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Exigences en matière d'identification aux États Unis

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Exigences en matière d'identification aux États Unis

Ce document décrit les exigences en matière d'identification visant les électeurs inscrits qui souhaitent utiliser un bulletin de vote ordinaire le jour d'une l'élection aux États-Unis. Suivant une analyse des sites Web et des lois de chacun des 50 États américains et du district de Columbia, le document précise si ces derniers exigent une preuve d'identité et, le cas échéant, si les électeurs doivent fournir une preuve d'identité seulement, ou s'ils doivent fournir une preuve d'identité et une preuve d'adresse. Le document précise également dans quels cas l'équivalent de la carte d'information de l'électeur (CIE) est acceptée comme preuve d'identité valide.

Principales constatations

  • Près de la moitié (23) des États n'exigent pas des électeurs qu'ils fournissent une preuve d'identité pour voter en personne à l'aide d'un bulletin de vote ordinaire, le jour de l'élection.
  • Vingt-cinq (25) États exigent que les électeurs présentent une preuve d'identité. Parmi ces États, la plupart (18) exigent une preuve d'identité avec photo et les autres (7) acceptent aussi une preuve d'identité sans photo. Seul le Delaware accepte l'équivalent de la CIE comme preuve d'identité.
  • Seulement trois des 51 États (y compris le district de Columbia) exigent des électeurs qu'ils présentent des documents qui prouvent leur identité et leur adresse; il s'agit de l'Arizona, du Dakota du Nord et de l'Ohio. Dans ces trois cas, les électeurs peuvent présenter une pièce d'identité sans photo comme preuve d'identité. Toutefois, aucun de ces États n'accepte l'équivalent de la CIE comme preuve d'identité; l'utilisation d'un tel document est même formellement interdite en Ohio.

Tableau 1 – Exigences en matière d'identification pour les électeurs américains inscritsnote 1 qui votent en personne à un bureau de scrutin le jour de l'élection
Territoire de compétence Aucune pièce d'identité requise Exigences en matière d'identification Équivalent de la CIE accepté comme preuve d'identité
Preuve d'identité Preuve d'identité et d'adresse
Pièce d'identité avec photo seulement Pièce d'identité avec ou sans photo Pièce d'identité avec photo seulement Pièce d'identité avec ou sans photo
Alabama ✓
Alaska ✓
Arizona ✓
Arkansasnote 2 ✓
Californie ✓
Colorado ✓
Connecticut ✓
Delaware ✓ Oui
District de Columbia ✓
Floride ✓
Géorgie ✓
Hawaii ✓
Idaho ✓
Illinois ✓
Indiana ✓
Iowa ✓
Kansas ✓
Kentucky ✓
Louisiane ✓
Maine ✓
Maryland ✓
Massachusetts ✓
Michigan ✓
Minnesota ✓
Mississippi ✓
Missouri ✓
Montana ✓
Nebraska ✓
Nevada ✓
New Hampshire ✓
New Jersey ✓
Nouveau-Mexique ✓
New York ✓
Caroline du Nordnote 2 ✓
Dakota du Nord ✓
Ohio ✓ Non
Oklahoma ✓
Oregon ✓
Pennsylvanienote 2 ✓
Rhode Island ✓
Caroline du Sud ✓
Tennessee ✓
Texas ✓
Utah ✓
Vermont ✓
Virginie ✓
Washington ✓
Virginie-Occidentale ✓
Wisconsin ✓
Wyoming ✓
Total 23 18 7 0 3 1

Note 1 Aux États-Unis, tous les électeurs doivent être inscrits pour voter. Ils doivent présenter une pièce d'identité et de résidence lors de leur inscription.

Note 2 Environ vingt États américains ont élaboré des lois exigeant la présentation d'une pièce d'identité avec photo pour l'obtention d'un bulletin de vote au bureau de scrutin. Ces lois ont été invalidées par les tribunaux dans au moins trois États, soit l'Arkansas, la Caroline du Nord et la Pennsylvanie.

Exceptions et situations particulières

  • La plupart des États qui n'exigent pas de preuve d'identité pour voter prévoient des exceptions à cet effet. Par exemple, les électeurs qui votent pour la première fois ou ceux qui se sont inscrits par la poste sans présenter de pièce d'identité pourraient devoir présenter une pièce d'identité pour obtenir un bulletin de vote ordinaire.
  • Dans certains États qui exigent la présentation de preuves d'identité, les électeurs qui ne peuvent pas satisfaire à cette exigence peuvent tout de même voter par bulletin de vote ordinaire s'ils signent une déclaration sous serment.
  • Parmi les nombreux États qui ont instauré une loi exigeant la présentation d'une pièce d'identité avec photo, certains prévoient des exceptions selon lesquelles les électeurs ne sont pas contraints de présenter de photo, par exemple, pour cause de maladie ou pour des motifs religieux.