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Ligne directrice : 2019-09

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels

Résumé des modifications

Cette ligne directrice est une réédition de l'ALI 2019-02. Le tableau ci-dessous présente le changement technique effectué dans le manuel.


Description de la modification Chapire Section
1 Nouveau processus pour présenter des rapports en ligne Chapitre 15 Présentation de rapports à Élections Canada