Menu secondaire

L'histoire du vote au Canada

Introduction

« Le simple geste de voter, de marquer un bulletin de vote d'un "x", répété douze millions de fois au cours d'une même journée, peut renverser un gouvernement sans qu'un seul coup de feu ne soit tiré*. »

LE « SIMPLE GESTE » de voter – privilège conféré autrefois aux personnes suffisamment bien nanties pour posséder des terres ou payer des impôts – est aujourd'hui un droit de citoyenneté partagé par la quasi-totalité des adultes canadiens**. Les Canadiens considèrent le vote non seulement comme un droit précieux, mais également comme un devoir civique – une façon de concrétiser leur engagement envers les principes de la démocratie et de protéger leurs intérêts dans la vie politique canadienne.

L'électorat (l'ensemble des personnes qui ont le droit de voter à une élection) est défini par la Constitution et la législation – la Loi électorale du Canada, dans le cas des élections fédérales.

Exercer le droit de vote au niveau fédéral, c'est voter en vue d'élire un représentant à la Chambre des communes. Le Parlement du Canada se compose de deux chambres : le Sénat, dont les membres sont nommés par le gouverneur général, sur les conseils du premier ministre, et représentent des provinces ou des régions; et la Chambre des communes, dont les membres sont élus à intervalles réguliers par la population. Le pays est divisé en circonscriptions électorales, connues aussi sous le nom de « comtés »; chacune a droit à un siège aux Communes. Le nombre de circonscriptions est révisé tous les 10 ans, après le recensement, pour tenir compte des changements dans la taille et la répartition de la population. Depuis la Confédération, le nombre de circonscriptions (et de sièges) est passé de 181 à 308.

Le vote suit le principe du système majoritaire uninominal : dans chaque circonscription, le candidat qui obtient le plus de votes est déclaré élu. Une fois reçus les résultats de toutes les circonscriptions, le gouverneur général invite le chef du parti ayant obtenu le plus de sièges à la Chambre des communes à former un gouvernement, et ce chef de parti devient le premier ministre.

Les institutions parlementaires canadiennes ont considérablement évolué et constituent, pour citer le professeur Tom Symons, « le véhicule, le cadre et la réalité concrète de la démocratie au Canada ». Mais le principal objet de ce livre n'est pas l'histoire des institutions. Bon nombre d'excellents ouvrages ont déjà raconté en détail la conquête du gouvernement représentatif au Canada et retracé le développement des institutions parlementaires issues de la fédération. Le présent livre porte plutôt sur l'évolution du droit de vote et sur l'ensemble des gens qui l'exercent – l'électorat.

Le droit de vote a de longs antécédents au Canada. Lors des premières élections tenues en Nouvelle-France, les résidents de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières choisissent des représentants, appelés « syndics », pour siéger au conseil colonial de Québec. Les syndics ne sont pas des représentants au même titre que les législateurs de nos jours. À l'origine, ils sont des intermédiaires qui se bornent à faire connaître les opinions des électeurs au conseil et à transmettre les décisions du conseil aux citoyens. Après 1648, le conseil colonial commence à choisir deux de ses propres membres parmi les syndics, lors d'assemblées publiques. En 1657, il décrète que quatre membres du conseil seront élus par la population en général « à la pluralité des voix exprimées lors d'un vote libre » – formule qui équivaut essentiellement au système majoritaire uninominal que l'on connaît aujourd'hui. Tout au long de cette période, cependant, le conseil colonial est responsable envers le roi ou le gouverneur de la Nouvelle-France, mais non envers le peuple. La charge de syndic tombe en désuétude en 1674 lorsque le secrétaire d'État aux affaires coloniales de la France, Jean-Baptiste Colbert, qui n'était guère favorable aux institutions représentatives, réprimande le gouverneur Frontenac pour ses innovations.

Les institutions parlementaires commencent à prendre forme dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, sous le régime britannique. En 1758, on assiste à l'élection de la première assemblée dotée de responsabilités législatives, en Nouvelle-Écosse, et les autres colonies emboîtent le pas dans les décennies qui suivent. Mais ces assemblées exercent une influence limitée, car les conseils exécutifs – les vrais organismes décisionnaires – rendent des comptes au gouverneur plutôt qu'à des conseils élus, et les membres des chambres hautes, qui sont nommés plutôt qu'élus, peuvent bloquer les projets de loi adoptés par les assemblées. De surcroît, le droit de vote est beaucoup plus limité à l'époque qu'il ne l'est aujourd'hui. Ainsi, la plupart des habitants ne peuvent guère exercer d'influence sur les affaires de la colonie. La situation ne changera pas avant la victoire du « gouvernement responsable » dans les diverses colonies entre 1848 et 1855. Même après cette victoire, il faudra attendre plusieurs années avant que le droit de vote ne soit accordé à une proportion beaucoup plus grande de la population.


