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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Registre





Publicité électorale
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
25 janv. 2016 25 févr. 2016 2015-11 Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques

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31 juill. 2015 31 août 2015 2015-09 Publicité électorale par les partis enregistrés

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30 juill. 2015 30 août 2015 2015-08 Publicité électorale par les candidats

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30 juill. 2015 30 août 2015 2015-04 Publicité électorale sur Internet

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Contributions et dépenses
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
14 juill. 2017 14 août 2017 2017-06 Contributions et transactions commerciales

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20 sept. 2016 20 oct. 2016 2016-01 Financement

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24 août 2015 24 sept. 2015 2014-01 Définition de « dépense de campagne à la direction » et de « dépense de campagne d'investiture »

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24 avr. 2015 24 mai 2015 2014-02 Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales

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Manuels et guides
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
15 juin 2016 15 juill. 2016 2016-05 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 2016-04 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 2016-03 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 2016-02 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

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(Résumé des modifications)
11 févr. 2016 11 mars 2016 2015-05 Ligne directrice sur l'audit externe du Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale

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10 févr. 2016 10 mars 2016 2015-06 Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers

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Autres
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
20 juill. 2016 20 août 2016 2016-06 Frais facturables pour de l'équipement de foire commerciale ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

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Parti conservateur du Canada

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18 août 2015 18 sept. 2015 2015-03 Débats de candidats et des chefs de parti

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26 juin 2015 26 juill. 2015 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale

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