon avis, d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,
Marc Mayrand

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