Ligne directrice : 2019-09
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
Résumé des modifications
Cette ligne directrice est une réédition de l'ALI 2019-02. Le tableau ci-dessous présente le changement technique effectué dans le manuel.
Description de la modification | Chapire | Section | |
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1 | Nouveau processus pour présenter des rapports en ligne | Chapitre 15 | Présentation de rapports à Élections Canada |