Identification des électeurs : consultations et évaluations

En juin 2007, le Parlement a adopté le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2007, ch. 21). Entre autres, cette loi oblige les électeurs à présenter une pièce d'identité et une preuve d'adresse au moment de voter. Ces dispositions ont été légèrement modifiées en décembre 2007 afin d'offrir aux électeurs plus d'options pour fournir la preuve d'adresse exigée. La Loi électorale du Canada offre maintenant trois options à cet égard.

Élections Canada a évalué la mise en œuvre et les répercussions de ces nouvelles mesures en consultant les groupes d'électeurs susceptibles d'avoir de la difficulté à satisfaire aux exigences, ainsi que les intervenants.

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40^e élection générale du 14 octobre 2008

Le Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40^e élection générale du 14 octobre 2008, qui a été déposé au Parlement le 3 février 2009, comporte une section portant sur la mise en œuvre et l'administration des nouvelles exigences d'identification des électeurs. Il comprend aussi un compte rendu de certaines des difficultés qu'ont éprouvées les électeurs à cet égard lors de la 40^e élection générale et les mesures que prendra Élections Canada à la suite des résultats des évaluations et des consultations.

Évaluation des exigences d'identification des électeurs

Après les élections partielles de septembre 2007 et de mars 2008, et l'élection générale d'octobre 2008, Élections Canada a réalisé diverses études en vue d'évaluer l'application des nouvelles exigences d'identification et son incidence sur le processus électoral.

• Évaluations liées aux élections partielles de septembre 2007 et de mars 2008
• Évaluations liées à la 40^e élection générale

Consultations sur les exigences d'identification des électeurs

Au printemps et à l'été 2008, Élections Canada a mené des consultations partout au Canada auprès de groupes d'électeurs particuliers, comprenant des candidats aux élections partielles, des députés de circonscriptions situées autour du 60^e parallèle et des employés d'Élections Canada. Cette étude visait à cerner les problèmes découlant de l'application des nouvelles mesures d'identification, à évaluer la pertinence de la liste des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections, et à déterminer la meilleure façon pour Élections Canada de transmettre l'information sur les nouvelles exigences aux groupes jugés susceptibles d'éprouver des difficultés lors du vote.

Les consultations auprès des Canadiens du Nord ont été effectuées par l'organisme L'apathie c'est plate. 

• Mise en œuvre des exigences relatives à l'identification des électeurs dans le Nord Canadien (format PDF)

Les consultations auprès des personnes âgées et résidents d'établissements de soins de longue durée, des étudiants et des personnes sans abri ont été réalisées par le Centre for Excellence in Communications (CEC).

• Consultation des intervenants sur les nouvelles exigences d'identification des électeurs (format PDF)

Réponse aux consultations

• Réponse aux consultations sur les nouvelles exigences d'identification des électeurs (format PDF)