Rapports officiels d'Élections Canada
Cette section est divisée en deux parties :
Rapports législatifs
Les rapports ci-dessous relatent les faits saillants dans l'administration
d'une élection et en donnent les résultats préliminaires.
De plus, ils présentent un compte rendu général des activités
d'Élections Canada depuis l'élection précédente.
Rapports législatifs
| Date |
Rapport |
| le 9 juin 2017 |
Tableau de recommandations additionnelles à la section 2 de la partie 11 de la Loi électorale du Canada et recommandations pour des modifications corrélatives
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| le 4 avril 2017 |
Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner
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| le 27 septembre 2016 |
Un régime électoral pour le 21e siècle: Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale
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| le 21 septembre 2016 |
Rapport rétrospectif sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015
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| le 3 février 2016 |
Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015
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| le 31 mars 2015 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead
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| le 31 mars 2014 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre
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| le 15 avril 2013 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria
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| le 27 mars 2013 |
Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale
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| le 17 août 2011 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 41e élection générale du 2 mai 2011
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| le 24 mars 2011 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les
élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans
Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord
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| le 22 septembre 2010 |
Définitions des dépenses de campagne à la direction et de campagne d'investiture
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| le 10 juin 2010 |
Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale
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| le 31 mars 2010 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les
élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans
Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley,
Hochelaga, Montmagny–L’Islet–Kamouraska–
Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam
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| le 3 février 2009 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur la
40e élection générale du 14 octobre 2008
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| le 31 mars 2008 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot
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| le 29 mars 2007 |
Rapport du directeur général
des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny
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| le 12 mai 2006 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur la
39e élection générale du 23 janvier 2006
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| le 30 mars 2006 |
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 dans Labrador
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| le 29 septembre 2005 |
Parachever
le cycle des réformes électorales – Recommandations
du directeur général des élections du Canada sur la
38e élection générale
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| le 18 mai 2005 |
Optimiser
les valeurs du redécoupage – Recommandations du directeur général
des élections du Canada à la suite du Décret de représentation
de 2003
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| le 21 octobre 2004 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur la
38e élection générale tenue le 28 juin 2004
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| le 31 mars 2004 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur l'élection
partielle tenue le 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex et les
élections partielles tenues le 16 juin 2003 dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
et Témiscamingue
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| le 31 mars 2003 |
Rapport du directeur général des élections du Canada
sur les élections partielles tenues le 13 mai 2002 dans Bonavista–Trinity–Conception,
Calgary-Sud-Ouest, Gander–Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel,
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest
et les élections partielles tenues le 9 décembre 2002 dans Berthier–Montcalm
et Lac-Saint-Jean–Saguenay
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| le 27 novembre 2001 |
Moderniser
le processus électoral – Recommandations du directeur général des élections
du Canada à la suite de la 37e élection générale
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| le 19 mars 2001 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur la
37e élection générale tenue le 27 novembre
2000
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| le 6 février 2001 |
Rapport du directeur général des élections du Canada
sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings–Hants
et Okanagan–Coquihalla
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| le 22 août 2000 |
Rapport du directeur général des élections du Canada
sur l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest
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| le 21 janvier 2000 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur les
élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer,
Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest
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| le 31 mai 1999 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur l'élection
partielle dans Windsor–St. Clair
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| le 20 novembre 1998 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur l'élection
partielle dans Sherbrooke
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| le 28 septembre 1998 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur l'élection
partielle dans Port Moody–Coquitlam
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| le 22 août 1997 |
Rapport
du directeur général des élections du Canada sur la
36e élection générale
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| le 23 août 1996 |
L'élection
partielle de juin 1996 : Un système en évolution
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| le 5 juin 1996 |
Les
élections partielles de mars 1996 : Des innovations technologiques
qui portent fruit
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| le 29 février 1996 |
Le système électoral du Canada: consolider les assises (format PDF)
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| le 17 janvier 1994 |
Le référendum fédéral de 1992 : Un défi relevé (format PDF)
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Résultats officiels du scrutin
Les rapports ci-dessous présentent les résultats
officiels d'une élection. Dans le cas d'une élection générale,
le rapport est publié aussitôt que possible après l'élection.
Dans le cas d'une élection partielle, le rapport des résultats
officiels est publié dans les 90 jours suivant le retour du bref.
Si vous ne pouvez accéder aux résultats officiels, veuillez communiquer avec la direction des Programmes et services en région au 1-800-463-6868 pour obtenir des formats de rechange.
Rapports externes de vérification
Les rapports ci-dessous présentent les résultats des vérifications obligatoires réalisées par une firme indépendante pour évaluer l’exercice des attributions des fonctionnaires électoraux.
