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Étude de faisabilité sur l'inscription en ligne des électeurs – Résumé


Le 20 mars 2003

A. Contexte

Le Groupe CGI Inc. a réalisé, pour le compte d'Élections Canada, une étude de faisabilité sur la création et la mise en oeuvre d'un système d'inscription en ligne des électeurs.

L'objet de l'étude consiste à définir les différents aspects (exploitation, législation, confidentialité et technologie) liés à la mise au point d'un tel système et recommander des stratégies de mise en oeuvre à court et à long terme.

En commandant cette étude, Élections Canada a manifesté sa volonté de rendre le système plus accessible en explorant de nouvelles façons d'aider les électeurs à communiquer, à mettre à jour et à confirmer leurs renseignements personnels pendant et entre les scrutins. L'étude fait suite au Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, dans lequel on s'engage à étudier « la possibilité d'implanter un mécanisme sécuritaire d'inscription et de vérification en ligne » afin d'améliorer la qualité du Registre national des électeurs (la base de données tenue par Élections Canada sur l'ensemble des électeurs admissibles), en particulier pour les jeunes.

Comme l'indiquent les sondages menés par Élections Canada à la suite de l'élection générale de novembre 2000, l'inscription en ligne gagne en faveur depuis quelques années. En effet, 70 % des électeurs ont répondu qu'ils aimeraient pouvoir s'inscrire en ligne dans trois ou quatre ans, si la technologie le permettait. Ils sont encore plus nombreux à donner leur appui lorsqu'on apaise leurs inquiétudes en matière de sécurité. Différents groupes particuliers, dont les Autochtones, les électeurs ayant des besoins spéciaux et les universitaires, sont aussi très favorables à l'inscription en ligne.

L'inscription en ligne des électeurs vise les objectifs suivants : 

  • améliorer le service aux électeurs (accès rapide, sécuritaire et facile) en leur permettant d'ajouter, de changer ou de confirmer des renseignements d'inscription personnels par Internet;
  • diminuer les appels téléphoniques et les interactions coûteuses pendant les scrutins;
  • améliorer la qualité du Registre national des électeurs par l'inscription de membres de groupes difficiles à rejoindre, tels que les jeunes;
  • moderniser les processus d'inscription durant et entre les scrutins.

B. Portée

Des études récentes réalisées pour le compte d'Élections Canada et d'autres organismes électoraux amènent à distinguer entre le vote électronique et l'inscription en ligne (processus permettant à l'électeur d'utiliser Internet pour voter ou pour communiquer, modifier ou confirmer ses renseignements personnels). La présente étude porte sur l'inscription en ligne. Elle ne formule aucune recommandation quant au vote électronique.

Par ailleurs, CGI s'est intéressé uniquement aux services qu'il serait possible de fournir sur le site Web d'Élections Canada. Les autres méthodes (terminal interactif, Centre de renseignements) n'ont pas fait l'objet de l'étude.

C. Méthodologie

CGI a mené des entretiens approfondis avec des représentants de diverses directions et divisions d'Élections Canada, notamment les Services juridiques, le Registre national des électeurs, les Opérations, les Communications, la Planification et les Politiques, et la Technologie informatique. 

CGI s'est aussi entretenu avec des responsables clés de l'initiative Gouvernement en direct au Conseil du Trésor du Canada ainsi qu'à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, cette dernière étant un partenaire important du Registre national des électeurs.

En outre, CGI a passé en revue les projets d'inscription en ligne dans toutes les provinces du Canada, dans huit États américains et dans quinze autres pays, ainsi qu'auprès de nombreux organismes électoraux internationaux et associations de défense de la démocratie. Enfin, CGI a réalisé une analyse de haut niveau des objectifs, des contraintes et des possibilités caractérisant un système d'inscription en ligne des électeurs.

D. Résultats

CGI formule les conclusions suivantes :

  • L'inscription en ligne des électeurs est technologiquement réalisable.

  • Internet offre à Élections Canada l'occasion de fournir aux électeurs un large éventail de services d'inscription, notamment la possibilité de transmettre des renseignements personnels, de les modifier et de les confirmer. La qualité du Registre national des électeurs s'en trouverait améliorée, car les groupes cibles difficiles à rejoindre, tels que les jeunes, disposeraient d'un accès amélioré aux services d'inscription. En fait, un système en ligne simplifierait les processus d'inscription et aiderait les électeurs à surmonter les obstacles de temps et de distance.

  • La technologie capable d'assurer la sécurité et l'efficacité des opérations par Internet est disponible.

  • Pour protéger les inscriptions en ligne, il faut résoudre des problèmes de confidentialité, d'authentification et d'autorisation. À cet égard, la Voie de communication protégée de l'initiative Gouvernement en direct (GED) est prometteuse; elle pourrait servir à Élections Canada d'instrument convivial de sécurisation des services.

  • Il est possible d'introduire de nouveaux services en ligne en minimisant les tâches (collecte de renseignements ou autres) dont doivent se charger les employés d'Élections Canada, particulièrement pendant les scrutins.

  • Avant la mise en oeuvre complète du système, il faudra régler certaines questions d'ordre législatif, notamment en ce qui concerne l'authentification.

E. Recommandations

CGI recommande que :

1) Élections Canada adopte un plan de mise en oeuvre graduelle de l'inscription en ligne des électeurs, prévoyant l'introduction de services de base avant la prochaine élection générale;

2) Des fonctions plus poussées soient mises en place graduellement, à plus long terme. Ainsi, Élections Canada pourrait tirer des leçons de l'expérience acquise et disposer de suffisamment de temps pour régler les principales difficultés.

  • À court terme, d'ici la fin de 2003, il est recommandé qu'Élections Canada lance un système initial d'inscription en ligne qui permettra aux électeurs :

    • de vérifier s'ils sont inscrits pour voter en consultant une copie en ligne protégée de la liste électorale préliminaire;

    • de télécharger des formulaires d'inscription à partir du site Web d'Élections Canada;

    • d'accéder à des services complémentaires pour trouver réponse à des questions telles que : « Où dois-je aller voter? »

Afin d'établir ce système d'inscription initial, Élections Canada doit : 

    • élaborer une première interface informatique;

    • accroître la sécurité de son site Web actuel afin de permettre la consultation, le stockage et la mise à jour de la liste électorale préliminaire.

  • À long terme, 2003 à 2005, CGI recommande qu'Élections Canada permette aux électeurs non seulement de confirmer en ligne leurs renseignements personnels, mais aussi de les modifier ou de s'inscrire en accédant à une liste électorale dynamique. À cet égard, on recommande l'élaboration d'un modèle harmonisé de service qui permettra de :

    • simplifier sur toute la ligne (Internet, courrier, téléphone et visites en personne) les services, les procédures et les exigences légales et informationnelles pour toutes les opérations effectuées par les électeurs pendant ou entre les scrutins;

    • s'inspirer de pratiques exemplaires pour améliorer progressivement l'authentification des électeurs. Dans un premier temps, Élections Canada souhaitera peut-être effectuer cette authentification en comparant les renseignements fournis par les électeurs avec l'information dont il dispose. Dans un deuxième temps, il devrait permettre une préinscription ouvrant droit à des services d'inscription plus poussés. Dans un troisième temps, Élections Canada devrait permettre aux électeurs de confirmer leur identité au moyen du processus d'authentification de Gouvernement en direct;

    • établir une base unique de données sur les électeurs inscrits afin d'alimenter tous les modes de service (téléphone, Internet, visites en personne), pendant et entre les scrutins. Il faudra donc intégrer encore davantage les bases de données et les outils utilisés sur le terrain et à l'administration centrale.

F. Avantages

Le système d'inscription en ligne présentera des avantages tant pour les électeurs que pour Élections Canada :

Pour les électeurs :

  • Inscription facilitée : les électeurs pourront effectuer n'importe quelle opération, en tout temps et à partir de n'importe quel terminal, en accédant à un site Web unique;

  • Service harmonisé : peu importe le mode utilisé, pendant et entre les scrutins;

  • Amélioration de l'accès grâce à des partenariats : le système pourrait permettre aux électeurs de s'inscrire à partir d'un poste Internet sûr, situé par exemple dans le bureau d'un député;

  • Autonomisation des électeurs : le système leur permettra de prendre en charge leurs propres renseignements personnels;

  • Amélioration de l'accès pour les jeunes : faciliter l'inscription des jeunes, et ainsi leur permettre de participer davantage au processus électoral.

Pour Élections Canada :

  • Réduction du nombre d'appels et d'autres interventions : le siège d'Élections Canada et les bureaux des directeurs du scrutin devraient connaître une diminution des appels et des interventions concernant l'inscription;

  • Amélioration de la qualité du registre : la possibilité de s'inscrire ou de modifier ses renseignements en ligne améliorera le taux d'inscription des groupes ciblés, tels que les jeunes ou les personnes ayant déménagé récemment;

  • Renforcement des partenariats : comme les renseignements électoraux inscrits dans le registre seront plus à jour, ils intéresseront davantage les autres administrations;

  • Préparation au Gouvernement en direct et au vote électronique : l'inscription en ligne pourrait aider Élections Canada à faire d'importants progrès vers l'établissement du Gouvernement en direct. Elle pourrait aussi ouvrir la voie au vote électronique, la problématique étant semblable (législation, confidentialité, sécurité, infrastructure).

G. Conclusion

L'inscription en ligne est réalisable. Elle gagne de plus en plus la faveur des électeurs. Le moment est opportun pour mettre en oeuvre un système d'inscription en ligne en deux étapes : offrir d'abord des services de confirmation d'ici la prochaine élection générale fédérale, puis des services d'inscription complets.

L'inscription en ligne présente des avantages stratégiques pour les électeurs. Ceux-ci bénéficieraient d'un meilleur service et pourraient jouer un rôle actif dans le processus d'inscription. En outre, elle rendrait possible l'élaboration d'un modèle de service plus solide et mieux intégré. Les électeurs auraient ainsi un accès plus facile à un ensemble harmonisé de services d'inscription, peu importe les moyens utilisés.

Enfin, l'inscription en ligne donnerait à Élections Canada l'occasion de se préparer à l'éventualité du vote électronique, de contribuer de façon marquée à l'initiative Gouvernement en direct, de mettre au point des mécanismes d'échange de données en temps réel avec ses partenaires et d'améliorer la qualité du Registre national des électeurs.