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Rapports officiels d'Élections Canada

Cette section est divisée en deux parties :

Rapports législatifs

Les rapports ci-dessous relatent les faits saillants dans l'administration d'une élection et en donnent les résultats préliminaires. De plus, ils présentent un compte rendu général des activités d'Élections Canada depuis l'élection précédente.

Date Rapport
le 9 juin 2017 Tableau de recommandations additionnelles à la section 2 de la partie 11 de la Loi électorale du Canada et recommandations pour des modifications corrélatives

le 4 avril 2017 Rapport sur l'élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner

le 27 septembre 2016 Un régime électoral pour le 21e siècle: Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale

le 21 septembre 2016 Rapport rétrospectif sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015

le 3 février 2016 Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015

le 31 mars 2015 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead

le 31 mars 2014 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre

le 15 avril 2013 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

le 27 mars 2013 Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale

le 17 août 2011 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 41e élection générale du 2 mai 2011

le 24 mars 2011 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les
élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans
Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord
le 22 septembre 2010 Définitions des dépenses de campagne à la direction et de campagne d'investiture

le 10 juin 2010 Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale

le 31 mars 2010 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les
élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans
Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley,
Hochelaga, Montmagny–L’Islet–Kamouraska–
Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam


le 3 février 2009 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008

le 31 mars 2008

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval–Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe–Bagot

le 29 mars 2007 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny

le 12 mai 2006 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006

le 30 mars 2006 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 dans Labrador

le 29 septembre 2005 Parachever le cycle des réformes électorales – Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale

le 18 mai 2005 Optimiser les valeurs du redécoupage – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite du Décret de représentation de 2003


le 21 octobre 2004 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

le 31 mars 2004 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex et les élections partielles tenues le 16 juin 2003 dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue


le 31 mars 2003 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 13 mai 2002 dans Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Gander–Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest et les élections partielles tenues le 9 décembre 2002 dans Berthier–Montcalm et Lac-Saint-Jean–Saguenay

le 27 novembre 2001 Moderniser le processus électoral – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37élection générale

le 19 mars 2001 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000

le 6 février 2001 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla  

le 22 août 2000 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest  

le 21 janvier 2000 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull–Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon–Rosetown–Biggar et York-Ouest

le 31 mai 1999 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Windsor–St. Clair  

le 20 novembre 1998 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Sherbrooke  

le 28 septembre 1998 Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody–Coquitlam  

le 22 août 1997 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 36e élection générale

le 23 août 1996 L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution

le 5 juin 1996 Les élections partielles de mars 1996 : Des innovations technologiques qui portent fruit

le 29 février 1996 Le système électoral du Canada: consolider les assises (format PDF)

le 17 janvier 1994 Le référendum fédéral de 1992 : Un défi relevé (format PDF)

Résultats officiels du scrutin

Les rapports ci-dessous présentent les résultats officiels d'une élection. Dans le cas d'une élection générale, le rapport est publié aussitôt que possible après l'élection. Dans le cas d'une élection partielle, le rapport des résultats officiels est publié dans les 90 jours suivant le retour du bref.

Si vous ne pouvez accéder aux résultats officiels, veuillez communiquer avec la direction des Programmes et services en région au 1-800-463-6868 pour obtenir des formats de rechange.


Date Rapport
3 avril 2017 Résultats officiels du scrutin – Élections partielles du 3 avril 2017
Saint-Laurent (Québec)
Markham–Thornhill (Ontario)
Ottawa–Vanier (Ontario)
Calgary Heritage (Alberta)
Calgary Midnapore (Alberta)


24 octobre 2016 Résultats officiels du scrutin
Élection partielle du 24 octobre 2016


29 février 2016 Quarante-deuxième élection générale 2015 : Résultats officiels du scrutin
17 novembre 2014 Élections partielles du 17 novembre 2014 – Résultats officiels du scrutin
Whitby–Oshawa
Yellowhead


30 juin 2014 Élections partielles du 30 juin 2014 – Résultats officiels du scrutin
Trinity—Spadina
Scarborough—Agincourt
Fort McMurray—Athabasca
Macleod


25 novembre 2013 Élections partielles du 25 novembre 2013 – Résultats officiels du scrutin
Bourassa
Brandon–Souris
Provencher
Toronto-Centre


août 2013 Élection partielle du 13 mai 2013 : Résultats officiels du scrutin
Labrador


février 2013 Élection partielle du 26 novembre 2012 : Résultats officiels du scrutin
Calgary-Centre Durham Victoria


le 20 juin 2012 Élection partielle du 19 mars 2012 : Résultats officiels du scrutin
Toronto–Danforth


le 17 août 2011 Quarante et unième élection générale 2011 : Résultats officiels du scrutin
le 2 mars 2011 Élections partielles du 29 novembre 2010 : Résultats officiels du scrutin
Dauphin–Swan River–Marquette
Vaughan
Winnipeg-Nord


le 18 février 2010 Élections partielles du 9 novembre 2009 : Résultats officiels du scrutin
Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley
Hochelaga
Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup
New Westminster–Coquitlam


le 3 février 2009 Quarantième élection générale 2008 : Résultats officiels du scrutin
le 24 juin 2008 Élections partielles du 17 mars 2008 : Résultats officiels du scrutin
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill
Toronto-Centre
Vancouver Quadra
Willowdale

le 14 décembre 2007 Élections partielles du 17 septembre 2007 : Résultats officiels du scrutin
Outremont
Roberval–Lac-Saint-Jean
Saint-Hyacinthe–Bagot


le 6 mars 2007 Élections partielles du 27 novembre 2006 : Résultats officiels du scrutin
London-Centre-Nord
Repentigny


le 12 mai 2006 Trente-neuvième élection générale 2006 : Résultats officiels du scrutin
le 24 août 2005 Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador

le 17 novembre 2004 Trente-huitième élection générale 2004 : Résultats officiels du scrutin
le 19 août 2003 Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex et les élections partielles tenues le 16 juin 2003 dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue

le 18 février 2003 Élections partielles du 9 décembre 2002 : Résultats officiels du scrutin
Berthier–Montcalm
Lac-Saint-Jean–Saguenay


le 19 août 2002 Élections partielles du 13 mai 2002 : Résultats officiels du scrutin
Bonavista–Trinity–Conception
Calgary-Sud-Ouest
Gander–Grand Falls
Saint-Boniface
Saint-Léonard–Saint-Michel
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Sainte-Charles
Windsor-Ouest


le 2 mai 2001

Trente-septième élection générale 2000 : Résultats officiels du scrutin : Synopsis

le 2 mai 2001 Trente-septième élection générale 2000 : Résultats officiels du scrutin : Résultats par bureau de scrutin
le 31 décembre 2000 Élections partielles 2000 : Résultats officiels du scrutin  

le 8 février 2000 Élections partielles 1999 : Résultats officiels du scrutin

le 30 décembre 1998 Élections partielles 1998 : Résultats officiels du scrutin

le 30 décembre 1997 Trente-sixième élection générale 1997 : Résultats officiels du scrutin : Synopsis

le 30 décembre 1997 Trente-sixième élection générale, 1997 : Résultats officiels du scrutin : Résultats par bureau de scrutin

Données brutes (pour les chercheurs)

le 13 décembre 1996 Élections partielles 1996 : Résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidats