Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – ÉBAUCHE – Mai 2021

Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples. Ajout d'exemples tirés d'autres manuels.

Ajout d'un rappel de demander aux vérificateurs leur admissibilité en vertu des règles provinciales ou territoriales.

Correction pour indiquer que quiconque peut payer les dépenses personnelles du candidat ou ses dépenses relatives aux litiges, selon certains plafonds.

Ajout de contenu sur la rémunération conditionnelle et les biens immobilisés comme cadeaux, conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Ajout de contenu sur les pièces justificatives.

Ajout et modification d'exemples. Normalisation avec la rémunération des travailleurs au chapitre 8.

Ajout d'une section pour préciser qu'un tiers pourrait apporter une contribution s'il agit en faveur d'un candidat.

Précision indiquant que la date limite de remboursement des prêts ne devrait pas excéder trois ans après le jour de l'élection.

Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières, conformément à l'ALI 2020-07, Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées.

Nouvelle note sur la déclaration des activités de financement organisées par l'association enregistrée pendant une période électorale.

Précision sur le moment où un candidat à la direction n'est plus un participant éminent.

Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles, conformément à l'ALI 2020-06, Activités de financement réglementées.

Ajout d'une définition sur l'engagement d'une dépense.

Nouvelle section sur l'exclusion des publicités ou activités impossibles à annuler des dépenses électorales.

Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité.

Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité.

Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte.

Ajout d'un exemple sur les dépenses d'installation et le calcul au prorata des dépenses.

Nouvelle section sur les dépenses électorales liées aux cellulaires personnels et de campagne.

Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales.

Nouveaux détails sur les dépenses électorales liées aux travailleurs de la campagne. Normalisation avec le travail bénévole au chapitre 2.

Nouvelle section sur les dépenses électorales liées à la participation des militants de marque.

Nouvelle position indiquant que les dépenses personnelles excédant les plafonds établis par Élections Canada devraient continuer d'être déclarées comme des dépenses personnelles plutôt que des autres dépenses de campagne électorale.

Ajout d'exemples sur les dépenses relatives à la garde d'enfants qui pourraient être déclarées ou non comme des dépenses personnelles.

Ajout de contenu sur l'utilisation des points de récompense par les candidats pour leurs déplacements pendant la campagne.

Précision indiquant que les indemnités quotidiennes peuvent être déclarées comme une dépense électorale si elles font partie de l'entente d'indemnisation du candidat.

Précision indiquant que la location à l'avance d'un bureau de campagne par une association enregistrée constitue une dépense électorale du candidat.

Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses électorales.

Nouveau chapitre sur les interactions autorisées et interdites avec les tiers pendant les périodes préélectorales et électorales.

Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge.

Précision sur la source de paiement d'une dépense pour qu'elle donne droit au remboursement.

Suppression de l'énoncé indiquant que les campagnes qui soumettent un rapport du vérificateur par erreur ne sont jamais admissibles à une allocation.

Nouveau contenu sur le remboursement de l'excédent pour les dépenses électorales manquantes.

Inclusion des changements techniques découlant du projet de loi C-76.

Nouveau chapitre sur l'administration financière lorsqu'un bref est retiré ou le jour de l'élection est reporté.