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Instructions pour l'adaptation de la Partie 11 de la Loi électorale du Canada (règles électorales spéciales), faites en vertu de l'article 179

L'article 179 de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections de prendre les instructions pour l'adaptation de la Partie 11 de la Loi (règles électorales spéciales) à des circonstances particulières. Ces instructions sont celles que le directeur général des élections juge nécessaires pour réaliser l'objet des dispositions.



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