Menu du siteManuel de dépouillement judiciaire
Annexe D – Formulaires électoraux (Formulaires utilisés lors du dépouillement initial des bulletins de vote ordinaires et spéciaux)
Formulaire 1 – Bulletin de vote ordinaire
Description longue « Bulletin de vote ordinaire »
Description longue « Bulletin de vote »
Formulaire 2 – Bulletin de vote spécial, enveloppe intérieure et enveloppe extérieure
Description longue « Bulletin de vote spécial, enveloppe intérieure et enveloppe extérieure »
Verso du bulletin de vote
Formulaire 3 – Feuille de décompte
Description longue « Feuille de décompte »
Formulaire 4 – Relevé du scrutin
Description longue « Relevé du scrutin »
Formulaire 5 − Relevé du scrutin − Bulletins de vote spéciaux locaux
Description longue « Bulletins de vote spéciaux locaux »
Formulaire 6 – Résultat du scrutin
Description longue « Résultat du scrutin »
Formulaire 7 – Résultats RES
Description longue « Résultats RÉS »
Formulaire 8 – Rapport d'élection
Description longue « Rapport d'élection »
Formulaire 9 – Échantillons de bulletins de vote marqués
