Ligne directrice 2018-03

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

Résumé des modifications

Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.

	Description des modifications	Chapitre	Section
1	Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2018 dans les exemples et les tableaux.	Tous	s.o.
2	Ajout de renseignements sur la période d'interdiction.	Chapitre 7	Publicité électorale
3	Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel.	Chapitre 10	Présentation de rapports à Élections Canada