Image de la proclamation électorale du Comté de Québec de 1810

Proclamation électorale, 1810
Toute personne, homme ou femme, qui remplit les conditions de propriété et de revenu peut voter à cette élection tenue dans le Bas-Canada. Chacun déclare son choix devant la foule des électeurs rassemblés (voir le chapitre 1).


L'histoire du vote au Canada raconte comment le droit de vote limité des deux derniers siècles est devenu le suffrage universel d'aujourd'hui. Nous y examinons l'évolution chronologique du vote, plus particulièrement l'élargissement du droit de vote au Canada et l'élaboration de mécanismes pour en assurer ou en faciliter l'exercice. Dans leur conquête du suffrage universel masculin (et plus tard féminin), avec le cadre institutionnel qui s'y rattache, les Canadiens et Canadiennes doivent beaucoup aux idées répandues par les penseurs et écrivains français et britanniques des XVIIIe et XIXe siècles, ainsi qu'à l'expérience démocratique de la France, de l'Angleterre et des États-Unis.Tout en reconnaissant cette dette, nous avons choisi d'examiner plus spécifiquement le chemin que le Canada a suivi pour donner corps à ces idées en termes législatifs et institutionnels. Il importe de souligner que d'autres formes de démocratie existaient avant la colonisation. Avant l'élection des syndics et l'élection de la première assemblée dotée de responsabilités législatives en Nouvelle-Écosse, les peuples autochtones du Canada avaient créé des groupements sociaux particuliers et des systèmes de gouvernement complexes. Le présent ouvrage traite cependant de la démocratie représentative depuis la colonisation. Le livre se divise en quatre chapitres. Le premier aborde le vote depuis les débuts du gouvernement responsable, dans les colonies qui deviendront plus tard le Canada, jusqu'à la Confédération. Le deuxième chapitre traite des années 1867 à 1919, période de grande turbulence en matière électorale, marquée entre autres par un va-et-vient fédéral–provincial pour ce qui est du contrôle du droit de vote fédéral. Le troisième chapitre examine les changements apportés au droit de vote depuis 1920, début de l'ère moderne en matière de législation électorale, jusqu'en 1981. Le quatrième et dernier chapitre porte sur les réformes électorales intervenues après l'adoption en 1982 de la Charte canadienne des droits et libertés, sans doute le plus important facteur de changement en matière de législation électorale depuis la Seconde Guerre mondiale.


Illustration représentant l'honorable John Young s'adressant à ses partisans en 1872

Avant le vote secret, 1872
À Montréal, vers le milieu de l'élection générale de 1872 (qui durera trois mois), l'honorable John Young s'adresse à ses partisans après la fermeture d'un bureau de scrutin. Le vote secret sera officiellement institué deux ans plus tard, et utilisé pour la première fois à une élection générale six ans plus tard (voir le chapitre 2).


Si l'on s'attache aux détails de la législation électorale, l'histoire du droit de vote semble extrêmement complexe – un catalogue sans cesse changeant de règlements et de procédures, dont plusieurs variations sont attribuables à la situation particulière de chaque province ou à l'étendue et à la remarquable diversité de notre pays. L'objet de ce livre n'est pas de dresser un répertoire exhaustif de tous ces changements et différences, mais plutôt d'esquisser les grandes lignes de l'évolution du droit de vote au cours des 200 dernières années.

Au Canada comme ailleurs, le suffrage universel ne s'est pas conquis du jour au lendemain. Le droit de vote a plutôt évolué au gré des circonstances, s'élargissant et parfois se contractant selon les gouvernements et à mesure que les assemblées législatives modifiaient les règles afin d'accroître, de réduire ou de supprimer les obstacles au suffrage. À l'origine, les autorités coloniales en Angleterre déterminent qui est apte à voter. Cette responsabilité passe aux assemblées élues de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard entre 1784 et 1801.

Parmi les obstacles imposés, on retrouve des restrictions liées à la richesse (ou, plus précisément, au manque de richesse), au sexe, à la religion et à l'origine ethnique. Ces obstacles varient d'une colonie à l'autre (et les pratiques du vote varient elles aussi d'un endroit à l'autre au sein d'une même colonie) et plus tard, d'une province à l'autre (voir les chapitres 1 et 2). Même les conditions pour voter aux élections fédérales varient, car en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le droit de vote fédéral est régi par les lois électorales en vigueur dans chaque province de la fédération.

