Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2017 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2017-03
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Références et échéances
- Devenir un parti politique enregistré
- Fusion de partis enregistrés
- Radiation volontaire et involontaire d'un parti enregistré
- Délais de production des rapports en fonction d'activités clés et durant l'exercice financier
- Rôle et processus de nomination – chef du parti
- Rôle et processus de nomination – agents du parti
- Rôle et processus de nomination – agent principal
- Rôle et processus de nomination – agents enregistrés
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un parti enregistré
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Les frais pour la participation à un congrès de parti ou à un congrès à la direction
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Délivrer des reçus de contribution
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner ou remettre les contributions inadmissibles
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Activités de financement
- Activités courantes de financement
- 6. Dépenses d'un parti enregistré
- 7. Dépenses électorales
- Dépenses électorales courantes
- Utilisation des ressources existantes
- 8. Collaborer avec d'autres entités
- Activités communes courantes
- 9. Administration financière des courses à la direction et à l'investiture
- 10. Présentation de rapports