Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

TABLEAU DES MODIFICATIONS
LOI RÉFÉRENDAIRE
(1992-2010)

• 1. Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30
  
  
• Modifiée par :
  • L.C. 1996, ch. 35, art. 88 à 93 :
    modifie art. 8, 9, 9.1(3) à (5) et art. 39 (abrogé), art. 12, la définition de « fonctionnaire référendaire » du par. 32(1), Annexe II (remplacés) de ladite Loi.
    
    
  • L.C. 2000, ch. 9, art. 566 à 571 :
    modifie par. 13(6), 29(5) et (6), art. 30 et l'intertitre précédent l'art. 29 (version française) (remplacés), par. 29(1) et (2), la définition de « fonctionnaire référendaire » du par. 32(1) et art. 38 (remplacés) de ladite Loi.
    
    
  • L.C. 2003, ch. 22, art. 244 :
    modifie par. 32(2) (remplacé) de ladite Loi.
    
    
  • L.C. 2005, ch. 16, art. 15 :
    modifie par. 5(1) (remplacé) de ladite Loi.

Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

(1992-2010)

• 1. Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum, DORS/92-430 (le 14 juillet 1992)
  
  
• Modifié par :
  • DORS/92-603 (le 13 octobre 1992)
  • DORS/95-304 (le 26 juin 1995)
  • DORS/97-257 (le 2 mai 1997)
  • DORS/98-19 (le 19 décembre 1997)
    
    
• 2. Abrogé et remplacé par :
  • DORS/2002-25 (le 20 décembre 2001)
    
    
• 3. Abrogé et remplacé par :
  • DORS/2010-20 (le 2 février 2010)

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