La lutte pour le suffrage universel n'est pas mue seulement par des visées partisanes ou par la soif du pouvoir politique. Comme le souligne le professeur Jean Hamelin, la résistance à l'élargissement du droit de vote témoigne de la difficulté qu'éprouve la société du XIXe siècle à concilier libéralisme et démocratie, le suffrage universel étant alors lié à l'image de désordre et d'anarchie associée aux masses urbaines.

À mesure que s'effrite la résistance, le droit de vote s'élargit graduellement jusqu'à la Première Guerre mondiale. Il franchit une étape décisive en 1918 : lorsque le suffrage est accordé aux femmes, l'électorat double du jour au lendemain. Par la suite, le suffrage est accordé à de nombreux autres groupes et individus qui en étaient exclus pour diverses raisons.

En 1982, le droit de vote est inscrit dans la Constitution par le biais de la Charte canadienne des droits et libertés. Aujourd'hui, les deux seules restrictions importantes qui demeurent sont donc l'âge et la citoyenneté. L'article 3 de la Charte (« Tout citoyen canadien a le droit de vote [...] aux élections législatives fédérales ou provinciales ») remettait en question la constitutionnalité de diverses exclusions alors en vigueur, et les personnes exclues (les juges, les personnes incarcérées, les personnes ayant une déficience intellectuelle) ont invoqué cet article pour demander aux tribunaux d'éliminer ces exclusions. Les tribunaux ont ainsi été amenés à jouer un rôle important dans la délimitation du droit de vote.


Photo montrant comment on incite les électeurs à exercer leurs droits démocratiques lors de l'élection générale de 1963

Un droit à exercer, 1963
Lors de l'élection générale de 1963, la Jeune Chambre de commerce de Kingsville (Ontario) érige une réplique en miniature du mur de Berlin pour inciter les électeurs à exercer leurs droits démocratiques. Le droit de vote sera enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 (voir le chapitre 4).


Les obstacles au droit de vote ne sont pas uniquement de nature juridique ou constitutionnelle – ils peuvent aussi être de nature procédurale ou administrative. Si une personne a le droit de voter mais n'est pas en mesure d'exercer ce droit à cause d'obstacles inhérents aux règles électorales ou à la façon dont ellessont appliquées, ces obstacles constituent une entrave au droit de vote, entrave que le législateur n'avait pas prévue. Plusieurs mesures ont été prises – certaines avant la Charte, d'autres après – pour surmonter les obstacles de cette nature, entre autres le vote par procuration, le vote par anticipation, le vote postal, l'inscription le jour d'élection, la diffusion d'information électorale en plusieurs langues, l'utilisation de gabarits pour les électeurs ayant une déficience visuelle, ainsi que l'accès de plain-pied aux bureaux de scrutin. Bref, la Charte a garanti le droit de vote, mais elle a également mis en lumière la nécessité de mesures assurant que ce droit puisse être exercé.

Pourtant, étendre le droit de vote à pratiquement tous les citoyens adultes ne garantit pas l'intégrité du processus démocratique. Il importe aussi que les candidats se fassent la lutte sur une base égale et équitable, et que les électeurs soient pleinement informés des activités de campagne des candidats pour garantir l'équité du processus. Au cours des 30 dernières années, de vastes réformes ont été entreprises pour promouvoir ces idéaux en modifiant notamment les règles régissant l'enregistrement des partis et des autres entités politiques, le financement des partis, la publicité des tiers et la divulgation des contributions et des dépenses électorales, de manière à maintenir des contraintes adéquates et à assurer la transparence du processus électoral.

À l'origine un privilège de la classe possédante, le vote est devenu un droit universel lié à la citoyenneté canadienne. Comme nous le verrons, le chemin menant au suffrage universel n'a pas été sans cahots ni détours. En outre, le système démocratique du Canada, comme celui d'autres pays, continue d'évoluer en vue d'assurer à tous les citoyens et citoyennes la possibilité d'exercer leur droit de vote. Chaque génération doit assumer à son tour la tâche de façonner les processus et les institutions afin qu'ils continuent de refléter les valeurs et les aspirations de l'électorat canadien.







*Joseph Wearing (dir.), The Ballot and its Message: Voting in Canada, Toronto, Copp Clark Pitman, 1991 , p. 1 [traduction]. À l'élection générale du 23 janvier 2006, le nombre total des votes valides exprimés s'est élevé à 14 908 703.

**Les citoyens canadiens qui ont 18 ans ou plus ont tous le droit de voter, à quelques rares exceptions près. Les personnes qui n'ont pas le droit de voter aux élections fédérales sont le directeur général des élections et le sous-directeur général des élections.  Note : Dans la décision Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que la disposition de la Loi électorale du Canada rendant inhabiles à voter à une élection fédérale les personnes détenues et purgeant une peine de 2 ans ou plus porte atteinte à la Charte.