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Ligne directrice : 2019-05

Lignes directrices pour les représentants des candidats

Commentaires formulés durant la période de consultation du 29 mars au 13 mai 2019

Note : Élections Canada a ajouté des boutons qui permettent de passer du commentaire (C) du parti politique ou du commissaire aux élections fédérales à la réponse (R) correspondante d’Élections Canada, et vice versa.

Commentaires du Parti libéral du Canada

C1Les lignes directrices sont clairement rédigées et constituent une source de référence unique pour les représentants des candidats dans un bureau de scrutin.

1. Dans la section Autorisation du représentant d'un candidat à la page 2 [sic], et plus précisément à la première ligne du deuxième paragraphe, pourriez-vous clarifier et fournir des directives sur « ou une copie du formulaire »? Par exemple, une photocopie ou une copie numérisée disponible sur un appareil mobile suffit-elle?

Réponse d'Élections Canada au Parti libéral du Canada

R1Du texte a été ajouté pour préciser que le formulaire original ou une photocopie du formulaire doit être fourni. Une copie numérique ne peut être acceptée parce qu'un fonctionnaire électoral devra ramasser le formulaire papier à des fins de tenue de dossiers au premier lieu de scrutin visité.


Commentaires du commissaire aux élections fédérales

C2Nous sommes d'accord avec le contenu de la ligne directrice proposée.

Réponse d'Élections Canada au commissaire aux élections fédérales

R2Élections Canada prend note de votre commentaire.


Les partis suivants n'ont pas soumis de commentaires à Élections Canada concernant l'ALI 2019-05 :

  • Alliance du Nord
  • Alliance Nationale des Citoyens
  • Animal Protection Party of Canada
  • Bloc Québécois
  • Le Parti Vert du Canada
  • Nouveau Parti démocratique
  • Parti communiste du Canada
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
  • Parti Libertarien du Canada
  • Parti Marijuana
  • Parti Marxiste-Léniniste du Canada
  • Parti populaire du Canada
  • Parti Progressiste Canadien
  • Parti Rhinocéros